Le régionalisme espagnol - publié le 30/12/2010

Résumé du document

On définit le régionalisme comme un « mouvement politique qui va dans le sens de la décentralisation et d'une autonomie plus importante des régions qui détiennent alors, un pouvoir législatif ». C'est donc une organisation clairement distincte de l'Etat unitaire décentralisé. On parle parfois d' « Etats régionaux », cependant ceux-ci demeurent des Etats unitaires dans la mesure où l'ordre juridique y reste unique, contrairement à ce qu'il en est dans les Etats fédéraux. L'autonomie des régions, la participation limitée à la législation nationale et le maintien du caractère unitaire de l'Etat en sont donc des caractéristiques fondamentales (...)

Extraits

[...] Ces dispositions sont affirmées dans les articles 138 et 139 de la Constitution. Ceux-ci garantissent la réalisation effective du principe de solidarité ( ) entre les diverses parties du territoire espagnol ( ) et assurent que Les différences entres les statuts des diverses communautés autonomes ne sauront en aucun cas impliquer des privilèges économiques ou sociaux Les Espagnols possèdent ainsi les mêmes droits et obligations dans ttes les partie de l'Etat D'autre part un organe appelé Tribunal constitutionnel existe et a pour objectif de garantir l'effectivité des compétences communautaires et l'égalité entre les citoyens sur l'ensemble du territoire espagnol. [...]

[...] La devise du régime d'alors permet de le constater immédiatement : l'Espagne devait être Une, Grande, Libre Cependant si l'on fait exception de cette période l'Espagne n'a jamais été un pays très centralisé. Elle n'a d'ailleurs par exemple toujours pas achevé on unification linguistique, et ne l'achèvera sans doute jamais. Cette tradition, cet héritage s'est donc heurté à la pratique du pouvoir sous Franco. En effet la répression de toutes les formes de nationalisme, de culture régionale etc. apparaissait alors sans limite. [...]

[...] Une importante autonomie régionale La Constitution espagnole apporte des garanties à cette autonomie. En effet dans son article 2 elle reconnaît et garantit le droit à l'autonomie des nationalités et des régions qui font partie de la nation espagnole Les composantes de l'Etat peuvent s'ériger volontairement en communautés autonomes. Chaque communauté autonome possède de réelles institutions et compétences propres puisqu'elle élabore son statut (à partir d'une charte fondatrice qui régit ses rapports avec l'Etat) en fondant son organisation et ses compétences (cela doit être ensuite approuvé par le Parlement espagnol). [...]

[...] Si plusieurs communautés se sont engagées dans la réforme de leur statut sans créer de problème, le projet catalan a été en revanche l'objet de davantage de tensions. En effet il définit la Catalogne comme une nation sans Etat, coexistant avec la nation espagnole au sein de l'Etat central. L'Espagne devient donc un pays multinational dont l'unité risque d'être vraiment mise à mal. Se pose donc la question du seuil à ne pas franchir par les différentes communautés pour ne pas faire imploser le système. [...]

[...] Une participation notable mais limitée à la législation. Le Parlement est composé du Congrès des députés et du Sénat. Celui-ci est composé de 208 sénateurs élus au suffrage universel direct dans le cadre des Provinces (échelon inférieur à celui des communautés autonomes : plusieurs provinces forment une communauté), ainsi que de représentants des communautés autonomes. Ces dernières sont représentées au Sénat par au moins un sénateur désigné par leur Assemblée législative auquel on rajoute un autre sénateur par tranche d'un million d'habitant. [...]