L’Etat de la Cité du Vatican

Résumé du document

L'Etat de la Cité du Vatican est le nom officiel du Vatican, micro-état de 44ha situés au cœur de Rome, et créé en 1929 par les Accords de Latran. C'est ce qui est resté des Etats pontificaux du Moyen âge. Son chef est le pape, qui a le titre de souverain pontife. C'est la structure politique du « Saint Siège » ; il représente l'Eglise et ses affaires temporelles. C'est une monarchie sacerdotale exerçant son autorité sur l'Eglise catholique ; c'est donc un régime théocratique. Par cette spécificité religieuse, mais aussi l'exiguïté territoriale, parler d'Etat pour le Vatican a souvent été polémique. Sans aller jusque réfuter le terme « Etat » on peut montrer les spécificités de cette structure particulière.

Extraits

[...] Paradoxalement, c'est l'État de la Cité du Vatican et non le Saint-Siège qui est reconnu personne morale de droit public international. Il faut aussi noter que l'État de la Cité du Vatican n'est pas membre de l'ONU, mais qu'il y est présent à travers le Saint-Siège qui y possède un observateur permanent, avec le statut d'État non membre C'est le Saint- Siège qui est présent, avec la mention d'État alors que le Saint-Siège est une organisation ; d'où une polémique de certains qui dénoncent la présence d'une Église à l'ONU. [...]

[...] Peu de structures politiques L'État de la Cité du Vatican possède sa propre monnaie, son hymne, son drapeau, son armée (la Garde suisse), sa station de radio, son journal, ses plaques d'immatriculation ; c'est un État au quotidien. Pourtant, il y a peu de structure (aucune si on exclut le Gouvernorat). En effet, en vertu du système de monarchie absolue, les citoyens ne participent pas à la vie politique, il n'y a donc pas de Parlement. Au sens de l'article 9 de la DDHC, sa loi fondamentale n'est pas une constitution, car elle ne préconise pas la séparation des pouvoirs, ni ne garantit les droits fondamentaux. [...]

[...] Bibliographie -Jean-Louis CLERGERIE Le statut diplomatique et juridique de l'État de la Cité du Vatican dans Petites Affiches, n383 (104) Août 1994 -Dinu Al. GOVELLA, La Cité du Vatican et la notion d'État, Ed. A. Pedone -Hervé DEGUINE, Le Captif et le souverain : Pie XI et la constitution de l'État de la Cité du Vatican, Mémoire de DEA sous la direction de M. Ph. [...]

[...] Ce qui est plus spécifique à ce micro-Etat, ce sont les conditions de la nationalité vaticane. Celle-ci ne repose pas sur un droit sanguin, ni même un droit du sol ; mais plutôt sur la condition d'avoir une résidence stable dans la Cité (sauf pour les Cardinaux qui peuvent résider à Rome) ; condition nécessaire, mais pas suffisante, car cette résidence doit être prescrite par une loi ou un règlement ou encore autorisée par le Pape. La nationalité est donc en fine octroyée par le souverain pontife. [...]

[...] le rôle de Jean Paul II au temps des démocraties populaires). Toutefois, cette doctrine de neutralité et de retenue diplomatique est aussi polémique (ex : la non- condamnation du régime nazi en Allemagne). En conclusion, il faut observer qu'on peut bien parler d'un État de la Cité du Vatican puisqu'il possède un territoire sous son contrôle, une population ainsi qu'un gouvernement souverain. Toutefois, il s'agit d'un régime absolu et dans son fondement même non-démocratique. C'est une théocratie absolue, ce qui exclut toute participation des citoyens à la vie politique. [...]