L'élection présidentielle et la séparation des pouvoirs

Thèmes abordés

élection présidentielle, séparation des pouvoirs, Locke, Montesquieu, régime présidentiel, Ve République, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, assemblée nationale, despotisme, autorité judiciaire

Résumé du document

La théorie de la séparation des pouvoirs édictée par Locke et Montesquieu distingue les différentes fonctions de l'État. Elles sont au nombre de trois : la fonction législative, exécutive et juridictionnelle. Ces fonctions sont chacune dirigées par des organes distincts et indépendants les uns des autres (on parle des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire). Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement. Le pouvoir exécutif quant à lui est dirigé par le Président de la République et son gouvernement. Enfin, le pouvoir judiciaire est assuré par l'ensemble des organes juridictionnels.

Extraits

[...] Notamment, la possibilité pour l'Assemblée nationale de renverser le gouvernement soit par l'adoption d'une motion de censure soit par refus de la confiance qui doit être donné au Gouvernement après chaque nomination de ce dernier. L'autorité judiciaire peut également intervenir en cas de manquements incompatibles avec l'exercice de son mandat. Ainsi, la séparation des pouvoirs permet d'éviter tout despotisme du Président de la République. B. Une autorité judiciaire sauvegardée L'article 64 de la Constitution de 1958 prévoit l'indépendance de l'autorité judiciaire. Et il revient au Président de la République de garantir cette dernière. [...]

[...] Aujourd'hui, grâce à la séparation des pouvoirs, le Président de la République, même élu au suffrage universel direct, ne bénéficie pas d'une impunité totale. Par ailleurs, la Constitutionde 1958 a prévu une séparation des pouvoirs non pas rigide, mais souple, permettant ainsi d'éviter tout blocage institutionnel. Cela a permis également d'établir des contre-pouvoirs entre chaque pouvoir de l'État. Ainsi, l'élection présidentielle prévue par la Constitution de 1958 ne fait pas obstacle à la séparation des pouvoirs puisque la Constitution a prévu toute ingérence significative du Président au sein des pouvoirs législatif et judiciaire. [...]

[...] Le Président de la République élu peut à l'aide de son gouvernement faire adopter l'ensemble de ses mesures par le Parlement sans trop de difficultés. Plus le Président de la République aura été élu avec une marge confortable au second tour, plus il a de chance de voir son parti politique remporter un nombre de sièges à l'Assemblée nationale conséquent. Toutefois, la séparation des pouvoirs est très marquée lorsque le Parlement n'est pas de la couleur politique du Président de la République. On effet en période de cohabitation, le Président de la République se retrouve esseulé. [...]

[...] Par ailleurs, ils ne peuvent faire l'objet d'intimidation du pouvoir exécutif. Seul bémol, les magistrats du Parquet (ministère public) sont contrôlés dans leur mission par le pouvoir exécutif. Par ailleurs, une fois le Président de la République élu, il bénéficie d'une protection contre les actions judiciaires qui pourraient être intentées contre lui, que ce soit pour des faits intervenant avant son mandat ou après. En effet, il bénéficie d'une irresponsabilité pénale, civile et administrative le temps de son mandat. Ainsi, si le Président de la République doit garantir l'indépendance de l'autorité judiciaire, en retour, les juges ne peuvent pas convoquer le Président pour des litiges dont il a été l'auteur ou dont il a eu connaissance. [...]

[...] Mais cela reste une atteinte indirecte contre le Président de la République. Le Président quant à lui à la possibilité de dissoudre l'Assemblée nationale. Cela lui permet de débloquer des situations de blocages institutionnels, à des crises politiques. Si la dissolution de l'Assemblée nationale est réussie, le Président de la République ressort renforcé. Et au contraire, la dissolution peut ne pas mettre fin à la crise, par exemple la dissolution prononcée par le Président CHIRAC en 1997. Cette possibilité de dissoudre l'Assemblée nationale a connu un réel succès lorsque le Général de Gaulle en 1962 décide de réviser la Constitution de 1958 afin d'élire le Président de la République au suffrage universel. [...]