L’équilibre des pouvoirs dans les institutions américaines

Résumé du document

Les Etats-Unis sont une démocratie présidentielle et partagée, en ce sens que la Constitution américaine, qui définit le fonctionnement de l'ensemble de ses institutions est fondée sur le principe d'une séparation rigide entre l'exécutif et le législatif, mais aussi sur celui de balance des pouvoirs, qui distribue et borne le pouvoir simultanément.

En effet, lors de l'élaboration de leur Constitution en 1787, les pères fondateurs ont voulu dans un premier temps faire en sorte que “le pouvoir arrête le pouvoir” -selon les termes de Montesquieu dont ils se sont inspirés -, en répartissant ce dernier entre les Etats fédérés et l'Etat fédéral d'une part, entre les trois branches du pouvoir, exécutif, législatif et judiciaire d'autre part, le régime présidentiel assurant la division et la répartition de ces pouvoirs.

Extraits

[...] Enfin, il dirige le Conseil de sécurité nationale. Ainsi, le Président des Etats-Unis semble disposer de pouvoirs plus qu'importants. les attributions du Congrès : un pouvoir important et concurrent Cependant, le Congrès dispose également de pouvoirs très étendus. Constitué de la Chambre des représentants et du Sénat, il vote les impôts et établit le budget, a l'initiative des lois et peut s'opposer à celles que le Président propose; il ratifie les traités, dispose seul du pouvoir de déclarer la guerre, et enfin, approuve les nominations du Président. [...]

[...] Ainsi, le pouvoir judiciaire encadre le pouvoir présidentiel de manière stricte. Les moyens du législatif et de l'exécutif pour se limiter et se borner mutuellement le contrôle du législatif sur l'exécutif La procédure d'impeachment permet au législatif d'exercer un certain contrôle sur l'exécutif : la Chambre des représentants met en accusation le Président, le Sénat juge. Il s'agit d'équilibrer les pouvoirs et d'affaiblir un exécutif qui paraît à première vue omnipotent. De plus, le Congrès contrôle l'administration par ses enquêtes et commissions spécialisées. [...]

[...] De plus, il peut parfois déterminer la politique extérieure des Etats-Unis (par exemple, avec les lois extraterritoriales). une relative indépendance des pouvoirs la séparation stricte des pouvoirs, au fondement du régime présidentiel Le régime présidentiel est basé sur le principe d'irrévocabilité mutuelle : le président ne peut être renversé, sauf procédure exceptionnelle, et réciproquement, le Congrès ne peut être dissout. De plus, l'indépendance élective est également assurée, ce qui renforce la séparation des pouvoirs (la majorité au Congrès est déterminée par l'élection présidentielle et inversement). [...]

[...] C'est elle qui avait révélé l'affaire du Watergate et provoqué la démission de Richard Nixon, et aujourd'hui encore, elle peut faire office de contrepoids important dans cette démocratie délibérante, à condition que son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique soit effective, bien sûr. De plus, la société civile, organisée autour d'associations diverses, joue également un rôle important de contre-pouvoir dans la vie politique. Finalement, la présidence des États-Unis étant occupée par un individu, la prééminence de l'un des deux pouvoirs, exécutif ou législatif, sur l'autre dépend surtout des circonstances extérieures (une crise, par exemple, peut renforcer le pouvoir présidentiel) et de la personnalité du Président. Bibliographie - Toinet, M. [...]

[...] II- L'existence de puissants contre-pouvoirs : l'application du principe de checks and balances Le pouvoir judiciaire : un contrôle vigilant et indépendant le contrôle du législatif Garants de l'Etat de droit, les juges fédéraux doivent en premier lieu contrôler une procédure, bornant le pouvoir majoritaire en l'empêchant de remettre en cause un droit garanti par la Constitution. De plus, ce pouvoir de contrôle de constitutionnalité s'est étendu depuis qu'elle interprète la Constitution. le contrôle de l'exécutif Le Président est soumis à la Constitution et aux lois, et à ce titre, au contrôle de la Cour suprême (c'est elle qui a jugé que Richard Nixon devait communiquer des documents et des bandes d'enregistrement qu'il avait refusé aux tribunaux et au Congrès), mais aussi de tout juge fédéral ou procureur indépendant. [...]