Qu'est-ce qu’un régime parlementaire ?

Résumé du document

Les régimes libéraux actuels sont caractérisés par la volonté d'établir la démocratie libérale, consacrée par des principes comme la liberté, le pluralisme ou encore la place de l'individu dans la société. Ces régimes appliquent la théorie de la séparation des pouvoirs, et en présentent une interprétation propre. Ainsi, le degré de collaboration, la suprématie d'un pouvoir varient selon les régimes. On peut néanmoins dire que tous reconnaissent le caractère éphémère de l'isolement des pouvoirs, et instituent une collaboration nécessaire entre eux.
Le régime le plus répandu de nos jours, dans les Etats libéraux, est le régime parlementaire. Il fut en effet longtemps considéré que la démocratie ne pouvait se réaliser que par cette voie.
Le régime parlementaire fut inventé en Grande-Bretagne au XVIIIe siècle, alors même que la théorie de la séparation des pouvoirs n'existait pas encore ; c'est d'ailleurs la séparation des fonctions dans ce régime qui l'inspirera. Le succès du régime parlementaire se justifie grâce au déclin de la monarchie, aux craintes d'un pouvoir exécutif non contrôlé et d'une aspiration au respect de la souveraineté.

Extraits

[...] La confiance n'est valablement refusée qu'à la majorité absolue. Le parlementarisme rationalisé permet donc grâce à des procédures originales d'exprimer le refus du pouvoir législatif, mais également d'apporter une liberté d'action au gouvernement, il reconnaît donc une certaine légitimité au pouvoir exécutif. On peut également montrer que des procédures comme l'alignement du mandat de député sur le mandat présidentiel, en France permet de confier au président et son gouvernement une majorité de confiances. La rationalisation du parlementarisme comporte cependant quelques imperfections, notamment dans les pays où les formations politiques sont multiples et belliqueuses. [...]

[...] Qu'est-ce qu'un régime parlementaire ? Les régimes libéraux actuels sont caractérisés par la volonté d'établir la démocratie libérale, consacrée par des principes comme la liberté, le pluralisme ou encore la place de l'individu dans la société. Ces régimes appliquent la théorie de la séparation des pouvoirs, et en présentent une interprétation propre. Ainsi, le degré de collaboration, la suprématie d'un pouvoir varient selon les régimes. On peut néanmoins dire que tous reconnaissent le caractère éphémère de l'isolement des pouvoirs, et instituent une collaboration nécessaire entre eux. [...]

[...] Cependant, il faut noter que le rôle législatif du Parlement a tendance à se déplacer dans les mains de l'exécutif. Le parlement contrôle plus qu'il ne légifère. On peut donc conclure que les traits décrits précédemment constituent les caractéristiques du régime parlementaire ; variant selon les pays, on peut donc dire qu'il n'existe pas de régime parlementaire type, mais bien une famille parlementaire. [...]

[...] Une fois les problèmes exposés, les députés sont libres de combattre, amender ou soutenir le projet ; leur rôle est donc de contrôler mais aussi de porter le débat sur la place publique. Le contrôle de l'action gouvernementale s'effectue de plusieurs manières ; il commence par l'engagement de parlementaires dans la tâche exécutive, c'est-à-dire les commissions parlementaires. La motion de censure et la question de confiance pouvant apparaître comme des moyens d'action sont néanmoins considérées comme déviant de la responsabilité politique. Finalement, une collaboration inter-pouvoir est donc instaurée puisque le Parlement fait la loi et contrôle l'action du gouvernement. [...]

[...] C'est vers la moitié du XXe siècle que sera adoptée une rationalisation du parlementarisme. L'apparition des régimes parlementaire a véritablement explosé au lendemain de la Première Guerre mondiale, tant le modèle qu'il propose arrive à estomper la crainte d'un exécutif sans limites. La notion de parlementarisme rationalisée est assimilée à Boris Mirkine- Guetzévitch, et permet de renforcer, par des procédures constitutionnelles, le pouvoir exécutif face au Parlement. Beaucoup de nouveaux régimes succédaient à des régimes autoritaires et par conséquent préconisaient un contrôle de l'exécutif. [...]