Qu'est-ce que le parlementarisme ? - publié le 18/03/2009

Résumé du document

Lorsque l'on parle de parlementarisme, il vient souvent à l'esprit une perspective réductrice qui tend à renvoyer l'ensemble de la question au Royaume-Uni. Or, s'il est impossible de contester l'importance particulière, voire déterminante, il s'impose aussi de constater qu'elle n'a pas été la matrice unique des institutions parlementaires modernes. Afin de faciliter la compréhension de ce sujet, il faut rappeler que l'âge d'or du parlementarisme en France est atteint avec l'avènement de la Troisième République le 4 septembre 1870 qui fait suite à la défaite de l'armée française face à la Prusse et à la capture de Napoléon Bonaparte. Plus précisément, l'apogée du Parlement est atteinte lorsque survient la crise du 16 mai 1877.

Historiquement, le parlementarisme désigne la volonté d'élargir les droits et les pouvoirs du Parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice. Ainsi, il nous faut nous demander quels sont ces droits et dans quelle mesure nous pouvons dire qu'ils ont permis l'émancipation du Parlement ? Afin de répondre à cette question, nous verrons dans un premier temps ce qui caractérise le parlementarisme (I). Ensuite, dans un second temps, nous mettrons en évidence les implications et les conséquences que ce système entraîne sur le fonctionnement des institutions parlementaires (II).

Extraits

[...] -L'article 44 de la Constitution dispose que les Parlementaires et le gouvernement ont le droit d'amendement. Une collaboration sanctionnée -Cette collaboration se trouve exprimée par la question essentielle qui est celle de la responsabilité politique : Les députés et notamment ceux issus de la majorité qui émane du suffrage universel doivent avoir voté la confiance au gouvernement. C'est la seule façon pour ce dernier d'exercer son pouvoir. -Cette nécessité pour le gouvernement de garder la confiance du Parlement qui est sanctionnée par la perte ou le retrait du pouvoir a donné naissance à une double procédure : Tantôt le premier ministre prend l'initiative de la vérification et pose la question de confiance. [...]

[...] Qu'est-ce que le parlementarisme ? Introduction Lorsque l'on parle de parlementarisme, il vient souvent à l'esprit une perspective réductrice qui tend à renvoyer l'ensemble de la question au Royaume-Uni. Or, s'il est impossible de contester l'importance particulière, voire déterminante, il s'impose aussi de constater qu'elle n'a pas été la matrice unique des institutions parlementaires modernes. Afin de faciliter la compréhension de ce sujet, il faut rappeler que l'âge d'or du parlementarisme en France est atteint avec l'avènement de la Troisième République le 4 septembre 1870 qui fait suite à la défaite de l'armée française face à la Prusse et à la capture de Napoléon Bonaparte. [...]

[...] Le Chef de l'État est réduit au statut de simple spectateur politique puisqu'il ne peut procéder à aucun acte sauf celui de démissionner, sans l'assistance juridique du gouvernement. (Anatole France disait du Président qu'il était le Dieu terne de la République Le ministère est responsable uniquement devant la chambre. Il dispose de la plénitude du pouvoir exécutif. -Aujourd'hui, la Vème République peut se réclamer d'un monisme que l'on pourrait qualifier d'inversé puisque le Chef du gouvernement s'estime comptable de ses actes que devant le Président comme nous pouvons le voir dans les rapports qui existent entre Nicolas Sarkozy et son premier ministre François Fillon. [...]

[...] En 1714, année de l'avènement de la dynastie des Hanovre en Grande-Bretagne, le Roi Georges Ier manifestera très peu d'intérêt pour les affaires publiques laissant ainsi leurs responsabilités au premier ministre et au Cabinet. Il est politiquement irresponsable. Il incarne davantage une personnalité morale qui veille sur son pays. En effet, les conflits qui peuvent exister entre l'exécutif et le Parlement ne l'atteignent pas ce qui inspirera cette phrase à Adolphe Thiers : Le Roi règne mais ne gouverne pas Le gouvernement ou le Cabinet : c'est la cheville ouvrière du régime parlementaire car c'est par lui que s'établit la collaboration entre l'exécutif et le Parlement. [...]

[...] Les nouvelles élections amènent 323 républicains à la chambre, contre 208 conservateurs. C'est le désaveu pour Mac-Mahon qui doit se soumettre conformément au souhait de Léon Gambetta qui s'était exprimé en ces termes : Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, il faudra se soumettre ou se démettre. Historiquement, le parlementarisme désigne la volonté d'élargir les droits et les pouvoirs du Parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice. Ainsi, il nous faut nous demander quels sont ces droits et dans quelle mesure nous pouvons dire qu'ils ont permis l'émancipation du Parlement ? [...]