Les enjeux du fédéralisme en Allemagne

Thèmes abordés

Fédéralisme allemand, Etat fédéral, Constitution fédérale, partage des compétences, centralisation étatique, organes législatifs, souveraineté interne, Länders

Résumé du document

Le caractère "fédéral" d'un Etat s'oppose à son caractère « unitaire », et tous deux constituent les différentes forment que peuvent prendre l'Etat sur le plan juridique.
L'Etat fédéral est une association d'Etats (Etats fédérés), superposés pour former un Etat à double étage, c'est une forme d'Etat qui est très répandue dans le monde, comme en Allemagne, par exemple.

Il existe une Constitution fédérale, elle fonde l'union des Etats fédérés et la création d'une nouvelle collectivité étatique. De plus, les Etats fédérés donc le niveau des Etats membres de la fédération, reçoivent des nominations variables selon les Etats ; en Allemagne, il s'agit de Länder qui sont au nombre de seize.

Extraits

[...] Il y a une augmentation des compétences de l'Etat fédéral aux dépens des Länder. L'Etat fédéral coopératif. Le modèle de codécision au niveau fédéral a remplacé le modèle initial du partage strict des compétences. La RFA est donc devenue un Etat fédéral coopératif qui a des caractéristiques d'unitarisation et de bureaucratisation. Il y a une forte cohésion avec ce système coopératif. Le Bund, les länder et les communes coopèrent étroitement dans le domaine législatif, administratif et dans la gestion des moyens financiers. Ce système comporte tout de même un certain nombre de problèmes. [...]

[...] Il faut donc se demander quelle est la répartition des compétences entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés. La répartition des compétences entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés. C'est la Constitution fédérale qui répartit les compétences entre les Etats fédérés et l'Etat fédéral. La Constitution indique les compétences attribuées à l'un des niveaux seulement, celui-ci est donc doté d'une compétence d'attribution, et l'autre niveau dispose de la compétence générale. On peut observer un effet centralisateur, mais aussi que l'Allemagne devient un Etat fédéral coopératif. Des tendances à la centralisation. [...]

[...] Les principes garantissant le fédéralisme allemand. Les Länder dispose d'une certaine autonomie face aux Etats fédérés, de plus les Etats fédérés ont la possibilité de participer au fonctionnement de l'Etat fédéral. L'autonomie des Etats fédérés. Ils conservent leur propre Constitution, leurs propres lois, leurs propres organes législatifs, exécutifs et judiciaires. Ils conservent leur souveraineté sur le plan interne, mais ne bénéficient pas de la souveraineté externe. La participation des Etats fédérés. Les Etats fédérés acceptent de rester dans le cadre fédéral seulement s'il peuvent participer au fonctionnement de l'Etat fédéral et à la détermination de sa politique. [...]

[...] Dissertation : Le fédéralisme en Allemagne. Le caractère fédéral d'un État s'oppose à son caractère unitaire et tous deux constituent les différentes forment que peuvent prendre l'État sur le plan juridique. L'État fédéral est une association d'États (Etats fédérés), superposés pour former un Etat à double étage, c'est une forme d'Etat qui est très répandue dans le monde, comme en Allemagne, par exemple. Il existe une Constitution fédérale, elle fonde l'union des Etats fédérés et la création d'une nouvelle collectivité étatique. [...]