L’échec de la IIIe République

Résumé du document

La 3e République est remarquable par sa longévité : elle dure de 1875 à 1940 (officiellement jusqu'à 1945). D'un régime parlementaire dualiste, ce régime va dériver en régime parlementaire moniste, puis en régime d'assemblée de fait. Le régime sombrera, alors que le territoire est occupé.

Après l'adoption des lois constitutionnelles de 1875, il faut mettre en place les pouvoirs publics. Le Maréchal de Mac Mahon est déjà en place, avec la loi du 20 novembre 1873, qui lui a octroyé un septennat personnel. Mais il faut pourvoir les sièges des assemblées : des élections sont organisées.

Extraits

[...] Cela favorise l'instabilité ministérielle. On peut reprocher à cette pratique d'être une entorse à la séparation des pouvoirs. Cette pratique est un arrangement entre le gouvernement et le Parlement, il se décharge des mesures impopulaires. C'est donc un accord interinstitutionnel, contraire au texte constitutionnel. Cette pratique est contraire au principe fondamental du droit public : les compétences s'exercent, elles ne se délèguent pas, sauf si les textes autorisent l'habilitation. Ces arguments n'auront aucune portée sur le moment. À l'époque, il n'y avait pas de contrôle de constitutionnalité. [...]

[...] Pour cette raison, on constate la pratique des décrets-lois dès la fin de la 1ère guerre mondiale. La loi est un acte juridique normatif de portée générale : ils renvient au parlement, élu du peuple, de vote la loi. Les seuls actes de portée générale que l'exécutif est habilité à prendre sont des actes règlementaires, qui ont pour seul objet de mettre en œuvre les lois. Ces décrets étaient pris par le président et contresignés par au moins un ministre. [...]

[...] Le droit de dissolution sera considéré antidémocratique (à tord) et ne sera plus utilisé sous la 3ème République. Dissoudre permet d'organiser de nouvelles élections et de faire appel aux citoyens. Un seul président de la République, Alexandre Millerand, tentera de rétablir ce droit de dissolution en 1924. Mais, en vertu des lois de 1875, le président ne peut dissoudre l'assemblée que s'il a l'accord du Sénat : ce dernier lui le refusera, Millerand démissionnera. Cette désuétude du droit de dissolution crée un affaiblissement du président et une rupture de l'équilibre des pouvoirs. [...]

[...] Le gouvernement est donc responsable devant chaque parti politique composant la coalition qui le soutenait au début. En 65 de pratique (70 ans officiellement) gouvernements se succéderont ! On va donc tenter de rétablir un certain équilibre, de renforcer l'exécutif. II. Les tentatives de renforcement de l'exécutif Elles sont faites par la consolidation de la présidence du conseil soit pratique des décrets-lois. A. La consolidation de la présidence du Conseil Le chef de l'État a été affaibli au sein même de l'exécutif : les pouvoirs qu'ils détenaient en vertu des lois de 1875 sont devenus formels. [...]

[...] Il dissout la chambre des députés, mais les élections ramènent la même majorité. Le président aura le choix : se soumettre ou se démettre. Mac Mahon va alors se soumettre : il va former des gouvernements qui n'ont pas sa confiance à lui. En agissant de la sorte, le chef de l'État s'efface : le régime parlementaire devient alors moniste. En 1879, à la faveur d'élection sénatoriale, les Chambres deviennent républicaines et Mac Mahon (monarchiste convaincu) démissionne. On constate une très grande instabilité ministérielle face à la toute-puissance du Parlement. [...]