Les enjeux politiques de l'émergence des droits savants

Résumé du document

Le domaine de l'application des droits savants ne comprend pas les pays de common law parce que ce sont les pays d'une forte tradition de droit coutumier et ainsi les droits savants ne sont pas vraiment mis en place. Par contre, en France les droits savants sont d'une grande importance, car ils vont désormais avoir des répercussions sur l'État, les acteurs et les rapports entre les deux.

Ainsi, la réception des droits savants et leur impact peuvent être compris dans l'Europe continentale et plus particulièrement encore en France qui reste un exemple par excellence de l'influence jouée par les droits savants en Europe. Le lien entre le droit romain et le droit canon peut être étudié également à travers leur diffusion et grâce au fait qu'ils remplacent les normes en place à l'époque comme le droit coutumier.

L'importance des droits savants ne peut donc pas être négligée, car ils sont à l'origine de la profonde modification des rapports au sein de l'État et vont avoir des répercussions sur l'organisation de l'État. L'émergence des droits savants représente un important enjeu politique au sein de l'Europe à cause de la juxtaposition de plusieurs pouvoirs : royal, impérial et pontifical.

Ainsi, il est intéressant de voir en quoi l'émergence des droits savants a permis une affirmation de pouvoir politique et plus particulièrement du roi français.

Extraits

[...] Le domaine de roi s'élargit grâce précisément à l'émergence des droits savants à partir de la deuxième moitié du XIIe siècle. En conséquence, un véritable Etat monarchique est instauré au Bas Moyen Age. Le roi va désormais remplir trois fonctions, il est le législateur, le justicier et le pacificateur. L'accroissement de ses prérogatives touche également à la matière législative où les légistes dégagent un certain nombre des principes liés au droit romain qui vont renforcer les pouvoirs de roi dans cette matière. [...]

[...] De plus, il est nécessaire de mentionner les domaines auxquels touchent les droits savants. Le Corpus juris canonici qui est une sorte de recueils de toutes les sources de droit canon existantes au XVIe siècle réglemente non seulement le fonctionnement de l'Eglise comme le mode de désignation de clercs mais aussi codifie les aspects du droit privé comme le baptême, le célibat ou le mariage. Ainsi, le domaine de l'application des droits savants reste importante ce qui permet de constater un véritable tournant non seulement dans les relations étatiques qui touchent à la politique mais aussi dans la sphère privé. [...]

[...] L'émergence des droits savants représente un important enjeu politique au sein de l'Europe à cause de la juxtaposition de plusieurs pouvoirs- de pouvoir royal, impérial et pontifical. Ainsi, il est intéressant de voir en quoi l'émergence des droits savants a permis une affirmation de pouvoir politique et plus particulièrement du roi français . Tout d'abord, il est nécessaire de voir que l'émergence des droits savants a assuré à la fois l'émergence de l'Etat monarchique et l'apparition des droits savants a contribué à renforcer l'Etat de droit (II.). [...]

[...] Les penseurs de l'époque influencés par Bartole cherchent la manière à la résolution de système de droit français compliqué. Les penseurs de l'époque trouvent ainsi une possible solution- le jus commune. Il est possible de constater que le droit romain, duquel la théorie de jus commune est dégagée, contribue à l'unification de deux systèmes opposés et commence la construction d'un Etat unitaire. Cette unification du territoire est importante également de l'autre point de vue, comme le roi détient désormais la souveraineté et son domaine de l'influence est élargi, il peut légiférer mais uniquement sur la totalité de territoire. [...]

[...] Les différents principes sont dégagés du Code Justinien comme la supériorité des Romains ou la supériorité de l'Empire. La redécouverte de ces textes mène à l'approfondissement de leur étude, premièrement, les textes sont étudiés à Bologne d'où l'étude de droit romain est diffusée dans le reste de l'Europe. Dans les universités, les glossateurs étudient les textes non seulement par leur contenu mais aussi par leurs structures. Les droits savants inspirent les juristes par la forme, ainsi les différentes nouvelles techniques et règles sont mises en place. [...]