Essai d’analyse d’un concept d’usage courant : la république

Résumé du document

Le 21 Septembre 1792 constitue une date repère dans l'histoire des institutions politiques françaises. Ce jour-là, en effet, la Convention nationale, c'est-à-dire l'Assemblée nationale constituante élue au suffrage universel (masculin) le 02 Septembre de la même année, procéda à la destitution du roi Louis XVI et abolit la royauté elle-même. Dès le lendemain, c'est-à-dire le 22 Septembre, elle proclama la république, laquelle venait ainsi de supplanter la monarchie. Cependant, c'est bien avant cette date que la république est apparue dans l'histoire institutionnelle des sociétés humaines. Elle est en effet née dans la Rome antique où, en 509 avant J.C, elle remplaça le régime monarchique qui avait été mis en place par les conquérants étrusques, lesquels venaient tout juste d'être chassés au cours de la même année. Et à la suite des minuscules cités et collectivités antiques (Rome, Athènes, Sparte, etc.), longtemps avant la France, les Etats-Unis d'Amérique ont été le premier grand Etat moderne à instituer la république à travers la constitution fédérale du 17 Septembre 1787, bien que le terme lui-même ne soit pas expressément mentionné dans cette oeuvre du constituant de Philadelphie. De nos jours, la plupart des 191 Etats de la société internationale se réclament du régime républicain. Au plan strictement théorique, le terme république est récurrent dans le discours politico-juridique tant interne qu'international. Relativement à la notion elle-même, il faut commencer par préciser que, étymologiquement, le mot république vient du latin « res publica », qui signifie littéralement la chose publique, la chose de tous, c'est-à-dire du peuple entendu non pas au sens social de plèbe mais au sens de l'ensemble de la population. On comprend alors que la république soit communément définie comme la forme de gouvernement où le pouvoir est chose publique, c'est-à-dire rapporté au peuple, au corps social. C'est pourquoi la république se pose par opposition diamétrale à la monarchie, laquelle s'entend d'un régime politique où le pouvoir est exercé par un individu désigné sur une base héréditaire. Lorsqu'il s'agit d'une monarchie absolue, le monarque exerce le pouvoir de façon exclusive et n'est limité que par des lois fondamentales et fixes, dites lois fondamentales du royaume, lesquelles se ramènent à un corps de règles constitutionnelles non écrites régissant aussi bien la transmission que l'exercice du pouvoir royal et destinées à en empêcher la dérive arbitraire.

Extraits

[...] Le pouvoir délégué au chef républicain est cependant périodiquement remis en jeu. Un pouvoir qu'il remet périodiquement en jeu En république, la fonction de chef de l'Etat n'est pas viagère. En d'autres termes, le chef de l'Etat n'est pas élu une bonne fois pour toutes pour exercer le pouvoir tout au long de sa vie. Le pouvoir politique à lui confié par le peuple est, à intervalles réguliers, constamment remis en jeu, et plus exactement en compétition électorale. Cela veut dire que le chef républicain qui a reçu mandat du peuple aux fins d'exercer le pouvoir politique peut changer au gré de ces compétitions électorales ; et, de fait, il change d'autant plus fréquemment que ses mandats sont aujourd'hui généralement limités (par exemple, deux mandats au maximum au Sénégal et aux Etats-Unis d'Amérique). [...]

[...] De nos jours, la plupart des 191 Etats de la société internationale se réclament du régime républicain. Au plan strictement théorique, le terme république est récurrent dans le discours politico-juridique tant interne qu'international. Relativement à la notion elle-même, il faut commencer par préciser que, étymologiquement, le mot république vient du latin res publica qui signifie littéralement la chose publique, la chose de tous, c'est-à-dire du peuple entendu non pas au sens social de plèbe mais au sens de l'ensemble de la population. [...]

[...] Documents consultés 1. ARDANT philippe, Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 12ème édition AVRIL pierre et GICQUEL jean, Lexique : droit constitutionnel, Paris, PUF, 7ème édition BRAUD philippe et BURDEAU françois, Histoire des idées politiques depuis la révolution, Paris, Montchrestien, 2ème édition BURDEAU georges et autres, Droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 26ème édition DEBBASCH charles et DAUDET yves (Sous la direction Lexique de politique, Paris, Dalloz, 6ème édition DE VILLIERS michel, Dictionnaire de droit constitutionnel, Paris, Armand COLIN, 2ème édition DUHAMEL olivier et MENY yves (Sous la direction Dictionnaire de droit constitutionnel, Paris, PUF DURAND bernard, Histoire comparative des institutions, Dakar, NEA GOUNELLE max, Introduction au droit public, Paris, Montchrestien, 2ème édition GUILLIEN raymond et VINCENT jean (Sous la direction Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 12ème édition HERMET guy et autres, Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques, Paris, Armand COLIN, 4ème édition PRELOT marcel et LESCUYER georges, Histoire des idées politiques, Paris, Dalloz, 13ème édition, 1997. [...]

[...] Cette situation ne peut que déteindre sur l'Etat même dans le cadre duquel cette forme de gouvernement a cours et qu'on appelle également république. En effet, celui-ci devient alors un Etat res publica c'est-à-dire un Etat appartenant à la collectivité et, donc, en principe au service de cette même collectivité. Et si on soutient que cet Etat, dit républicain, est au service de la collectivité, c'est, d'une part, du fait d'une administration soumise aux institutions et non à la personne des gouvernants et, d'autre part, du fait de la distinction établie entre les biens des gouvernants et ceux de l'Etat Il faut cependant souligner que, en réalité, il s'agit là de conséquences du caractère institutionnel de l'Etat en tant que tel mais qui sont particulièrement patentes lorsque celui-ci s'érige en république. [...]

[...] Ce choix par le peuple du délégataire du pouvoir dont il est le détenteur s'opère, en république, par la voie électorale. En effet, dans toute véritable république, c'est de cette façon qu'on désigne le chef, communément appelé chef de l'Etat ou président de la république. A ce niveau de la désignation du chef, on note une opposition nette entre le procédé républicain et celui monarchique. En monarchie en effet, le chef est non pas élu par le peuple mais en principe directement désigné sur une base héréditaire. [...]