L'émergence des organisations internationales

Résumé du document

Le tableau du droit des gens ne peut plus être dressé de nos jours comme au début du XXe siècle. A côté des États, ont pris place des institutions. Une gêne a pu être ressentie au moment de leur apparition dans une société internationale qui ne connaissait que les États. On différencie ces institutions des États en observant qu'elles n'ont pas de place immédiate sur la carte. On ne peut en donner la représentation que de façon médiate c'est-à-dire en se référant par exemple au territoire des États membres, par exemple les 27 de l'Union européenne, ou en se référant à l'espace de leurs activités, par exemple l'organisation européenne pour l'exploration du ciel austral.
Pour les plus universelles des organisations internationales (OI), les deux points de vue se confondent et exigent un planisphère. L'OI se différencie des États par la nature nécessairement limitée de leurs compétences. Les OI n'ont que des compétences d'attribution. Elles sont seulement capables d'agir dans les limites de leurs compétences y compris lorsqu'avec la théorie des pouvoirs implicites, on en a interprété largement les termes.
Les OI ont pour origine un accord entre gouvernements et c'est pourquoi on les appelle institutions gouvernementales pour les distinguer des associations qui se voient reconnaitre par les États une personnalité juridique plus ou moins étendue. Les associations sont désignées sous l'appellation d'ONG (organisme non gouvernemental).

Extraits

[...] Les naïfs veulent y trouver une solution aux coexistences nécessaires. Le fédéralisme présente deux aspects. Le premier aspect est un aspect sentimental que l'on peut résumer en une phrase : entendons-nous sur ce qui nous unit On envisage le concours des autres pour la sauvegarde de ce que l'on défend. Le second aspect part du postulat que tout est volontaire au départ. Le contrat va former quelque chose de nouveau, mais qui finit par échapper au repentir de ceux qui l'ont fait naitre. [...]

[...] Le droit international n'a fait que suivre l'initiative privée. Les fondateurs ont prévu que les actions de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez puissent être souscrites dans tous les pays. Le contrat de concession prévoyait que le libre passage devait être assuré en tout temps et que le droit de passage ne devait comporter aucune discrimination de pavillon. La Convention de Constantinople de 1880 incorpore ces règles au droit international. La nationalisation du Canal de Suez en 1956 ne modifie pas les choses. [...]

[...] En 1913, c'est le bureau international de l'heure. Le trait commun à ces organisations tient dans leur appareil administratif très simple ainsi que la pratique du dédoublement fonctionnel consistant à charger l'un des Etats membres d'assurer le secrétariat pour l'usage de tous. II- Le fédéralisme institutionnel : la Société des Nations (1919) Les premiers exemples d'organisations internationales avaient un champ d'action limité à un domaine technique avec bien souvent une structure administrative limitée. L'Union postale universelle comprenait ainsi six fonctionnaires prêtés par la Suisse. [...]

[...] Au cours des XVIIes, XVIIIe siècle, des ouvrages sont consacrés à des projets d'organisations internationales. En 1661, est publié le grand dessein d'Henri IV. En 1814, Saint-Simon écrit De la Réorganisation de la société européenne ou de la Nécessité et des moyens de rassembler les peuples de l'Europe en un seul corps politique en conservant à chacun son indépendance nationale Au XIXe siècle, les conflits inter dynastiques puis internationaux vont faire que les peuples sont appelés à participer à une action pour une paix durable. [...]

[...] La C.C.N.R est la doyenne des organisations internationales. Le Congrès de Paris de 1856 a entrepris de doter le Danube d'un régime analogue. Le Danube est un fleuve difficile et multiforme dont le trafic est très inférieur à celui du Rhin. Cependant, certains Etats trouvent un intérêt à son exploitation, notamment au milieu du XIXe siècle pour le transport des céréales. Le Traité de Paris de 1856 mettant fin à la guerre de Crimée a institué la Commission européenne du Danube. [...]