Enjeux et positions de l’Etat sur le régime de l’intermittence

Résumé du document

Le 9 juillet 2003, le journal Télérama titrait : « le spectacle est dans la rue ». Dans un contexte de crise grave quant à la question du problème de l'indemnisation chômage des artistes et techniciens du spectacle, ces derniers ont manifesté et annulé plusieurs festivals.
On considère habituellement que c'est depuis la loi du 26 décembre 1969 que les artistes et techniciens du spectacle vivant sont dotés d'un régime spécifique articulé autour d'une forme particulière d'emploi, appelée l'intermittence et caractérisée par l'alternance régulière de périodes travaillés et non travaillées.
Habituellement jugée comme plus favorable aux salariés que le régime général, l'intermittence a vu, en particulier au cours des années quatre-vingt, le nombre de ses bénéficiaires croître de façon exponentielle, générant un déséquilibre financier entre le volume des dépenses et des recettes tel que les responsables politiques ont du appeler les partenaires sociaux à le retravailler : ceux-ci ont finalement mis au point un protocole en date du 26 juin 2003 réformant le système mais qui a généré de graves et multiples contestations dans les milieux artistiques, le monde politique et l'opinion.
En fait, les enjeux liés à l'intermittence ne sont pas perçus par tous de la même façon : certains considèrent qu'il s'agit d'un système de protection sociale qui doit comme tous les autres répondre à une relative logique d'équilibre économique, d'autres que c'est un vecteur de développement culturel méritant une attention et des règles particulières.
Après s'en être remis dans un premier temps à la sagesse des partenaires sociaux pour résoudre les dysfonctionnements du système d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle, l'Etat s'est vu contraint à intervenir de façon plus directe dans le dossier (I) et à révéler ainsi la portée mais aussi les limites de sa politique culturelle (II).

Extraits

[...] Enjeux et positions de l'Etat sur le régime de l'intermittence Le 9 juillet 2003, le journal Télérama titrait : le spectacle est dans la rue Dans un contexte de crise grave quant à la question du problème de l'indemnisation chômage des artistes et techniciens du spectacle, ces derniers ont manifesté et annulé plusieurs festivals. On considère habituellement que c'est depuis la loi du 26 décembre 1969 que les artistes et techniciens du spectacle vivant sont dotés d'un régime spécifique articulé autour d'une forme particulière d'emploi, appelée l'intermittence et caractérisée par l'alternance régulière de périodes travaillées et non travaillées. [...]

[...] Limites de la politique culturelle de l'Etat Il faut constater que deux logiques principales s'affrontent : tout d'abord, la perception de l'art et de la création comme une véritable mission publique, et plus spécifiquement comme un véritable service public, puis, en second lieu, l'absorption de l'art dans le festif, la communication et l'industrie du divertissement. Il existe un fort antagonisme entre le monde de la création et la logique de l'économie libérale. La caisse d'assurance-chômage contribuait à augmenter les profits des sociétés de production audio-visuelles en les déchargeant d'une part de leurs obligations salariales. Dans la recherche actuelle de financements, l'appel au financement par les collectivités locales est plus clair, tandis que les choix de l'Etat ne sont pas encore véritablement explicites et tardent à l'être. [...]

[...] Malheureusement, la signature du protocole de juin 2003 n'a pas réussi à régler la question de l'intermittence, elle en a même exacerbé les failles, et il y a toujours appel à une négociation ; c'est le signe de la complexité d'une question qui ne se résume pas à celle du financement d'un système de protection sociale. II. Un interventionnisme révélateur des choix de l'Etat Au fil des mois, certains choix de l'Etat sont apparus exprimés avec plus de netteté, d'autres ne le sont pas encore de façon explicite. [...]

[...] Conclusion En conclusion, on notera que dans un contexte économique faisant souvent appel aux vertus de la flexibilité de l'emploi, personne n'a songé comme certains économistes avaient suggéré de le faire dès la fin des années quatre-vingt-dix, à considérer le régime de l'intermittence comme précurseur d'un mode de fonctionnement adapté aux évolutions du monde du travail. La dernière mise en œuvre de la volonté de réforme du calcul des indemnités journalières est passée par le protocole du 18 avril 2007. Malheureusement, la plupart le décrient et parlent de le protocole de 2003 en pire Bibliographie Assedic.fr Les intermittents du spectacle, collectif. La crise des intermittents, K. Papadopoulos. [...]

[...] En effet, la remise en cause du statut de l'intermittence et la dénonciation du manque de cohérence entre l'adaptabilité de l'emploi et la protection des salariés ont conduit l'Etat à promouvoir la pérennisation de l'emploi. Ce fut notamment le cas avec la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. La forte dissociation entre le spectacle vivant et les sociétés de production audio-visuelles laisse présager des abus. De fortes contradictions sont notamment à repérer entre le concept moderne d'exception culturelle que la France se vante d'entériner et les idées mercantilistes liées à l'économie de marché. [...]