Qu'est-ce que le parlementarisme ?

Résumé du document

Le concept de parlementarisme est apparu au dix-huitième siècle et s'est répandu au cours du dix-neuvième siècle. A l'origine, il s'agissait d'élargir les droits et les pouvoirs du parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice (ce fut le cas en France et en Grande-Bretagne). Il correspondait plus ou moins à un désir de mettre en place un parlement au pouvoir fort qui aurait un droit de regard sur le souverain. Aujourd'hui la notion de parlementarisme a évolué. Pour certains elle incarne une forme de régime représentatif dans lequel le parlement, qui détient notamment le pouvoir représentatif, dispose de la primauté sur les autres autorités. Pour d'autres, le parlementarisme serait davantage un régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le parlement) et le pouvoir exécutif (le gouvernement) où des mécanismes de régulation réciproque sont prévus. Le parlementarisme prend souvent la forme d'un régime parlementaire, et il apparaît comme le symbole d'un régime à séparation souple des pouvoirs (par opposition au régime à la séparation stricte des pouvoirs incarné par le régime présidentiel). Le parlementarisme a connu de nombreuses contestations, de nombreux problèmes d'efficacité, qu'ont pu révéler divers exemples historiques dans divers Etats.

Extraits

[...] Le gouvernement est certes toujours responsable devant le Parlement, mais il peut également avoir un moyen d'action envers elle (la dissoudre par exemple). Les deux principaux régimes marqués par un parlementarisme rationalisé sont la Vème République française et le régime allemand issu de la loi fondamentale de 1949. La Vème République a acquis sa stabilité et son efficacité au prix d'un bouleversement de la tradition constitutionnelle française, notamment celle qui s'est établie suite aux lois constitutionnelles de 1875. Le parlementarisme rationalisé de 1958 devait redonner à l'organe exécutif de réels moyens de défense face au Parlement. [...]

[...] Qu'est-ce que le parlementarisme ? "Même corrigé par un prince, le parlementarisme apparaîtra toujours comme le régime de la compétition des partis. Il signifiera l'oppression des minorités. Les chefs du parlementarisme ne représenteront jamais que des partis, des coteries, des rivalités personnelles, des querelles de clan." Charles Maurras. Le concept de parlementarisme est apparu au dix-huitième siècle et s'est répondu au cours du dix-neuvième siècle. À l'origine, il s'agissait d'élargir les droits et les pouvoirs du parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice. [...]

[...] L'effet est donc que le parlement peut, par exemple, renverser un gouvernement sans pouvoir être dissous par le pouvoir exécutif. Le Président de la République a un rôle minime. Mais cette domination sans failles de la vie politique de la part du parlement engendre un déséquilibre des pouvoirs et par la même une profonde incohérence de la vie politique qui eut pour effets une succession de crises politiques, de réformes inabouties La IVe République s'inscrit dans la lignée de la IIIe République, en instituant un parlement au pouvoir fort, qui domine le pouvoir exécutif. [...]

[...] La difficulté du renversement du gouvernement est ici clairement établie, mais a montré certaines limites en pratique, ce qui a conduit d'autres régimes à utiliser le concept en tentant de l'améliorer. Des applications nombreuses L'exemple de la République de Weimar a influencé bien d'autres régimes. Des régimes qui avaient connu les problèmes d'instabilité ministérielle, d'emprise du parlement sur le gouvernement L'enjeu était de renforcer le gouvernement face au Parlement, en rendant son renversement plus difficile. Et par la même, redonner une légitimité au gouvernement, par une dimension davantage représentative. [...]

[...] Si le parlementarisme s'est tout d'abord distingué par des régimes parlementaires classiques, il a connu également des formes déviées telles que le parlementarisme absolu qui ont des effets plus que négatifs. Ces effets ont eu pour conséquence la mise en œuvre d'un parlementarisme rationalisé pour palier à emprise du Parlement sur le pouvoir exécutif, en respectant le modèle de séparation souple des pouvoirs. II/ Parlementarisme rationaliste Origines et début du parlementarisme rationalisé Le concept de parlementarisme rationalisé a été créé par le constitutionnaliste russe Boris Mirkine-Guetzevitch pour désigner les Constitutions caractérisées par la codification juridique des rapports politiques d'un régime parlementaire. [...]