Est-ce que les lois fondamentales représentent la constitution de l’ancien régime ?

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Résumé du document

« Qu'est-ce que l'Ancien Régime ? Un immense fleuve, qui charrie des corps encombrants, des herbes folles arrachées à tous les rivages, des organismes vivants, de tous âges et de tous volumes. », disait Gaubert. L'idée de cet homme politique de l'Ancien Régime est simplifiée par une citation de Turgot, sorte de premier ministre de Louis XVI « Sire, votre royaume n'a pas de Constitution ». À partir de là, parler de Constitution pour la période demandée semble inapproprié.

Extraits

[...] À la fin de l'Ancien Régime, par ailleurs, se met en place le texte fondamental organisant les pouvoirs publics, par l'intermédiaire du serment du jeu de paume. Rousseau, Le Contrat Social : constitution volontaire et non plus coutumière. Rôle des philosophes des lumières : rédaction d'une Constitution pour la Corse (1765), et la Pologne (1770). Ces constitutions se basent malgré leur aspect volontaire en tenant compte du passé. Les lois fondamentales servent donc de base pour la recherche constitutionnelle qui suivra. [...]

[...] L'aspect constitutionnel irréfutable des lois fondamentales. De par leurs natures, et leurs mises en œuvre auprès des membres de l'Ancien Régime (en passant par le peuple, et en allant jusqu'au roi), ces lois fondamentales forment réellement une esquisse constitutionnelle. En effet, il résulte une légitimité populaire grâce aux origines coutumières et rédigées de ces lois et donc celles-ci sont appliquées car sont perçues comme impératives A. La légitimité populaire issue des lois fondamentales. La force coutumière des lois fondamentales : une construction temporelle. [...]

[...] C'est le cas de Du Moulin, dans son Commentaire sur la Coutume de Paris (1658) : La couronne n'est pas proprement héréditaire ; [ ] le nouveau roi n'est pas l'héritier [ ] de son patrimoine [ ] il est le successeur à la Couronne selon le droit du sang et la loi salique Ou encore Jean Bodin, dans les Six livres de la République : car il est certain que le roi ne meurt jamais, comme l'on dit, sitôt que l'un est décédé le plus proche mâle est saisi du royaume et en possession d'icelui Somme toute, les coutumes fondent la légitimité auprès du peuple de ces lois fondamentales. Les lois fondamentales sont issues de la tradition monarchique. Ecrites, elles confirment la tradition préexistante. A travers elles, se fonde la légitimité monarchique ; elles ont des caractères permanents et sont acceptées unanimement par le peuple. Il convient à présent d'étudier l'application des lois fondamentales, application réussie grâce à leur caractère impératif. B. L'application due à la force impérative des lois fondamentales. L'absence de rédaction des lois fondamentales n'est pas un réel indice du respect de ces lois. [...]

[...] ( Par conséquent, l'aspect constitutionnel des lois fondamentales est réellement indéniable grâce à leur permanence, leur suprématie, et leur application.Mais il se trouve que ces lois fondamentales comportent aussi un aspect nuancé due aux insuffisances qu'elles détiennent en leur sein : ces lois deviennent vagues, instables, et discutables. II. Les insuffisances indéniables des lois fondamentales. Ces lois fondamentales présentes des carences qui imposeront des limites et conduiront à l'obligation de rédiger une constitution formelle. En effet, la Constitution coutumière comporte des aspects trop vagues qui amèneront les français à former une demande de rédaction de constitution formelle A. [...]

[...] Les lois fondamentales sacrées, d'inspiration divine : ces lois poussent à répéter de génération en génération certains actes. C'est le cas du baptême de Clovis à Reims, en date du 25 décembre 498 : ce baptême va instaurer le principe de catholicité des rois français. Hugues Capet fondera un acte originaire différent en sacrant son fils de son vivant : il met ainsi en place le principe d'hérédité concernant l'accès au trône. Enfin, on trouve le principe de masculinité, considérant la femme comme une pècheresse et les excluant de la Couronne. [...]