De l’émergence à la mise en place de la discrimination positive aux Etats-Unis

Résumé du document

"Affirmative action is simply a tool in the pursuit of that enduring nation interest: equal opportunity ». Selon le Président des Etats-Unis Bill Clinton (1993-2001), la discrimination positive est un instrument de poursuite d'un intérêt national de longue date : l'égalité des chances. Il présuppose donc que la recherche de l'égalité et de l'équité est une aspiration d'intérêt général, tout comme il présente la discrimination positive comme le moyen d'y parvenir.
La discrimination positive a été développée à partir des années 60 aux Etats-Unis. Elle peut être définie comme un ensemble de mesures permettant à certains groupes anciennement discriminés (femmes, Noirs, Hispaniques, descendants des Native Americans et Asiatiques) d'avoir un traitement préférentiel afin d'améliorer leur intégration, d'accéder à l'equal opportunity pour être admis dans les universités, pour obtenir un emploi ou pour se voir attribuer des marchés publics, et ce afin d'accroître la proportion de ces individus dans ces trois domaines. La race – ce terme étant reconnu aux USA – et le sexe sont donc préférés aux caractères économiques. Aussi, selon cette définition, l'affirmative action reposerait davantage sur l'idée de représentation des minorités que sur une volonté de réduire véritablement les inégalités entre les différents groupes. Néanmoins, le lien entre l'égalité et la discrimination positive existe puisque cette politique tente de rendre effective la méritocratie, un concept très important aux USA mais qui est resté surtout théorique pour les membres de la société cités. Toutefois, les moyens utilisés pour mettre en œuvre l'affirmative action, ses finalités, ses justifications, ses limitations ont bien changé depuis les années 60.
Dès lors, en quoi le contexte d'application de l'affirmative action a-t-il été déterminant pour l'évolution de cette politique ?
L'émergence de l'affirmative action s'inscrit tout d'abord dans le besoin historique mais aussi politique d'intégrer les minorités. Aussi, le climat social et économique des années 60-70 est propice à son développement juridique et pratique, qui dérive toutefois des idées originelles. Enfin, la conjoncture se retourne dès les années 80, favorisant ainsi une progressive remise en cause de la discrimination positive qui devient radicale au fil du temps.

Extraits

[...] Elle revêt rapidement la forme de discrimination en faveur de certains groupes au travers d'un système d'objectif de représentation et de quasi-quotas. Des analyses historiques montrent que ce sont les mesures administratives concrètes qui ont fait dériver l'affirmative action de son but initial. Il apparaît, en effet, qu'augmenter des chiffres en pourcentage, démontrant des évolutions par rapport aux statistiques de population, est plus facile qu'assurer l'équité réelle. Des résultats quantifiables sont médiatiquement parlants. Le problème est : apportent-ils l'égalité et l'équité ? [...]

[...] Duke Power Company de 1971 précise que les entreprises ayant effectué une discrimination importante ne doit pas se cantonner d'adopter des politiques de non-distinction de race, de ne voir que les intentions, mais tenir compte des résultats attendus pour ne pas aboutir à l'effet inverse et à une représentation équitable de tous. Cet arrêt a fait pression sur les entreprises qui se sont senties menacées d'être très facilement poursuivies en justice. Celles-ci ont alors débuté leurs programmes de traitements préférentiels. L'arrêt United Steelworkers of America v. Weber a légalement protégé les entreprises d'éventuels recours de ‘blancs' qui aurait pu poursuivre pour préjudice causé par l'affirmative action. La Cour semblait vouloir encourager les mesures spontanées et volontaires. Le moyen juridique se trouvait alors un outil de pression efficace. [...]

[...] Ce sont les opposants à la discrimination positive qui ont pris le dessus et décidé de limiter voire de supprimer l'expansion de l'affirmative action. Ainsi, on a commencé à voir apparaître des affaires où les opposants à l'affirmative action ont remporté le procès. Dans l'affaire University of California Regents versus Bakke en 1978, un étudiant blanc avait attaqué l'université qui avait installé un quota d'entrée à 16% pour les minorités. A 5 voix sur 9 la Cour a jugé l'inconstitutionnalité de ce quota et a demandé à ce que Bakke soit intégré, mais à une majorité de 5 sur 9 elle a autorisé les universités à fixer un objectif de diversification du corps social Il n'était ainsi plus question de résoudre les inégalités mais de permettre juste la diversité. [...]

[...] Enfin, la conjoncture se retourne dès les années 80, favorisant ainsi une progressive remise en cause de la discrimination positive qui devient radicale au fil du temps. I. Le contexte de la naissance de l'affirmative action A. Un long processus de prise de conscience des inégalités Pour comprendre les raisons d'existence d'une politique d'affirmative action sur une base de minorités raciales dans la seconde moitié du XXe siècle, il faut avant tout étudier des éléments de l'Histoire des Etats- Unis et placer ainsi la discrimination positive dans un contexte long. [...]

[...] En effet, en 1964 a été mis en place le ‘Civil Rights Act' : il s'agit d'une législation interdisant aux employeurs et aux établissements scolaires toute discrimination en matière d'embauche ou d'admission sur la base de caractéristiques particulières : race, l'origine nationale, la religion ou le sexe. On voit apparaître alors le terme affirmative action dans les éventuelles sanctions. C'est la fin de la ségrégation raciale. En Août 1965, le ‘Voting Rights Act' permet aux Noirs de s'insérer dans le système politique américain. L'executive order du 25 septembre 1965 prévoit des mesures analogues dans le cadre des contrats passés avec l'Etat. [...]