Quel est l’enjeu politique de la réception en France des droits savants ?

Résumé du document

« Peu de choses ont sans doute autant marqué la vie des Etats d'Occident à la fin du Moyen Age que le droit, et en particulier le droit romain » a noté Bernard GUENEE. En effet, le droit romain, associé au droit canonique sous la dénomination de « droits savants »,a eu une grande influence sur le développement juridique et politique des Etats Occidentaux. Il s'agit donc de comprendre l'essence de ces droits et leur rapport à l'Occident.
Le mot « savant » désigne celui « qui a sa source non dans des pratiques ou aspirations populaires mais dans les travaux et réflexions d'initiés (juristes de métier, jurisconsultes, techniciens du droit, spécialistes) » (CORNU). L'expression « les droits savants », quant à elle, sous-entend « les deux droits » -- le droit romain et le droit canonique. Ils se distinguent du droit coutumier notamment par leur nature « savante » : ils sont plus techniques, écrits et ont fait « l'objet d'études ou de traités de juristes « savants » et d'un enseignement dans les Universités » (BASDEVANT-GAUDEMET).

Extraits

[...] Malgré une dénomination commune, les deux systèmes de droit sont bien particuliers. Le droit romain est l'ensemble des règles et des solutions juridiques qui ont été élaborées au sein de l'État romain antique. Ses sources sont nombreuses, appelées droit romain classique : la loi des XII tables, lois du peuple, édit de préteur, jurisprudence (BABOT). Ce droit a été codifié pour la première fois par l'empereur d'Orient Théodose II, dont le code a été promulgué en 438. Malgré la chute de l'Empire d'Occident en 476 et l'installation des royaumes barbares, ce droit sera appliqué en Occident jusqu'à XIe siècle, parallèlement au droit barbare Selon le système de personnalité des lois chaque peuple relèvera du droit de ses ancêtres. [...]

[...] Il s'avère donc pertinent de démontrer en quoi les droits savants ont modifié et légitimé les rapports de pouvoir en France de Moyen Age. En effet, les droits savants ont exercé une grande influence sur la politique et sur les rapports de pouvoir en France entre XI et XVI siècle. Ils ont contribué à la fois à la résurgence du phénomène étatique et à l'affirmation d'un État monarchique (II). I. La résurgence du phénomène étatique Si le mot état ou status n'est utilisé qu'à partir du XIVe siècle, la réception des droits savants légitime désormais le retour du phénomène étatique dès le début du Moyen Âge classique, à travers des notions de paix et d'ordre et la formation du principe de souveraineté A. [...]

[...] Ce n'est qu'à l'Âge moyen classique que les droits savants connaissent leur renaissance. Vers 1075 le Code Justinien est découvert et dans les années 1140 le droit canonique renaît avec le Décret de Gratien nouvelle compilation canonique. On parle donc de réception de ces droits à l'Occident le fait que depuis le Moyen Âge le droit romain, tel qu'il a été codifié par les Justiniens dans le Corpus Juris et expliqué par les commentateurs juridiques médiévaux, [et le droit canonique] ait été adapté dans la plupart des pays d'Europe plus ou moins selon les pays, mis en vigueur et appliqués par la jurisprudence [sic.] (FEENSTRA). [...]

[...] Il puise ses sources dans l'Écriture Sainte, dans les écrits des premiers apôtres et ceux de Saint Paul. L'expression canonique parvient du mot canons des préceptes chrétiens dégagés par les décisions des évêques réunis dans des conciles. La véritable naissance du droit canonique coïncide avec l'institutionnalisation de l'Église. Les premières compilations de ce droit apparaissent au IVe siècle, suivies par la collectio dyonisiana au VIe siècle de Denys le Petit ou encore la collection de Fausses Décrétales de Isidore Mercator au IXe siècle. [...]

[...] - J. Krynen, Le droit romain droit commun de la France Droits p. 21-35. [...]