Égalité et discrimination - publié le 04/07/2008

Résumé du document

En France le débat sur l'égalité par la discrimination positive a été lancé dès 2001 par l'IEP de Paris et ses conventions d'études prioritaires, permettant l'accès à des élèves défavorisés de Zone d'Éducation Prioritaire à l'Institut sans avoir à passer par le concours (...). L'égalité est un principe fondamental institué par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et ce dès l'article 1er et plus particulièrement à l'article 6 qui reconnaît l'égalité des citoyens devant la loi sans distinctions. La République reconnaît l'égalité comme un de ses principes les plus fondamentaux, elle fait partie de la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ». De cette égalité formelle certains souhaitent faire advenir une égalité de fait, une « égalité réelle ». Parmi les moyens permettant l'avènement de cette égalité réelle, le plus fréquemment invoqué est la discrimination positive. Le philosophe américain John Rawls dans les années 1970 a traité dans son ouvrage "Théorie de la Justice" du principe d'équité, c'est-à-dire opérer des différences de traitement afin d'aboutir à une égalité de fait. Les États-Unis ont appliqué cette doctrine par l'Affirmative action ou discrimination positive c'est-à-dire lutter contre les inégalités dues à une discrimination par une discrimination prise dans un sens positif. M. Sarkozy dira notamment « l'égalité, c'est un objectif vers lequel on doit tendre. Le point de départ, dans une République, c'est l'équité. ». Or le système de discrimination positive ne jouit pas d'un consensus, que ce soit en France ou même aux Etats-Unis où l'Affirmative action est progressivement abandonnée (en Californie elle n'est même plus appliquée) en raison d'un échec constaté en ce qui concerne les États-Unis et parce que ce système remet en cause les principes républicains. Dès lors on peut se demander en quoi le système de discrimination positive remet en cause le principe d'égalité républicaine et est donc juridiquement irrecevable. C'est avant tout parce que le système de discrimination positive porte atteinte à l'égalité telle qu'elle a été instituée depuis 1789 mais aussi parce que l'égalité réelle que l'on souhaite mettre en œuvre par ce biais résulte d'une confusion et est marquée par l'échec que l'on peut dire de la discrimination positive est contraire à l'Égalité et ne se justifie pas juridiquement.

Extraits

[...] On confond égalité et représentativité. Cette confusion va apparaître dans les méthodes pour atteindre ce qui est en réalité de la représentativité. Des méthodes, solutions juridiques discriminatoires. Il s'agit en premier lieu de l'Affirmative action dans les années 1970 aux États-Unis : en donnant un avantage aux minorités lors d'examens, à l'embauche Donc on a bien une discrimination étant donné que ce n'est pas seulement le mérite qui est pris en compte. Cela se traduit par des quotas, un avantage proportionnel selon le quota qui aura été fixé au départ. [...]

[...] Il est communément admis que pour atteindre cette égalité réelle, il faut discriminer, selon l'idée qu'il y a de bonnes discriminations et de mauvaises discriminations. Or il semble qu'il faille tirer les leçons de l'exemple américain et constater l'échec de la discrimination positive outre-Atlantique avant de l'appliquer en Europe. M. Bayrou parlait de parvenir à l'égalité réelle par l'école c'est-à-dire de réduire les inégalités de fait en agissant à la base, en promouvant l'égalité des chances par l'égal accès à l'éducation. [...]

[...] En outre par son principe même, la discrimination positive remet en cause les possibilités offertes à son bénéficiaire d'exercer sa fonction. M. Dermouch fut l'objet de nombreuses critiques, pour beaucoup il n'est devenu préfet que pour sa confession et non pour ses aptitudes. Paradoxalement, bon nombre d'individus appartenant à des minorités objectives ne souhaitent pas bénéficier de la discrimination positive par le discrédit qu'elle peut leur apporter, ceci contribue très fortement à l'inefficacité du dispositif. On voudrait aller plus loin que l'égalité formelle, vers une égalité réelle. [...]

[...] Vers une égalité-équité portant atteinte aux grands principes de la République - La discrimination positive si sa finalité est louable reste une discrimination. Ne devrait être pris en compte que le seul mérite. Sur le fond la discrimination positive s'oppose aux principes de la DDHC de 1789, l'article 6 en particulier stipule que la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. [...]

[...] Ces personnes ont donc fait des recours et ils ont gagné. Les Cours suprêmes ont reconnu que la discrimination positive s'est tournée en discrimination négative. Cela pose un problème, on n'a pas à pénaliser des personnes, même à rebours sur la couleur de peaux. - Le cas de Sciences Po Paris prête lui aussi à réfléchir, la discrimination positive que l'IEP a instaurée, a créé des inégalités en ce qui concerne les lycées de ZEP n'ayant pas pu ou pas encore signé de convention avec l'Institut, ce qui tend à remettre en cause le principe de l'égal accès à l'instruction. [...]