Sciences politiques, État, personnification juridique de la nation, Ernest Renan, Etat-Nation, diversité nationale, reconnaissance de l'État
Dans son sens général, l'État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société. Plus précisément, « L'État est une formation résultant de ce que, au sein d'un groupe national fixé sur un territoire déterminé, il existe une puissance supérieure exercée par certains personnages ou assemblées sur tous les individus qui se trouvent dans les limites de ce territoire » - Raymond Carre de Malberg (« Contribution » p.67). Et la Nation est définie comme une communauté humaine identifiée dans des limites géographiques bien déterminées, une communauté soumise aux mêmes lois. D'après ces définitions données, on remarque bien que la Nation et l'État reposent sur deux éléments essentiels communs : un groupe d'individus et un territoire. Cela met en évidence le lien entre ces deux notions.
[...] La souveraineté comme un élément juridique nécessaire de l'État - Nation. Le corps de l'État - Nation a besoin de s'identifier et de se faire respecter tout d'abord sur son territoire et par son peuple, ainsi au niveau international (on le verra dans la deuxième partie du discours). Cela implique la nécessité d'une garantie du pouvoir suprême juridique désignée par la souveraineté qui est le caractère juridique suprême du pouvoir étatique. L'Article 3 de la DDHC fixe cette garantie devant la Nation. [...]
[...] Dans ce paragraphe on a étudié un aspect juridique étatique, au niveau de l'État, et maintenant on passe au niveau individuel. B. L'assurance des droits individuels par l'Etat-Nation Pour son fonctionnement l'État - Nation conserve et protège des droits individuels. Comme on a déjà vu, le peuple joue un rôle centrique dans les notions étudiées. Alors, il faut satisfaire les besoins primaires personnels de chaque citoyen. L'Article 2 de la DDHC protège ces droits appelés naturels Dans ce contexte l' association politique représente l'État. [...]
[...] Une grande agrégation d'hommes, saine d'esprit et chaude de cœur, crée une conscience morale qui s'appelle une nation Donc pour la Nation ces éléments (la langue, la race, etc.) ne sont pas importants, ils n'empêchent pas à la formation de la Nation et son existence. En revanche l'État a strictement déterminé ces limites linguistiques. L'Article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : La langue de la République est le français On peut prendre l'exemple de la Suisse où la Nation parle trois langues différentes : l'allemand, le français et l'italien. [...]
[...] De plus, l'analyse du point de vue juridique est exigée par le sujet proposé. Dans un premier temps on va observer les aspects juridiques communs comme la souveraineté et les droits naturels qui font de l'Etat et de la Nation un seul corps dans lequel ils coopèrent. Pour faciliter le discours j'appelle ce corps Etat-Nation Et dans la deuxième partie on observera les aspects juridiques qui différencient ou même hiérarchisent ces deux notions, les critères linguistiques, religieux et culturels et la reconnaissance au niveau international Dans mon développement je vais m'appuyer sur la Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 aout 1789 qui font avec la Charte de l'environnement de 2004 et la Constitution du 4 octobre 1958 le bloc constitutionnel. [...]
[...] L'État c'est la nation juridiquement et politiquement organisée - Ernest Renan. Dans son sens général, l'État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société. Plus précisément, L'État est une formation résultant de ce que, au sein d'un groupe national fixé sur un territoire déterminé, il existe une puissance supérieure exercée par certains personnages ou assemblées sur tous les individus qui se trouvent dans les limites de ce territoire - Raymond Carre de Malberg Contribution p.67). Et la Nation est définie comme une communauté humaine identifiée dans des limites géographiques bien déterminées, une communauté soumise aux mêmes lois. [...]
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