Qu'est-ce que la gouvernance territoriale?

Résumé du document

La notion de gouvernance a émergé dans tout un ensemble de discours à partir des années 80 pour désigner des mécanismes, des processus et des instruments d'action permettant de créer une capacité d'action collective en opposition au gouvernement qui décrit l'ensemble des institutions politiques qui participent à la direction, l'orientation et l'intégration d'un espace politique donné. Le sociologue anglais Philip Hirst distingue cinq domaines dans lesquels cette notion de gouvernance est apparue : celui du développement économique théorisé notamment par les grandes institutions internationales (FMI, Banque mondiale), celui des relations internationales, dans le domaine de l'entreprise et enfin dans celui du management public autour de la question notamment du partenariat public/privé.
La question de la gouvernance territoriale pose plus spécifiquement le problème de l'action publique dans un contexte de recomposition des territoires et de décloisonnement géographique de l'autorité publique. La gouvernance prend acte de la perte relative de souveraineté des gouvernements nationaux et locaux qui ne peuvent plus prétendre réguler l'ensemble des relations économiques et sociales au sein de leur territoire et ce en raison de l'émergence de nouveaux centres de décision et se veut une réponse à ce que l'on pourrait appeler l'ingouvernabilité des territoires.

Extraits

[...] CONCLUSION Finalement on pourrait dire que la gouvernance territoriale peut se lire selon un double paradoxe : se voulant un nouveau mode d'action publique visant à réduire la fragmentation des territoires et des centres de décision, elle contribue elle même au polycentrisme croissant de ces derniers ; cherchant à dépasser les modes de gouvernement hiérarchiques et autoritaires en instaurant une pluralisation, une collégialité et une horizontalité des politiques publiques, elle passe outre la démocratie et éloigne encore plus le citoyen des centres de décision. Bibliographie Moreau Defarges, Philippe, La gouvernance, PUF Hermet Guy dir., La gouvernance : un concept et ses applications, Karthala Pinson Gilles, Le chantier de la recherche en gouvernance urbaine et la question de la production des savoirs dans et pour l'action Lien social et Politiques Béhar Daniel et Estèbe Philippe, l'Etat peut-il avoir un projet pour le territoire ? [...]

[...] La mise en réseau se veut ainsi la capacité de mobiliser différentes élites alors que les ressources sont dispersées et de fédérer des acteurs différents afin de partager une vision commune du territoire. On peut prendre l'exemple du passage de la planification spatiale à celui de la planification stratégique qui illustre bien cette nouvelle logique d'action publique : le Schéma de Cohérence territoriale (SCOT) instauré par la loi SRU de 2000 et remplaçant le Schéma de développement et d'Aménagement urbain qui est un document de planification à l'échelle de l'aire métropolitaine s'inscrit dans cette logique de partenariat et de projet. [...]

[...] Un autre faisceau de facteurs plus strictement nationaux concerne l'organisation politico administrative de la France à travers le processus spécifique de décentralisation engagé à partir des lois de 82 et poursuivi jusqu'à l'acte II de 2004 qui se voulait une réorganisation complète de l'espace institutionnel français permettant l'émergence de territoires locaux dotés de capacités de décision et d'action autonomes selon une problématique de développement local, libérant les énergies et les initiatives jusque là bridées par un pouvoir central de plus en plus remis en question. Autrement dit, au bouleversement de la géographie économique et sociale de la France répond ici un bouleversement de l'organisation politico administrative de la France. [...]

[...] Sa position est même relativement ambiguë puisque, d'un côté il encourage ses nouvelles pratiques de gouvernance qui passent outre les formes traditionnels de gouvernement à travers l'officialisation des territoires de projet ( rappel des lois Voynet et Chevènement la promotion de formes de compétition entre territoires avec le passage d'une politique de contractualisation à une politique d'appel à projets, tandis que d'un autre côté il s'efforce de rester présent à tous les étages et de rester le grand organisateur ou architecte du territoire, non plus en fixant les contenus des politiques publique mais en fixant les règles du jeu et les conditions d'exercice des politiques publiques, contribuant par là même à alimenter les nouvelles formes de régulation. Une gouvernance collégiale, antidémocratique et élitiste ? [...]

[...] La gouvernance en tant que nouveau mode de régulation des territoires se présente ainsi comme une réponse ambiguë à l'ingouvernabilité territoriale, produisant autant de complexité qu'elle n'en résout ; ambiguïté d'autant plus grande qu'elle pose le pose le problème de la légitimité démocratique et de la fragmentation de l'intérêt général. III- Les ambiguïtés de la gouvernance territoriale : vers une sortie du politique ? La gouvernance territoriale pose en effet le problème de la place du gouvernement dans ce processus de recomposition de l'action publique : la légitimité démocratique mais aussi la transparence et la visibilité de l'action publique restent encore largement les points noirs de la gouvernance. Quelle place pour l'État ? [...]