Qu'entend-on par souveraineté du peuple ?

Résumé du document

Qu'entend-on alors aujourd'hui par souveraineté du peuple ? Le concept de souveraineté, à l'origine, quand il est apparu et qu'il a été défini pour la première fois par Jean Bodin dans La République, n'impliquait pas forcément que celle-ci soit attribuée au peuple. De même, de nos jours, on évoque plus facilement la souveraineté de l'État que celle du peuple. Peut-être est-ce parce que l'expression même de la souveraineté du peuple en tant que régime - la démocratie au sens propre – a effrayé plus qu'elle n'a conquis les esprits des penseurs politiques et des hommes politiques. Ce n'est que par un long cheminement que la démocratie est devenue synonyme de souveraineté du peuple, tout en perdant apparemment sa signification première. Mais au cours de ce cheminement, la souveraineté du peuple n'a-t-elle pas aussi perdue son acception initiale ? Ne s'est-elle pas vidée de son sens ?
La souveraineté a tout d'abord été pensée en tant que telle, et s'est progressivement rattachée à la notion de « peuple », qui s'est elle-même fondue dans une acception particulière du concept de « démocratie ». Les critiques de cette définition initiale et les évolutions historiques ont ensuite œuvré à la transformation de son sens, ce qui nous amènera enfin à nous interroger, d'une part, sur la façon dont elle est perçue et pensée aujourd'hui, et, d'autre part, si elle est encore possible ou souhaitable dans un environnement profondément transformé...

Extraits

[...] Qu'entend-on alors aujourd'hui par souveraineté du peuple ? Le concept de souveraineté, à l'origine, quand il est apparu et qu'il a été défini pour la première fois par Jean Bodin dans La République[3], n'impliquait pas forcément que celle-ci soit attribuée au peuple. De même, de nos jours, on évoque plus facilement la souveraineté de l'État que celle du peuple. Peut-être est-ce parce que l'expression même de la souveraineté du peuple en tant que régime - la démocratie au sens propre a effrayé plus qu'elle n'a conquis les esprits des penseurs politiques et des hommes politiques. [...]

[...] Même chez Rousseau, défenseur du concept de la souveraineté populaire, celle-ci définit la république et non la démocratie. Il semble donc à l'origine difficile de penser la souveraineté du peuple comme expression de la démocratie, d'autant plus que cette souveraineté a elle-même été combattue assez farouchement par d'autres penseurs. Pourtant, ceux-ci, tout en critiquant la forme qu'a prise la souveraineté du peuple dans la pensée politique et dans l'histoire, réfléchissent à un autre modèle de souveraineté qui serait soluble dans la démocratie. [...]

[...] Souveraineté du peuple et démocratie Pourtant, si l'on rappelle l'hypothèse de départ, aujourd'hui, l'idée de souveraineté populaire passe pour une définition très acceptable de la démocratie, et ne peut s'incarner que dans la démocratie, sous peine de se voir confisquer le pouvoir de se donner ses propres lois. Faut-il donc lier la souveraineté du peuple à la démocratie, ou l'instauration de cette dernière est-elle trop dangereuse si elle se fait par la souveraineté du peuple ? Il faut comprendre à ce stade que la démocratie n'a jamais vraiment été défendue par les penseurs politiques classiques qui voyaient en elle le danger. Pour Bodin par exemple, l' État populaire terme qu'il préfère à démocratie, est celui d'un souverain impossible. [...]

[...] Ses garanties sont de trois ordres. Premièrement, comme nous l'avons souligné, ces représentants sont limités par l'existence de droits fondamentaux qu'ils ne peuvent violer. D'autre part, si les représentants conservent une certaine indépendance pendant leurs mandats, les résultats de leur action seront soumis à un jugement de la part du peuple (grâce à des élections périodiques). Enfin, les gouvernés conservent leur liberté d'expression pendant le mandat des représentants, ce qui leur permet d'une certaine manière de participer aux débats. En conclusion, la démocratie représentative permet à la souveraineté du peuple d'être relativement effective sans toutefois tomber dans ses travers. [...]

[...] Cette limite, ce sont les droits de l'homme. Par cette notion, la modernité a inventé le contrepoids à l'absolutisme inhérent à la notion de souveraineté. Affirmer que les droits de l'individu sont en principe antérieurs à toute forme de lien civil, c'est admettre qu'ils en sont la condition de possibilité et qu'ils forment le cadre à partir duquel penser le politique[21]. Kant, en bâtissant cette théorie, et en la démontrant, a laissé se forger une idée de la démocratie qui a intégré cette notion. [...]