Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif?

Thèmes abordés

Syndicat, syndicalisme, représentativité, syndicat représentatif, critères représentativité

Résumé du document

La Constitution stipule que "tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix." Le syndicalisme, selon Pizzorno, repose sur un concept d'échange, entre les entreprises qui s'engagent à satisfaire au mieux les salariés, et les syndicats qui s'engagent à respecter la paix sociale. En France, le syndicat a pour but la défense de ses adhérents et la représentation des salariés (L 411-1 du Code du Travail). Ils peuvent se constituer librement au sein de l'entreprise (loi du 21 mars 1884).

La notion de syndicat représentatif est apparue pour la 1ère fois dans le traité de Versailles, et explicitée par la Cour de la Haye en 1922 : « ce sont les organisations qui représentent le mieux les employeurs et les travailleurs. Le nombre d'adhérents, s'il est un facteur important, n'est pas le seul critère, et le gouvernement de l'Etat a le devoir de déterminer quels sont-ils. Toutefois, la distinction n'a pas pour effet d'interdire l'existence d'autres syndicats auxquels les travailleurs souhaiteraient s'affilier, ou d'influencer leur choix ».

En France, la notion a été utilisée directement pour désigner les organisations syndicales représentatives susceptibles de siéger à l'OIT. De nos jours, il s'agit de doter interlocuteurs d'outils aptes à conclure des accords dont la légitimité serait incontestable.

Extraits

[...] On perçoit donc un décalage entre représentativité, et représentation, qui elle comporte les besoins, aspirations des salariés. Or le besoin de partenaires sociaux représentatifs et crédibles est la condition d'un dialogue social porteur. ( La loi du 4 mai 2004 instaure le principe majoritaire, inhérent à la validité d'un accord collectif, qui se surajoute à celui de représentativité. Certes cela donne une plus grande valeur aux accords, mais n'atteint pas les signataires. Il s'agit donc de relégitimer l'action syndicale, en mesurant mieux l'audience et l'influence, et en modernisant les critères de représentativité. [...]

[...] Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif ? La Constitution stipule que "tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix." Le syndicalisme, selon Pizzorno, repose sur un concept d'échange, entre les entreprises qui s'engagent à satisfaire au mieux les salariés, et les syndicats qui s'engagent à respecter la paix sociale. En France, le syndicat a pour but la défense de ses adhérents et la représentation des salariés 411-1 du Code du travail). [...]

[...] ( Un syndicat représentatif n'est plus un gage suffisant de légitimité. Le caractère relatif des critères contribue à accentuer la division syndicale et l'affaiblissement de la représentation. * Les cotisations et effectifs sont le talon d'Achille des syndicats car le syndicalisme français n'a jamais été un syndicalisme d'adhérents : faible taux de syndicalisation (division idéologique, pluralisme, accords collectifs qui engagent directement les salariés de l'entreprise). De plus, l'expérience et ancienneté conduisent à fixer des privilèges syndicaux et à figer la situation syndicale. [...]

[...] Ce premier tour est ouvert à toutes les organisations syndicales, représentatives ou non. Le critère de l'audience est la clef de voute de la réforme, qui introduit la notion d'une remise en cause périodique de cette représentativité, mesurée à chaque élection. Pour les branches professionnelles ainsi qu'au niveau national interprofessionnel, l'audience doit être de de l'ensemble des résultats électoraux. En ce qui concerne les TPE de moins de 11 salariés dans lesquelles il n'y a pas d'élection, leurs choix seront pris en compte, avec un scrutin de mesure de l'audience. [...]

[...] ( La conception française d'un syndicat représentatif est fondamentale pour définir les relations collectives dans l'entreprise, mais la loi ne la définit nulle part, et c'est une conception singulière dans un pays où le pluralisme syndical prévaut. Le droit communautaire, selon l'accord sur la politique sociale de 93, la définit comme une superposition des concepts nationaux avec une logique d'efficacité, ou de la capacité de représenter toutes les catégories d'entreprises et de travailleurs au niveau communautaire. Il existe 2 types de représentativité. [...]