L'équilibre des pouvoirs pendant les présidences successives depuis 1965

Résumé du document

Nous nous pencherons dans la première partie de cet exposé sur les fondements ainsi que sur les manifestations de ce qui a pu être appelé la 'monarchie républicaine'. Nous verrons dans la seconde partie de cet exposé que le présidentialisme maintenu dans une grande mesure lors des présidences successives depuis 1965 a cédé la place de 1986 à 1988, de 1993 à 1995 et enfin de 1997 à 2002 au gouvernementalisme : le pouvoir exécutif s'est alors trouvé partagé ainsi que le prévoyait la Constitution de 1958

Extraits

[...] EX= le président Mitterrand avait constitué un programme constitué de 110 propositions lors de son élection : ces propositions sont devenues la base de l'action gouvernementale fixée par le PDLR Le gouvernement est en même temps tenu écarté de certains problèmes qui constituent pourtant des éléments essentiels de la politique de la Nation → théorie du domaine réservé au PDLR (diplomatie, défense, institutions) Si les différents éléments énoncés précédemment sont communs aux présidences successives depuis 1965, il convient à présent de nuancer l'importance de la primauté présidentielle selon les périodes concernées Ainsi, le GDG, intéressé principalement par la place de la F dans le monde, ne suivait que de loin les affaires intérieures et se refusait à entrer dans le détail de la gestion TANDIS QUE Georges Pompidou n'a laissé aucun domaine hors de son intervention et a suivi les affaires dans le détail Olivier Duhamel distingue également les périodes de présidentialisme absolu (1962-1974 et 1981-1986) et les périodes de présidentialisme rationalisé (1974-1981, 1988-1993 et 1995-1997) Au moment même où apparaissait le terme de présidentialisme VGE à l'Elysée se trouvait en effet minoritaire dans la majorité parlementaire → il a donc dû nommer Premier ministre le leader du plus grand parti au sein de la majorité parlementaire → le PDLR n'a pas pu décider de tout Retour également aux pratiques du parlementarisme rationalisé (notamment le vote bloqué) De 1988 à 1993, François Mitterrand a lui été un président à majorité relative → affaiblissement du gouvernement présidentiel Si le présidentialisme a constitué la marque principale des présidences depuis 1965, cette structure des pouvoirs a cependant subi de 1986 à 1988, de 1993 à 1995 et de 1997 à 2002 un renversement : les périodes de cohabitation neutralisent le présidentialisme et permettent une résurrection de l'autorité gouvernementale → il y a par conséquent retour à un équilibre constitutionnel des pouvoirs tel que celui-ci est défini par la Constitution de 1958 II. La résurrection de l'autorité gouvernementale ou le retour à l'équilibre constitutionnel des pouvoirs Les fondements du gouvernementalisme Dès sa prise de fonction, le 20 mars 1986, Jacques Chirac déclare : Les règles de notre constitution et la volonté du peuple français doivent être respectées. [...]

[...] Ce n'est qu'en période de cohabitation que le gouvernement peut assumer entièrement la détermination et la conduite de la politique nationale → Jacques Chirac : Je suis un chef de gouvernement heureux En 1993, la cohabitation s'est mise en place conformément à la répartition des responsabilités explicitée par Edouard Balladur : l'ensemble de la politique économique, sociale, intérieure, dans tous les domaines du pays, est de la responsabilité du Gouvernement et de la nouvelle majorité. Dans le domaine de la politique extérieure et de la politique de défense, notre constitution, un peu compliquée à appliquer, institue une sorte de partage ; c'est ce qu'on appelle le pouvoir partagé Les périodes de cohabitation sont donc marquées par la mise en place d'une dyarchie ou d'une codirection : le pouvoir d'Etat est écartelé entre les deux pôles de l'exécutif le PDLR devient le chef de l'opposition + il conserve un certain nombre de prérogatives (cf. [...]

[...] En 1994, il a condamné dans la revue Pouvoirs l'incontestable renforcement de la personnalisation politique et du pouvoir présidentiel qui met à mal la démocratie représentative» et a dit vouloir revenir sur la dérive monarchique en retrouvant un meilleur équilibre des pouvoirs entre le Parlement, le Gouvernement et le Président Le gouvernement présidentiel exprime le fait que le PDLR définisse la politique à suivre avec la collaboration du gouvernement qui reste placé sous le contrôle de l'AN Le chef du gouvernement est dépendant du chef de l'Etat puisque c'est ce dernier qui le désigne librement et personnellement MAIS le chef du gouvernement est AUSSI responsable devant le PDLR, alors que cette mesure n'est en aucun cas inscrite dans la Constitution. [...]

[...] L'équilibre des pouvoirs pendant les présidences successives depuis 1965 Introduction On peut affirmer qu'il n'y a jamais eu dans l'histoire constitutionnelle française de véritable équilibre des pouvoirs → on constate toujours une primauté d'un pouvoir sur l'autre : hypertrophie de l'exécutif et césarisme napoléonien sous le Second Empire / souveraineté parlementaire et régime d'assemblée sous la République La notion d'équilibre des pouvoirs fait généralement référence aux pouvoirs législatif et exécutif. Toutefois, dans le cadre de ce sujet, on aura plutôt recours aux notions de pouvoir présidentiel et de pouvoir gouvernemental En effet, il apparaît que l'équilibre traditionnel entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif se trouve de nos jours en grande partie dénué de sens → dans toutes les démocraties, le premier prime sur le second Kanzlerdemocratie en Allemagne, gouvernement ministériel en GB, etc.). [...]

[...] Le 'gouvernement présidentiel' ou la primauté du président à l'assaut de l'équilibre des pouvoirs Le gouvernement présidentiel caractérise l'équilibre des pouvoirs sous les présidences de De Gaulle (1965-1969), Pompidou (1970-1974), Giscard d'Estaing (1974-1981), Mitterrand (1981-1986, 1988-1993) et Chirac (1995- 1997) Toutefois, le degré de la primauté présidentielle varie sous ces différentes présidences en fonction de la personnalité des présidents et des conditions politiques existantes Les fondements de la primauté présidentielle La Constitution de 1958 crée un régime parlementaire rééquilibré avec l'institution d'un pouvoir exécutif bicéphale et l'apparition d'un véritable pouvoir gouvernemental MAIS les modifications fondamentales introduites par cette Constitution bouleversent les traditions politiques et nécessitent par conséquent une série d'ajustements entre les pouvoirs qui ne peuvent venir que de la pratique, soit des acteurs politiques et des rapports de force qui s'établiront entre eux OR le GDG dispose alors d'une autorité qui exclut toute lecture limitative de ses prérogatives constitutionnelles = inadéquation des pouvoirs constitutionnels à sa personnalité (logique présidentialiste du régime dictée par l'équation personnelle du GDG) Les nécessités de la conduite de la guerre d'Algérie vont également fausser l'application de la Constitution : personne n'aurait compris si le GDG s'était retranché derrière son rôle constitutionnel d'arbitre pour éviter d'avoir à résoudre le problème qui avait provoqué son retour au pouvoir La réforme constitutionnelle de 1962 marque la rupture définitive avec les conceptions de 1958. [...]