L'élaboration de la loi : un acte démocratique

Résumé du document

Synthèse de cours d'éducation civique sur le processus d'élaboration de la loi en France, et sur les raisons pour lesquelles on peut véritablement qualifier cet acte de démocratique : proposition de loi, examination par le Parlement, cas de désaccord, etc.

Extraits

[...] Enfin, si réellement aucun accord n'est possible, c'est l'Assemblée Nationale qui peut avoir le dernier mot Ensuite on reprend le chemin normal de l'élaboration d'une loi (conseil constitutionnel, etc.) Et puis le vote est aussi un acte démocratique, puisque les citoyens expriment leur opinion grâce à cela. Ces élections permettent d'élire les représentants des citoyens qui seront au commencement de l'élaboration d'une loi. En conclusion, l'élaboration d'une loi passe par différentes étapes où chaque point de la loi est contrôlé, pour qu'elle soit la meilleure possible et que tout le monde tombe d'accord. De ce fait, l'élaboration de la loi est bien un acte démocratique. [...]

[...] Education Civique Synthèse : L'élaboration de la loi : un acte démocratique L'élaboration de la loi est un acte démocratique. Son adoption se fait selon un processus long qui permet que tous les représentants de la nation donnent leur avis. Tout part d'un projet de loi du premier ministre ou d'une proposition de loi d'un parlementaire, ayant constaté la nécessité d'établir une loi (exemple pour le Code de la route : le nombre de blessés ou de morts étant important, il a fallu faire quelque chose). [...]