Élection et pouvoirs du Président sous la Ve République

Résumé du document

"Le Président est évidemment seul à détenir et à déléguer l'autorité de l'Etat" disait Charles de Gaulle en 1964, peu de temps après la création de la Ve République en 1958. Elle fut créée afin d'instituer un régime parlementaire, en opposition avec le régime d'assemblée de la IVe République qui était responsable d'instabilité gouvernementale tout comme la IIIe Rébublique. Les constituants souhaitèrent ainsi consacrer un Président à la tête de l'État qui ne soit pas cantonné dans la simple fonction consistant à “inaugurer les chrysanthèmes”.

Mais comment le Président détient-il et délègue-t-il l'autorité de l'État ? Qu'est ce qui lui permet d'être le seul ?

Extraits

[...] L'article 16 fût utilisé en 1961 lors de la guerre d'Algérie par De Gaulle. Depuis la dernière réforme constitutionnelle, après 30 jours il y a une possibilité de contrôle. Enfin le Président peut influencer les parlementaires en s'adressant au Congrès (lorsque l'Assemblée et le Sénat sont réunis) Les pouvoirs partagés Le chef de l'Etat a un rôle prééminent : il nomme aux emplois civils et militaires. Le pouvoir n'est pas formel mais substantiel. Mais pour tous les autres (préfets, recteurs, directeurs d'administration), ils sont choisis discrétionnairement. [...]

[...] Histoire du peuple français par Jean-Louis Monneron et Anthony Rowley. Editeur : Nouvelle librairie de France (Paris, 1999) . Le président de la Vème république française et le droit international par Laurent Lombart. Sans éditeur (2006) . La France contemporaine. II, Ve République : chronologie commentée par Sylvie Guillaume. [...]

[...] Il y a une concurrence entre le Président et le premier ministre. Selon l'article 20 gouvernement détermine et conduit la politique de la nation”. Ce qui est faux en pratique lorsque le Président bénéficie d'une majorité à l'Assemblée. C'est alors lui qui détermine et le Premier ministre qui conduit. Mais en cas de cohabitation le premier ministre détermine. D'où l'importance pour le Président d'être soutenu par les députés, puisque dans le cas contraire il y a conflit avec le premier ministre. [...]

[...] Élection et pouvoirs du Président sous la Ve République Président est évidemment seul à détenir et à déléguer l'autorité de l'Etat» disait Charles de Gaulle en 1964, peu de temps après la création de la Vème république en 1958. Elle fut créée afin d'instituer un régime parlementaire, en opposition avec le régime d'assemblée de la IVe république qui était responsable d'instabilité gouvernementale tout comme la IIIe. Les constituants souhaitèrent ainsi consacrer un Président à la tête de l'État qui ne soit pas cantonné dans la simple fonction consistant à “inaugurer les chrysanthèmes”. [...]

[...] Le pouvoir réglementaire, le Président intervient là aussi. Il signe les ordonnances et les décrets. C'est un pouvoir partagé (pas dans la liste de l'article 19) mais néanmoins de Gaulle et Mitterrand on fait une interprétation présidentialiste (refus de signer les ordonnances). Conclusion Tous ces pouvoirs assoient un présidentialisme particulier, Mitterrand avait dénoncé le coup d'Etat permanent : la Vème république a eu pour effet de renforcer les pouvoirs exécutifs du Président grâce son élection inédite dans l'histoire de la République. [...]