Etat et Constitution

Résumé du document

Loi fondamentale de l'Etat, la Constitution est la règle de droit suprême qui donne à l'Etat ses contours, car en principe, rien n'existe dans l'Etat qui ne soit prévu par la Constitution. Quelle place occupe la Constitution dans la construction de l'organisation étatique ? C'est ceci à quoi nous tenterons de répondre dans une première partie. Norme d'Etat, la Constitution permet de garantir l'unité de l'Etat.

Extraits

[...] La Constitution permet au pouvoir de se fonder en dehors de la personne des gouvernants. Le domaine public devient inaliénable. Les dirigeants ne sont pas les propriétaires de leurs fonctions, ils sont en quelque sorte les locataires À travers les modalités fixées par la Constitution, les dirigeants sont investis par les citoyens. Philippe Ardant écrit les gouvernements changent, des citoyens meurent, d'autres naissent, l'État demeure Mais est-ce valable pour toutes les différentes formes de l'État ? La Constitution définit l'organisation des pouvoirs publics, garantit la réparation des pouvoirs, Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme toute société dans laquelle ( . [...]

[...] À cette conception volontariste de l'État, s'ajoute parallèlement une conception proprement humaine de la Constitution, Paul Bastid explique qu'à partir du XVIIe siècle, la Constitution est perçue comme une œuvre humaine, comme un contrat librement consenti. Conformément aux principes des Lumières, qui rejetant des siècles d'obscurantisme, fondent tout sur la raison, la Constitution est perçue comme une œuvre d'art artificielle, humaine. La Constitution imposerait ses décrets de la raison aux évènements. La Constitution se fonde sur des critères rationnels, et non sur la coutume. Ces conceptions volontaires de l'État et de la Constitution, qui sont menées en parallèle, nous invitent à réfléchir sur la constitutionnalisation du pouvoir de l'État. [...]

[...] Quelle place occupe la Constitution dans la construction de l'organisation étatique ? C'est ceci à quoi nous tenterons de répondre dans une première partie. Norme d'État, la Constitution permet de garantir l'unité de l'État, ce qui sera l'objet de notre deuxième partie. La Constitution comme acte fondateur de l'État Inenvisageable sans Constitution, l'État se construit autour de la Constitution, qui e est la norme suprême. Nous nous interrogeons d'abord à partir d'une réflexion théorique, notamment autour de la notion de pacte social, pour ensuite nousintéresser à la constitutionnalisation du pouvoir de l'État, et enfin nous questionner quant aux interactions entre forme de l'État et Constitution. [...]

[...] La Constitution peut-elle la garantir ? La Constitution, garant de l'unité de l'État C'est de la Constitution que l'État tire sa souveraineté, car c'est à travers elle que l'État définit ses compétences : c'est ce à quoi nous consacrerons la première partie. Mais la Constitution est aussi la norme suprême du système juridique d'un État, ce qui fera l'objet de la seconde partie La souveraineté est une notion absolue, insusceptible de limitation ou de transferts, Malherbes écrit la souveraineté est entière ou elle cesse de se concevoir . [...]

[...] État et Constitution sont donc intimement liés, termes dont il faut en expliciter le sens. On entend par l'État l'institution dotée de la personnalité morale de droit public et exerçant son autorité souveraine sur une population et un territoire donné. Mais l'État est à la fois une abstraction et une organisation, c'est d'ailleurs la forme normale d'organisation des sociétés politiques contemporaines. La Constitution se définit quant à elle comme la loi fondamentale de l'État, qui fixe son statut juridique, l'organisation des pouvoirs publics et les rapports qui s'établissent entre eux. [...]