L’échec de la IVe République était-il inscrit dans sa constitution ?

Résumé du document

En 1945, contexte politique très particulier après la Libération; en effet les Français pensent que la défaite de 1940 est en partie due à la faiblesse des institutions de la IIIe République : un régime faible, des partis divisés, un personnel politique disqualifié par la défaite. Le besoin de rénovation se fait ainsi sentir, que ce soit dans les domaines politique, social, et économique. L'ordonnance du 9 août 1944 avait rétabli la légitimité républicaine ms ne résout pas question de fond : faut-il alors réaménager ou bien rejeter les lois constitutionnelles de 1875?
Pour lutter contre le «gouvernement d'assemblée», le général de Gaulle (qui préside le gouvernement provisoire) se prononce contre l'omnipotence du Parlement, comme d'autres personnalités politiques comme Vincent Auriol, Michel Debré et même Léon Blum. Mais le souvenir de Vichy était encore trop présent pour en finir véritablement avec une république parlementaire et permettre l'émancipation de l'exécutif ; vont être alors mises en place des institutions de compromis, qui vont se révéler inaptes à accompagner une rénovation de la démocratie.
La chute de la IVe République, intervenue 12 ans seulement après son avènement, était-elle prévisible, était-elle due au choix du régime que consacre la constitution du 27 octobre 1946; ou cet échec provient-il également de la mauvaise pratique de la constitution par les acteurs politiques?

Extraits

[...] Le système des partis Les partis sont reconstitués à partir de 1943 : le PCF sort renforcé de la guerre, il se présente comme le parti de la Résistance ; la SFIO bénéficie d'une bonne image, car beaucoup de socialistes ont joué un rôle actif dans la Résistance ; alors quz la droite est discréditée car accusée d'avoir soutenu Vichy. On a aussi la création du MRP (Mouvement Républicain Populaire) qui se présente comme le parti de la Résistance chrétienne. [...]

[...] Il faut noter que le Conseil a toutefois une faculté d'obstruction son désaccord ne peut être surmonté que par la majorité absolue des membres de l'Assemblée; mais cette limite au pouvoir de l'Assemblée s'avère très faible. Par ailleurs, deux autres institutions sont créées par les articles et 71 : le Conseil économique, qui compte 184 membres, et l'Assemblée de l'Union française. Néanmoins, rien n'altère la supériorité de l'Assemblée dont la fonction législative déborde largement sur la sphère exécutrice. L'exécutif soumis à l'Assemblée Le président de la République est en premier lieu soumis à l'Assemblée. L'ordre des matières dans la Constitution place le Président de la République (titre avant le Conseil des ministres (titre VI). [...]

[...] Il y a 619 députés et 315 conseillers de la République ; mandat des députés est de 5 ans et de 6 ans pour les conseillers (cette chambre est renouvelée tous les 3 ans par moitié). La répartition des sièges s'effectue à la représentation proportionnelle, même si la loi du 9 mai 1951 va insèrer un élément majoritaire. La suprématie de l'Assemblée nationale apparaît à tous égards écrasante. En premier lieu, le Conseil de la République participe aussi à l'élection du président (article 29) mais contrairement à l'Assemblée, il n'est pas le destinataire de ses messages, puisque l'article 37 dispose que Le président de la République communique avec le Parlement par des messages à l'Assemblée nationale Le Conseil est par ailleurs dépourvu de toute action sur le gouvernement ; il n'intervient ni dans sa formation ni dans son contrôle (articles 45 et il ne participe pas non plus à la mise en accusation du Président et des ministres devant la Haute Cour de justice (articles 42, 47). [...]

[...] La chute de la IVe République, quelques mois plus tard, naîtra de cette incapacité chronique à prendre des mesures de grande ampleur afin de résoudre la crise. Conclusion Dans sa volonté de s'opposer à celle de 1875, la Constitution de 1946 a succombé au mimétisme : la souveraineté parlementaire s'y affirme, autant que le régime d'assemblée, malgré une tentative de rationalisation de l'activité des pouvoirs publics qui s'avèrera impuissante face à la résurgence des pratiques parlementaires de la IIIe République. [...]

[...] Mais elle connaît également des défaillances du système politique, impuissant face aux évènements politiques de l'époque, qui précipiteront sa chute La pratique déviante de la constitution et l'instabilité gouvernementale 22 cabinets vont se succéder en 12 ans (de Ramadier le 21 janvier 1946 à de Gaulle le 1er juin 1958), dus à certains facteurs, dont le non respect des procédures constitutionnelles : Les cabinets se retirent dès qu'ils sont mis en minorité, sans attendre que la confiance leur soit refusée à la majorité absolue (c'est le premier cabinet, de Ramadier, qui donne l'exemple). L'Assemblée va dès lors organiser des votes calibrés afin de provoquer des crises ministérielles à la majorité simple, et ainsi neutraliser le droit de dissolution (Edgar Faure sera d'ailleurs le seul à réussir une dissolution). [...]