Est-ce au peuple qu'il appartient de faire les lois ?

Résumé du document

De toute évidence, ce n'est pas au peuple qu'il appartient de faire les lois, il n'en est ni capable ni digne. La question posée nous renvoie à l'ambiguïté du mot « autonomie » : étymologiquement, il signifie « se donner sa propre loi », mais il signifie également une maturité exceptionnelle capable de faire passer l'intérêt général avant l'intérêt particulier. Dans la mesure où le peuple est incapable d'une telle aptitude, il doit donc déléguer la fonction législative à des représentants répartis en différentes assemblées (Sénat, Assemblée nationale, Commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel...) qui ont la compétence de faire les lois.
Nous pouvons prendre l'exemple de la loi de 1981 qui a aboli la peine de mort en France. La question s'est posée de savoir s'il fallait procéder à un référendum et laisser le peuple prendre lui-même la décision, mais les différents sondages montraient des fluctuations très grandes en fonction de l'actualité. Si on avait fait ce référendum juste après un meurtre d'enfant très médiatisé, alors une majorité aurait voté contre l'abolition. Par contre, si on l'avait fait dans une période plus calme, la majorité se serait dite scandalisée par la peine de mort.

Extraits

[...] Est-ce au peuple qu'il appartient de faire les lois ? De toute évidence, ce n'est pas au peuple qu'il appartient de faire les lois, il n'en est ni capable ni digne. La question posée nous renvoie à ambiguïté du mot autonomie : étymologiquement, il signifie se donner sa propre loi mais il signifie également une maturité exceptionnelle capable de faire passer l'intérêt général avant l'intérêt particulier. Dans la mesure où le peuple est incapable d'une telle aptitude, il doit donc déléguer la fonction législative à des représentants répartis en différentes assemblées (Sénat, Assemblée nationale, Commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel . [...]

[...] Mais l'affaire d'Outreau qui révélait en 2005 que des innocents avaient passé des années en détention préventive le temps de l'instruction de leur procès, a paru tellement injuste jusqu'à toucher les plus indifférents, qu'il est apparu rétrospectivement que la loi Guigou était une bonne loi, qu'elle protégeait le citoyen des pouvoirs exorbitants du juge d'instruction. En fait, c'est garce qu'on était passé de la peur du délinquant, à la peur de se retrouver en prison pour un crime qu'on n'avait pas commis. On pourrait objecter que la raison, faculté grâce à laquelle on peut répondre à la question de la respectabilité de la loi, est intemporelle et universelle. [...]

[...] Il est apparu que les lois auxquelles les citoyens s'intéressent, loin d'être des divinités érigées par le peuple ou démolies par lui, n'étaient que le reflet de ses inquiétudes et de ses espoirs du moment, elles étaient relatives et provisoires. Évidemment certaines d'entre elles, rares il faut le dire, devraient pouvoir être fondées sur la raison qui promeut des actes et des conduites universellement justes : le moins que l'on puisse faire, est alors de toujours vérifier la conformité de la loi et des droits de l'homme. En attendant, le pouvoir de faire des lois n'appartient à personne, il se partage. [...]

[...] On le voit aisément : dans une foule de manifestants sensée incarner la voix du peuple, seuls sont des citoyens ceux qui sont capables d'expliquer clairement ce pour quoi ils manifestent, ce qu'ils proposent en remplacement, les raisons qui prouvent selon eux et seulement selon eux, que les lois contre lesquelles ils s'insurgent sont défavorables au plus grand nombre (et non seulement à eux-mêmes) et surtout, ceux qui sont capables de tolérance et d'ouverture à l'égard des personnes, citoyennes elles aussi, qui ne sont pas d'accords, et qui exercent un contre-pouvoir contrariant, mais salutaire. Auquel cas nous pouvons affirmer que c'est aux citoyens représentatifs de diverses opinions de délibérer et de participer au débat public sur les lois. À défaut de les faire. Mais une nouvelle question se pose : comment les citoyens peuvent-ils concrètement donner leur avis sur la loi qu‘ils n‘ont pas faite ? [...]

[...] Il a suffi que quelques personnalités donnent l'exemple, et cela a créé une prise de conscience collective. Depuis que les citoyens ont accès à l'éducation, à l'information, qu'on développe leur esprit critique, qu'ils peuvent comparer ce qui se passe dans différents pays, ils prennent progressivement la mesure de ce qui est dangereux. Tolérable ou simplement dérangeant. En fait quand les lois paraissent définitivement satisfaisantes, c'est qu'elles sont en accord avec les droits de l'homme et tendent bien vers une universalité. [...]