L'élaboration du texte constitutionnel de 1958

Thèmes abordés

constitution, France, 1958, de Gaulle, V° République, loi du 3 juin 1958, Miche Debré, processus constitutionnel, discours de Bayeux, gouvernement, législatif, autorité

Résumé du document

Après seulement 11 ans d'existence, les difficultés économiques, les facteurs internationaux, les tensions entre partis et les faiblesses institutionnelles semblent avoir raison de la fragile IV° République. L'année 1958 est une année charnière puisqu'elle va voir à la fois la chute de la IV° République et la mise en place d'un texte particulièrement marquant pour l'histoire constitutionnelle française, la Constitution de la V° République.
Quels sont les éléments qui font de la Constitution de 1958 un texte si original ?
On s'intéressera dans un premier temps à l'importance du contexte, politique et législatif, avant de se pencher sur le processus en lui-même qui a vu la mise en pratique d'une nouvelle conception de la République.

Extraits

[...] La loi du 3 juin 1958 Une loi accordant les pouvoirs spéciaux en Algérie pouvoirs déjà accordés aux prédécesseurs du général de Gaulle Une loi accordant les pleins pouvoirs législatifs pour six mois au chef du gouvernement possibilité de modifier la législation par ordonnances (à l'exception des droits fondamentaux des citoyens) La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : modification de la procédure de révision prévue par l'art de la Constitution de 1946 qui interdisait au gouvernement de réviser la constitution question de la validité de la loi (détournement de procédure création d'un organe de contrôle, le Comité consultatif constitutionnel obligation de soumettre le projet définitif au vote des Français en référendum La loi des cinq bases : le suffrage universel est la seule source du pouvoir séparation exécutif/législatif gouvernement responsable devant le Parlement autorité judiciaire indépendante la Constitution doit permettre d'organiser les rapports avec les peuples associés II. La procédure et l'influence des auteurs A. [...]

[...] Les idées des constituants De Gaulle énonce ses principales idées lors du discours de Bayeux le 16 juin 1946 volonté de restauration de l'État Rétablir l'équilibre entre pouvoirs exécutif et législatif Affirmation la puissance du président de la République : il n'est plus seulement élu par le Parlement ce qui lui donne une légitimité plus importante il nomme le Premier ministre (et les autres ministres) il a la possibilité de dissoudre l'Assemblée nationale (la procédure est alors plus simple que sous la République) il peut recourir au référendum en cas de situation particulièrement périlleuse pour le pays, il peut disposer de pouvoirs exceptionnels Autorité du gouvernement renforcée : c'est le gouvernement qui détermine et conduit la politique du pays le président du Conseil devient le Premier ministre ce qui fait du président de la République le véritable chef du gouvernement les ministres ne siègent plus à l'Assemblée nationale ou au Sénat ce qui libère le gouvernement de l'emprise de partis Pouvoir du Parlement est limité : il est toujours composé de deux assemblées, l'Assemblée nationale et le Sénat qui retrouve officiellement son nom (Conseil de la République sous la République) renverser le gouvernement devient beaucoup plus difficile que sous la III° et la République car la motion de censure est une procédure extrêmement compliquée à mettre en œuvre l'action de l'Assemblée nationale est réglementée pour une meilleure efficacité Création du Conseil constitutionnel qui succède au Comité constitutionnel de la République veiller au bon déroulement des élections et au respect de la Constitution Acceptation de l'héritage de la République et du passé parlementaire français la République reste une régime parlementaire malgré le rôle actif du Président de la République (ambiguïté du régime) Conclusion : L'élaboration de la Constitution de 1958 est intimement liée au contexte politique particulièrement tendu de la fin de la République qui a permis à la fois le retour triomphal du général de Gaulle et la mise en place d'un cadre législatif particulièrement favorable. Le texte tire évidemment son originalité de la procédure qui lui a donné le jour comme de la personnalité de ses rédacteurs. [...]

[...] XXX Institutions politiques XXX séance 3 Exposé 4 : L'élaboration du texte constitutionnel de 1958 Introduction : Après seulement 11 ans d'existence, les difficultés économiques, les facteurs internationaux, les tensions entre partis et les faiblesses institutionnelles semblent avoir raison de la fragile République. L'année 1958 est une année charnière puisqu'elle va voir à la fois la chute de la République et la mise en place d'un texte particulièrement marquant pour l'histoire constitutionnelle française, la Constitution de la République. Quels sont les éléments qui font de la Constitution de 1958 un texte si original ? [...]

[...] Les conditions favorables de la rédaction ont permis aux constituants de mettre en pratique une grande partie de leurs idées qui façonnent aujourd'hui encore notre système politique puisque exception faite de la la République est le seul régime constitutionnel français à faire preuve d'une telle stabilité et d'une telle longévité (presque 53 ans d'existence). [...]

[...] On s'intéressera dans un premier temps à l'importance du contexte, politique et législatif, avant de se pencher sur le processus en lui-même qui a vu la mise en pratique d'une nouvelle conception de la République. I. D'un contexte favorable à la loi du 3 juin 1958 A. [...]