L'education nationale: un service public spécifique

Résumé du document

Une activité de SIG (selon la dénomination européenne : Service d'Intérêt Général) correspond à certaines caractéristiques : il est offert à toute la population, il répond à des besoins essentiels des citoyens et obéit aux principes de continuité du service, d'égalité d'accès, d'adaptation aux besoins, de prix raisonnable. C'est une responsabilité légitime et incontournable (une prérogative) des autorités publiques que de les définir, les organiser voire les fournir, en tous cas en assurer la viabilité, notamment en compensant leur surcoût. Le niveau géographique auquel appartient cette responsabilité dépend de l'organisation des compétences et des pouvoirs et du service considéré. Ainsi, plus le pays sera décentralisé, plus les autorités locales auront du pouvoir. Mais cela peut concerner aussi le niveau communautaire.
En ce qui concerne l'Education nationale en France, il n'y a pas de débat véritablement possible : il s'agit bien d'une activité d'intérêt général c'est-à-dire d'un service public, selon la terminologie française, soumis à l'intérêt général et garant de celui-ci. Néanmoins, il peut y avoir débat sur la part que doit occuper le service public dans la satisfaction de ce besoin général et celle de l'Etat dans ce service public.
L'organisation du SP de l'enseignement soulève donc une série de questions : quelle place dévolue au SP (monopole ou coexistence public/ privé) ? Quelle place et quel rôle pour l'Etat ? Quelle place le service public fait-il au principe d'uniformité ou, au contraire, à la prise en compte des diversités ? Mais, quelles que soient les réponses à ces questions, les interrogations sur leur bien fondé ou sur l'évolution souhaitable ne remettent en cause ni l'existence du service public, ni, bien entendu, d'abord, le recours à l'expression de « service public ». De plus, au moins en France, même si l'Education nationale est un service public au sens juridique et administratif du terme, c'est davantage son acception politique qui prime. Néanmoins, nous verrons que les enjeux liés à l'éducation diffèrent selon les pays puisque nous nous placerons dans la perspective de la promotion et de l'élaboration d'une éducation européenne.

La première partie fera l'objet d'une étude théorique et conceptuelle de l'éducation comme mission de SIG mais dans une perspective plutôt nationale tandis que la deuxième partie sera centrée sur la promotion d'une dimension européenne de l'éducation : ses problématiques, les avancées en la matière et les perspectives d'avenir. En fait, plutôt que de développer une large description des différents systèmes éducatifs des pays de l'Union Européenne, il s'agira d'analyser comment, à un niveau supranational, pourrait s'élaborer une véritable éducation européenne.

Extraits

[...] Il reste à faire de l'influence en matière d'éducation un vecteur qui passerait de l'international au national, jusqu'au régional et au local. Mais, comme on le disait, l'enseignement supérieur fait l'objet de changements non négligeables en raison de l'harmonisation européenne. Selon le rapport Eurydice 2000, si l'on compare les universités françaises du début des années 1980 à celles du début du 21ème siècle, il est évident que des bouleversements profonds et irréversibles sont survenus, même si tous les dysfonctionnements sont loin d'avoir été résolus, notamment en ce qui concerne l'intégration des universités françaises dans le processus de construction d'un espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur. [...]

[...] Pour préciser la situation de l'Education nationale, il faut opposer entre eux deux modes d'interventions publiques : la police d'enseignement et le service public d'enseignement. Le premier procédé est simplement celui dans lequel la satisfaction de l'intérêt général est poursuivie par la voie de la réglementation des activités privées. En matière scolaire, l'application extrême de la conception de police administrative serait la limitation stricte du rôle de l'Etat au seul contrôle de la qualité des locaux scolaires, de la capacité à enseigner et à diriger des établissements dont doivent justifier les particuliers qui entendent exercer l'une ou l'autre de ces activités, du respect enfin de certains principes d'ordre public. [...]

[...] Les enseignants restent toujours maîtres des décisions, percevant le droit des élèves plus comme un droit au savoir que comme un droit à l'expression. Les élèves, de leur côté développent plutôt des formes d'autoprotection. La place des usagers parents est non moins ambiguë, mais leur capacité à peser sur le fonctionnement des établissements s'est accrue. On observe en effet un usage plus répandu et plus stratégique du secteur privé ainsi qu'un développement, plus limité car contrôlé par l'administration, du choix à l'intérieur du public. [...]

[...] Ainsi le meilleur moyen d'introduire une dimension européenne dans l'éducation sur une plus grande échelle doit résider dans son introduction au sein des programmes et des activités extra-scolaires des écoles des pays européens. C'est seulement de cette façon les élèves et les étudiants seront à même d'en profiter. Pour sa mise en œuvre le consensus est total sur la nécessité de fournir des efforts conséquents pour ne pas se contenter de rajouter des cours ou des modules pour étayer les programmes. [...]

[...] Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d'école ou le conseil d'administration, sur proposition de l'équipe pédagogique de l'école. Le projet d'établissement définit les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise les activités scolaires et périscolaires qui y concourent. Il précise les voies et moyens qui sont mis en oeuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à cette fin. [...]