Qu'est-ce que le régime parlementaire ?

Résumé du document

Si la nature exacte du régime parlementaire est aujourd'hui discutée au vu de sa mise en œuvre il n'en reste pas moins que sa mise en place résulte toujours de circonstances particulières consistant en le renversement d'un pouvoir royal fort par des organismes représentatifs en pleine expansion. C'est pourquoi le régime parlementaire apparaît dès l'origine à la fois comme un régime libéral parce qu'il met fin à l'absolutisme monarchique et comme un régime de notables parce qu'il est lié au suffrage censitaire. En outre sa mise en place a pour spécificité d'être lente et progressive mais surtout empirique et ne procède donc plus d'un enchaînement de circonstances de la pression des événements que de théories et idées pré-établies. C'est bien ce qui s'est passé en France tout au long du XIXe siècle et notamment d'abord par la mise en place d'une seule et même assemblée à laquelle l'exécutif serait subordonné.

Extraits

[...] En réalité, on a pu parler du régime britannique ou de la IIIe République comme des régimes absolutistes en ce que le pouvoir législatif du parlement a subordonné les autres pouvoirs, ainsi les outils de collaboration deviennent des armes mises entre les mains des différents organes, ces outils sont très peu sollicités car le droit de dissolution est très peu utilisé et la responsabilité ministérielle perd de son autorité pratique. En outre, on doit souligner une transformation historique des rôles du Parlement. En effet, dans l'âge d'or du parlementarisme ils étaient la principale source de législation mais la technisation et la multiplication des interventions de l'Etat ont très rapidement mis en touche les parlementaires eux-mêmes à tel point que les gouvernements ont pris progressivement le pas sur les organes délibératifs. [...]

[...] Les différents régimes parlementaires peuvent ensuite s'envisager selon qu'ils sont inorganisés ou rationalisés. Le régime parlementaire rationalisé organise minutieusement les rapports entre le gouvernement et les Assemblées dans le but d'éviter les instabilités ministérielles afin de garantir le bon fonctionnement des institutions. D'où, il cherche à remédier à ce problème de deux façons : d'une part, dans la rédaction de la Constitution, en renforçant le gouvernement face au Parlement, en rendant son renversement plus difficile ; d'autre part, par le biais du droit électoral, en essayant de favoriser des majorités parlementaires claires et stables, à même de soutenir la politique du gouvernement pendant toute la législature. [...]

[...] Le cas échéant, la mise en cause de la responsabilité politique du gouvernement peut conduire à la constitution d'un nouveau gouvernement issu de la majorité qui devra recevoir la confiance du Parlement. D'autre part, la responsabilité politique du gouvernement peut également être mise en jeu dans le cadre de deux procédures spécifiques du régime parlementaire à savoir la question de confiance et la motion de censure. La première émane du gouvernement qui va mettre en avant sa légitimité en demandant la confiance de l'Assemblée afin d'accélérer le processus législatif. [...]

[...] Il convient donc de présenter les fondements du régime parlementaire afin de pouvoir exposer les modalités de mise en œuvre Les fondements du régime parlementaire Le vecteur fondamental permettant de définir le régime parlementaire réside en la conception d'un gouvernement qui doit pouvoir à tout moment compter sur la confiance de sa majorité parlementaire. La conception traditionnelle de ce régime repose dans une parfaite dissociation entre les fonctions du chef du gouvernement et celles du chef de l'Etat. La réalité politique écarte de la scène le chef de l'Etat. En effet, à l'origine il s'agissait de préserver le chef de l'Etat des vicissitudes politiques mouvantes. L'autorité réelle est donc exercée par le gouvernement et ses ministres qui élaborent et conduisent leurs politiques. [...]

[...] Si cette loi est par la suite bloquée, alors le gouvernement doit démissionner. D'autre part, la seconde procédure peut être enclenchée par les parlementaires qui, parce que désapprouvant sa politique, vont renverser le gouvernement dès lors qu'il réunit trois cinquièmes des voies de l'Assemblée. De même le procédé de dissolution peut engager une nouvelle majorité qui sera élue par le peuple. C'est le chef du gouvernement qui en a l'initiative et non le chef de l'Etat même s'il peut en apparaître formellement ainsi. [...]