L'Etat, personne morale de droit public titulaire de la souveraineté

Résumé du document

L'Etat est la personne morale de droit public titulaire de la souveraineté. Il contrôle le territoire et la population qui y réside. L'Etat moderne est né au XVIe siècle et s'est répandu à travers le monde et également à travers la décolonisation. L'Etat peut parfaitement muter. C'est une institution comme une autre. Les états contemporains font face à des défis comme la mondialisation ou l'interdépendance économique qui est telle qu'elle joue sur la politique de chaque état. Le deuxième défi est la montée en puissance des mafias transnationales. Le troisième défi est le terrorisme international. Le suivant est les revendications identitaires, ethniques, linguistiques ou religieuses. Les ONG n'ont de cesse d'admonester les états. Le droit d'ingérence n'existe pas juridiquement. La souveraineté des Etats est remise en cause mais l'Etat reste le principal acteur de la société internationale. L'Etat ne cesse de vouloir renouer des relations avec de nouveaux états.

Il s'agit de la terre ferme auquel on ajoute les fleuves et les rivières. Cet espace est limité par des frontières déterminées par convention. Aucun état n'a le droit de modifier les frontières unilatéralement. C'est le principe d'intangibilité des frontières. Si les états s'entendent pour modifier leurs frontières ils le peuvent. Lorsqu'il y a des contentieux, on va devant la Cour Internationale de Justice de l'ONU (CIJ).

Extraits

[...] Les juristes et les états interprètent différemment ce principe. Le droit international reste avant tout un droit interétatique dans la mesure où les états demeurent à la fois comme les auteurs et les sujets des normes par lesquelles ils acceptent d'être liés. Il n'existe aucune juridiction internationale qui serait à la fois omni compétente et universelle. Le respect du droit international dépend donc largement de la bonne foi de l'état en l'absence de véritables institutions. Le caractère obligatoire du droit international dépend donc du consentement de l'état. [...]

[...] C'est le principe d'intangibilité des frontières. Si les états s'entendent pour modifier leurs frontières ils le peuvent. Lorsqu'il y a des contentieux, on va devant la Cour Internationale de Justice de l'ONU (CIJ). II: le territoire maritime Différentes zones divisent la mer les eaux intérieures et la mer territoriale Les eaux intérieures sont les eaux enclavées dans les ports, les estuaires et les baies. L'espace maritime est aussi appelé eaux territoriales. Selon la convention de Montego Bay entré en vigueur en 1994, les eaux territoriales s'étendent à 12 milles nautiques. [...]

[...] Dans cette zone l'état n'a pas la pleine souveraineté. L'état riverain a pourtant une obligation de protection écologique. le plateau continental Il a été défini par une convention en 1958 à Genève qui autorise l'état côtier à exploiter le sol et sous-sol des mers jusqu'au point où les eaux sur jacentes atteignent la profondeur de 200m. le fond des mers Le fond des mers est au-delà des plateaux continentaux et appartient au patrimoine commun de l'humanité placé sous la responsabilité d'une autorité internationale des fonds marins. [...]

[...] L'État L'état est la personne morale de droit public titulaire de la souveraineté. Il contrôle le territoire et la population qui y réside. L'état moderne est né au XVIe siècle et s'est répandu à travers le monde et également à travers la décolonisation. L'état peut parfaitement muter. C'est une institution comme une autre. Les états contemporains font face à des défis comme la mondialisation ou l'interdépendance économique qui est telle qu'elle joue sur la politique de chaque état. Le deuxième défi est la montée en puissance des mafias transnationales. [...]

[...] En cas de crime sur un navire, c'est alors le droit pénal du pays du pavillon qui s'appliquera. III: les zones aériennes On s'y est penché après la seconde guerre mondiale au traité de Paris en 1919 et au traité de Chicago (1944). Ces traités décrivent l'espace qui surplombe les terres et les eaux territoriales. L'espace extra- atmosphérique n'appartient à personne. Il existe un traité sur l'espace de 1967. La ligne de démarcation entre l'espace aérien et l'espace extra- atmosphérique n'est pas définie. [...]