L’équilibre des pouvoirs sous la IIIe et la IVe République

Résumé du document

La IIIe et la IVe République succèdent toutes deux à des régimes autoritaires sous la loi de l'exécutif, même si sous le Second Empire des concessions ont été faites sous les pressions du libéralisme (économique et politique) et de la Révolution industrielle. Les motivations des politiques et les contextes historico-politiques de la IIIe et de la IVe République divergeant, l'évolution des régimes en place à deux périodes distinctes vont néanmoins se rejoindre pour dégager des similitudes quant à leur destinée institutionnelle. On peut se demander pourquoi l'équilibre entre les pouvoirs sous la IIIe et la IVe République ne sera jamais atteint.

Extraits

[...] L'équilibre des pouvoirs sous la IIIe et IVe République Une république est difficile à gouverner lorsque chacun envie ou méprise l'autorité qu'il n'exerce pas. Saint-Just. L'équilibre sous-entend un état de ce qui est soumis à des forces opposées égales. En se référant aux différents pouvoirs, entendus législatif (pouvoir de faire les lois) et exécutif (pouvoir d'exécution des lois), d'un régime politique, la notion d'équilibre comprendrait une tendance à l'harmonie, à la stabilité du régime à travers les interactions entre exécutif et législatif. [...]

[...] Sous la IVe République, le parlementarisme rationalisé imaginé par Boris Mirkine-Guetzevitch dans le but d'assurer la stabilité gouvernementale ainsi que l'efficacité parlementaire devient en fait un véritable obstacle à l'équilibre des pouvoirs ( notamment Constitution du 27 octobre 1946, titre VI Ainsi, la responsabilité du gouvernement est difficile à mettre en jeu car les procédures sont liées à la volonté de la majorité absolue. La question de confiance ne pouvant être refusée qu'à la majorité absolue, lorsqu'elle est liée à l'adoption d'un texte, il peut arriver que le texte ne soit pas voté mais que la majorité absolue ne soit pas atteinte pour renverser le gouvernement. Il arrive alors que des gouvernements restent en place sans avoir les moyens de leur politique. [...]

[...] Malgré une tentative de révision décembre 1954), en essayant notamment de rétablir un bicaméralisme égalitaire (le Conseil de la République n'ayant que vocation consultative), supprimant la majorité absolue pour l'investiture du président du Conseil et entérinant la pratique, la IVe République ne survivra pas au déséquilibre institué entre les pouvoirs. De fait, le déséquilibre engendré par la compétition hégémonique qu'a fait le pouvoir législatif à l'exécutif a surement un impact prépondérant sur l'échec de la bonne marche des institutions des IIIe et IVe républiques. [...]

[...] Enfin, la responsabilité de l'exécutif devant les Chambres existe aussi dans les institutions de la IIIe et IVe république ( Loi du 25 février 1875, article 6 ; loi du 16 juillet 1875, article 12 ; constitution du 27 octobre 1946 : titre VI, articles 49 et 50 Le président étant certes irresponsable de par la pratique du contreseing, il transférait sa responsabilité politique aux ministres, devant rendre des comptes devant les chambres. Lors du fonctionnement du régime parlementaire dualiste sous la IIIe République, les ministres étaient même responsables devant le président de la République. [...]

[...] La fonction présidentielle représentative du pouvoir exécutif va se voir attribuer de nouvelles prérogatives comme le droit de dissolution de la Chambre des députés avec l'aval du Sénat (lois constitutionnelles de 1875). On pourrait croire à l'instauration d'un équilibre entre les pouvoirs et c'eût été le cas si l'évolution politique de l'époque n'eut pas changé. En effet, suite à la crise du 16 mai 1877, opposant Mac Mahon alors président de la république ( monarchiste ) et les républicains devenus majoritaires à la Chambre des députés, le droit de dissolution tombe en désuétude. [...]