L' échec de la rationalisation du régime parlementaire dans la IVème république

Thèmes abordés

Échec, rationalisation, régime, parlementaire, IV, ème, république

Résumé du document

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la reconstruction de la France est une priorité. Aux niveaux des institutions françaises, celle-ci va mal et les citoyens affirment leur volonté de posséder un système différent de celui de la IIIème république, lors du référendum du 21 octobre 1945. La IIIème république ayant laissé des stigmates, notamment concernant les rôles respectifs du Parlement et du Gouvernement, une nouvelle Assemblée Constituante est appelée à rédiger une Constitution, qui sera adopté le 29 septembre 1946, par une faible majorité. Le régime parlementaire est alors l'élément privilégié dans celle-ci. Le but serait de trouver un certain équilibre entre les différents organes du pouvoir. Cependant cette constitution étant adoptée par une faible majorité, se voue par conséquent à retourner à un régime similaire à celui de la IIIème république, avec la primauté des assemblées. Pour éviter cela, un processus de rationalisation du parlementarisme, émis par Boris Mirkine-Guetzevitch, est alors mis en place. Cela consisterait à trouver les règles juridiques adéquates pour éviter le retour à l'instabilité gouvernementale, ce qui permettrait d'aboutir à un meilleur fonctionnement. Cependant malgré tous les efforts apportés, l'application de la constitution de la IVème république, qui devait marquer une certaine rupture, n'a été au contraire que la continuité de celle de la IIIème république.

Extraits

[...] Le Parlement consent à de nouvelles délégations de compétences malgré l'article 13 de la constitution, qui stipule: « L'Assemblée nationale vote seule la loi. Elle ne peut déléguer ce droit. ». La délégation du vote de la loi prend trois formes distinctes : le vote de « loi-cadre », l'extension du pouvoir réglementaire et la véritable loi d'habilitation, comme sous la IIIème constitution. Le vote dit de « loi-cadre », consiste pour le Parlement à poser les principes généraux d'une réforme tout en renvoyant aux décrets d'application pour leur application effective. Si le Parlement ne s'oppose pas à ces décrets ils deviennent définitifs. [...]

[...] Cependant cette constitution étant adoptée par une faible majorité, se voue par conséquent à retourner à un régime similaire à celui de la IIIème république, avec la primauté des assemblées. Pour éviter cela, un processus de rationalisation du parlementarisme, émis par Boris Mirkine-Guetzevitch, est alors mis en place. Cela consisterait à trouver les règles juridiques adéquates pour éviter le retour à l'instabilité gouvernementale, ce qui permettrait d'aboutir à un meilleur fonctionnement. Cependant malgré tous les efforts apportés, l'application de la constitution de la IVème république, qui devait marquer une certaine rupture, n'a été au contraire que la continuité de celle de la IIIème république. [...]

[...] Cette rationalisation du parlement a donc été faite dans le but d'éviter un retour à une instabilité politique. La rationalisation des pouvoirs au sein des institutions Les constituants, pour créer des gouvernements de législatures, vont entreprendre des changements au niveau de certains mécanismes. Ils vont alors tout d'abord retirer le pouvoir de contrôle que possédait le Conseil de la République, qui lui permet de renverser le gouvernement, quand celui-ci le souhaitait. Ces actes de renversements étaient donc l'une des principales causes de l'instabilité politique connue dans le pays. [...]

[...] Le SFIO et le MRP vont former la « troisième force » et vont rejeter le gaullisme et le communisme. Cette absence de majorité identifiable va conduire à une situation ambiguë, car l'assemblée peut soutenir des gouvernements aux orientations différentes. La volatilité de la majorité parlementaire est donc un facteur majeur contribuant à l'échec de la rationalisation. Malgré une volonté de rupture, la pratique n'a conduit qu'à un retour aux incohérences passées. [...]

[...] Cela aboutira donc à une division des systèmes politiques à l'encontre de la rationalisation du parlementarisme. Division des systèmes politiques à l'encontre de la rationalisation du parlementarisme Un évènement va profondément accentuer l'échec de la rationalisation, c'est la chute du système du tripartisme, du au départ des communistes. Tout en sachant que le mouvement républicain populaire, MRP, la section française de l'internationale ouvrière, SFIO et le Parti communiste français ont joué un rôle essentiel dans l'élaboration des institutions de 1946. [...]