L'espace Schengen - droit communautaire et pays membres

Résumé du document

On appelle « espace Schengen » l'espace sans frontière formé par les pays ayant signé les accords de Schengen en 1985 ou ayant ratifié la convention de Schengen depuis 1990. L'objectif de cette création était l'impulsion d'un renforcement de la liberté de circulation des personnes, énoncée dans le Traité de Rome en 1957. Aujourd'hui, l'espace Schengen à proprement parler est composé de 15 pays qui ont ratifié l'un de ces textes ET qui ont mis en application les dispositions instaurées par Schengen dans leur Droit national.
L'évolution de Schengen se divise en deux grandes périodes. Entre 1985 et 1999, l'espace Schengen est une construction parallèle à l'Union européenne. Durant cette période sont créés les deux textes fondateurs qui insistent sur la liberté de circulation des personnes dans la zone. En 1999, le contenu des textes de Schengen est incorporé au Droit communautaire via le Traité d'Amsterdam

Extraits

[...] Les nouveaux Etats-membres de l'Union européenne - En adhérant à l'Union européenne, les 10 nouveaux Etats membres entrés en 2004 ont signé leur entrée dans l'espace Schengen. Mais celle-ci n'est pas encore opérationnelle. - Ils doivent d'abord appliquer les dispositions de Schengen pour être considéré comme membre de l'espace Schengen : un calendrier a été fixé pour cela (ils ont jusqu'en octobre 2007, sauf pour Malte et Chypre). - Les Etats membres de l'espace Schengen doivent approuver ces adhésions à l'unanimité. - Le Conseil prévoit un aménagement du SIS pour ces nouveaux Etats, avant l'entrée en vigueur d'un système SIS II. [...]

[...] Autres pays concernés par l'espace Schengen - Saint-Marin a une frontière ouverte avec l'Italie et a donc un lien avec l'espace Schengen. - Monaco est considéré comme une partie de la France et bénéficie donc des dispositions Schengen. - Le Liechtenstein a une frontière ouverte avec la Suisse et a demandé son adhésion à l'espace Schengen (négociations ouvertes en février 2006). - Le Vatican souhaite aussi rejoindre l'espace Schengen et joue sur sa frontière ouverte avec l'Italie. Conclusion - A l'origine, Schengen évoque la volonté de quelques Etats européens de renforcer la coopération policière et judiciaire, afin d'harmoniser les politiques migratoires et le principe de libre circulation des personnes. [...]

[...] L'espace Schengen : typologie actuelle (cf. carte annexe) Les pays membres de l'espace Schengen - Ce sont les pays qui ont adhéré à l'espace Schengen ET qui en ont appliqué les dispositions. - Il y a aujourd'hui 15 Etats membres de l'espace Schengen : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Italie, Autriche, Grèce, Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède. - Islande et Norvège ne participent pas à la prise de décision. Le Royaume-Uni et l'Irlande - Ces deux pays ont obtenu un statut particulier car ils ne font pas partie de l'espace Schengen mais ils en appliquent tout de même une partie, après l'accord à l'unanimité des 13 Etats membres décideurs. [...]

[...] Documents annexe Bibliographie Ouvrages généraux BOUCHER, François, Guide de l'Union européenne, Paris, Nathan (pages 104 à 107 : Le contrôle des personnes Parlement Européen, Fiches techniques sur l'Union Européenne, Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes (chapitre : La libre circulation des personnes Ouvrage spécialisé LOBKOWICZ, Wenceslas L'Europe et la sécurité intérieure, une élaboration par étapes, Paris, La documentation Française Sites Internet http://www.europeplusnet.com, Schengen, consulté le 21/12/2006. http://www.touteleurope.fr, Espace Schengen : des accords aux acquis de Schengen, consulté le 21/12/2006. http://fr.wikipedia.org, Convention de Schengen, consulté le 21/12/2006. [...]

[...] C'est pourquoi aujourd'hui, Schengen compte officiellement 15 Etats-membres, mais concerne en réalité beaucoup plus de pays. Les accords de Schengen et la Convention de Schengen : construction parallèle à l'Union européenne Les accords de Schengen - 14 juin 1985 : signature des accords de Schengen par la République Fédérale d'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays- Bas, à Schengen (Luxembourg). - Impulsion de 5 Etats-membres de l'Union européenne qui veulent accentuer la partie libre circulation des personnes énoncée dans le Traité de Rome de 1957. [...]