Election du président au suffrage universel direct et équilibre des pouvoirs

Résumé du document

Les IIIème et IVème républiques de notre pays étaient des régimes parlementaires car reposant sur la crainte de l'exécutif et donc sa limitation. Très instables, des circonstances particulières ont mis en avant la nécessité de changer de régime. C'est la crise du 13 mai 1958 où un comité de salut public est créé à Alger qui permet la naissance de la Vème république. Le rédacteur de la constitution Michel Debré est opposé à une élection au suffrage universel du président, contrairement à ce que préconise le général de Gaulle. Celui-ci, président aux pouvoirs restreints, prétexte l'attentat du Petit-Clamart pour proposer une réforme du mode d'élection du président de la République le 22 septembre 1962. Les Français répondent oui à 62 % le 28 octobre. Cette révision fondamentale de la constitution a pour but de donner une légitimité suffisante aux successeurs de De Gaulle pour qu'il puisse se maintenir au dessus des partis. Mais l'élection du président au suffrage universel direct marque surtout l'entrée de la France dans un régime que la pratique gaullienne va rendre présidentialiste. Un régime est présidentialiste lorsque le pouvoir exécutif est détenu par le président et le pouvoir législatif par l'assemblée mais avec un déséquilibre au niveau du contrôle : en effet, le président peut dissoudre l'assemblée, et non l‘inverse. Le gouvernement est responsable, pas le président. Or, selon Montesquieu, la séparation des pouvoirs implique que le pouvoir arrête le pouvoir.
Dès lors, l'élection du président au suffrage universel direct n'entraîne pas avec elle une remise en cause de l'équilibre des pouvoirs ?
Si le président a l'appui de la majorité de l'assemblée nationale alors on observe bel et bien la fonction présidentielle prendre une place considérable dans le fonctionnement des institutions mais il n'en reste pas moins qu'en conflit avec une assemblée nationale hostile, ses pouvoirs sont fortement limités.

Extraits

[...] Avec l'élection au suffrage universel direct, le président peut légitimement représenter l'état. Cependant, la concurrence et le conflit des deux légitimités (celle du président et celle des députés réunis en assemblée nationale) a mené la Vème république vers une situation nouvelle à partir de 1986 qui remet en cause la prévalence du président au profit du parlement et du gouvernement. II Une élection qui peut conduire à un conflit de légitimité et transformer l'équilibre des pouvoirs : le cas de la cohabitation En 1986 s'est pour la première fois posée la question de la cohabitation, qui relève d'une nouvelle lecture de la constitution. [...]

[...] Dès lors, l'élection du président au suffrage universel direct n'entraîne pas avec elle une remise en cause de l'équilibre des pouvoirs ? Si le président a l'appui de la majorité de l'assemblée nationale alors on observe bel et bien la fonction présidentielle prendre une place considérable dans le fonctionnement des institutions mais il n'en reste pas moins qu'en conflit avec une assemblée nationale hostile, ses pouvoirs sont fortement limités. I Une élection contraire à l'équilibre des pouvoirs qui consacre l'exécutif Désormais élu, le président profite de sa prééminence pour diriger le pays alors que la constitution n'était pas censée lui accorder ce pouvoir. [...]

[...] En définitive, l'élection du président au suffrage universel, en apportant la légitimité nationale au chef de l'état, introduit un équilibre des pouvoirs particulier faisant de la Vème république un régime présidentialiste où le président concentre en lui une part de chaque pouvoir. Cependant, la lecture parlementaire de la constitution à partir de 1986 a mené à la cohabitation qui, se répétant 4 fois est entériné comme une coutume et s'est institutionnalisé. Ce cas de figure est la négation du régime présidentialiste, l'exécutif est désormais contrôlé par le chef du gouvernement et de la majorité avec la particularité d'introduire une composante beaucoup plus politique et partisane dans la distribution des pouvoirs. [...]

[...] - l'élection : Le principe même de l'élection au suffrage universel direct produit des effets considérables sur l'équilibre des pouvoirs car elle octroie au président une légitimité qui le place au dessus de représentation nationale. Celui-ci est en effet l'élu de toute la nation, l'élu d'une seule circonscription à la différence de l'assemblée nationale qui est un collège d'élus. - les pouvoirs : Le président dispose de pouvoirs propres qu'il exerce seul et qui révèle la primauté présidentielle sur les autres institutions : l'art lui permet de consulter le peuple par référendum, l'article 12 de dissoudre l'assemblée nationale, l'article 8 de nommer le 1er ministre. [...]

[...] Et mène à une dyarchie au sein de l'exécutif, à un déséquilibre des pouvoirs Dans une telle situation de cohabitation, le président assure une fonction tribunitienne de chef de l'opposition. La dyarchie au sein de l'exécutif peut être contraire à l'efficacité du pouvoir, on observe un président qui résiste et qui tente d'exercer un contre-pouvoir. An matière de politique intérieure : le président peut gêner l'action du gouvernement en ne signant pas les ordonnances prises par le gouvernement qui avaient été accordées le parlement. [...]