La durabilité des biens culturels

Résumé du document

Avant de pouvoir traiter ce sujet, il convient de définir les termes du sujet qui peuvent prêter à confusion.
Le Dictionnaire Robert définit un bien comme une « chose matérielle susceptible d'appropriation, et tout droit faisant partie du patrimoine ». Quant à la culture, il s'agit de l'« ensemble des aspects intellectuels d'une civilisation » et plus précisément la création artistique et littéraire de chaque civilisation. Cette double acception nous fait déjà comprendre que les biens culturels se rapporteront aux deux dimensions de ce mot.
L'Unesco a donné sa définition des biens culturels : ce « sont des biens de consommation qui véhiculent des idées, des valeurs symboliques et des modes de vie, qui informent ou distraient, contribuant à forger et à diffuser l'identité collective tout comme à influencer les pratiques culturelles. Protégés par le droit d'auteur, ils résultent de la créativité individuelle ou collective qui se transmet sur des supports susceptibles d'être reproduits et multipliés par des procédés industriels et distribués ou diffusés massivement . »
Mais les biens culturels renvoient également à la notion de patrimoine, notamment en s'attachant à la définition qu'en donne le droit public : « l'ensemble des biens mobiliers ou immobiliers, dont la propriété peut être publique ou privée et qui bénéficie d'une protection en vertu de l'intérêt culturel qu'ils renferment . » La loi du 31 décembre 1913 sur le patrimoine le définit comme œuvre de l'homme. On se rend compte que le patrimoine permet ainsi de combiner les dimensions artistique et quotidienne des biens culturels.
Enfin la durabilité est le caractère de ce qui est durable, c'est-à-dire de nature à durer longtemps. On se demande donc comment on peut appliquer une notion de durée ; dans quelle mesure les biens culturels, le patrimoine, peuvent-ils durer longtemps ? Si on se réfère à l'expression de développement durable par exemple, il s'agirait de faire en sorte que le patrimoine soit encore accessible aux générations futures. Concrètement la durabilité est donc en question par rapport aux œuvres existantes, à la création contemporaine mais aussi par rapport aux œuvres en danger ou même paradoxalement à la culture immatérielle.
Pour de cette durabilité on pourra donc diviser arbitrairement le patrimoine en trois sections : la protection du patrimoine artistique et architectural, la diffusion des biens de consommation et enfin les problématiques se rapportant au patrimoine immatériel.

Extraits

[...] Il souligne effectivement que le patrimoine crée une véritable responsabilité à l'égard des générations à venir et l'Etat doit se faire le protecteur de la culture nationale. Il existe six critères de protection : artistique, pittoresque (regard porté sur le paysage), historique, légendaire mais qui n'est plus très utilisé, naturel, architectural. Ces critères peuvent être interprétés plus ou moins largement et la dimension historique peut mener à faire protéger un monument historique comme une installation industrielle. A la demande du propriétaire ou de l'Etat et après des procédures longues et souvent complexes dans lesquelles les collectivités locales prennent une part de plus en plus importante, l'Etat peut classer ou inscrire sur l'inventaire supplémentaire un bien culturel. [...]

[...] Françoise Benhamou en dresse un tableau dans L'économie de la culture. C'est la Réunion des musées nationaux qui regroupe les fonctions commerciales des musées nationaux français. Le principe d'inaliénabilité des œuvres d'art rend difficile le profit direct et quand un musée prête une œuvre elle ne perçoit rien. Françoise Benhamou met en lumière un paradoxe de la valeur puisque le musée est l'une des plus riches institutions par la valeur des œuvres qu'il possède mais parmi les plus pauvres par le décalage entre cette valeur et son budget. [...]

[...] L'Etat contrôle toute modification ou cession du bien culturel. Le système de protection privilégie effectivement l'intérêt général ; la loi de 1913 a ainsi fixé des limites au droit de propriété puisque l'Etat peut agir d'office en dépit de l'avis du propriétaire. L'Etat devient donc l'entrepreneur de travaux de rénovation et constitue des fonds documentaires qui mettent à la disposition de tous la connaissance du patrimoine national[3] La conservation Pour ce qui est des œuvres d'art, l'Etat gère les 34 musées nationaux par l'intermédiaire de la Direction des musées de France qui s'occupe directement de la conservation des œuvres d'art et de leur acquisition. [...]

[...] Le travail d'Emmanuel Pierrat dans La guerre des copyrights fait le point sur les évolutions du droit d'auteur et du copyright. Le droit d'auteur est de tradition latine, il est privatif, couvre l'œuvre dès sa première écriture pour la reproduction et la représentation et dure jusqu'à 70 ans après la mort de son auteur. Le copyright est de tradition anglo-saxonne et couvre de la même manière l'œuvre pendant 70 as après la mort de son auteur mais la reproduction est permise en payant des droits. [...]

[...] On se rend compte que le patrimoine permet ainsi de combiner les dimensions artistique et quotidienne des biens culturels. Enfin la durabilité est le caractère de ce qui est durable, c'est-à- dire de nature à durer longtemps. On se demande donc comment on peut appliquer une notion de durée ; dans quelle mesure les biens culturels, le patrimoine, peuvent-ils durer longtemps ? Si on se réfère à l'expression de développement durable par exemple, il s'agirait de faire en sorte que le patrimoine soit encore accessible aux générations futures. [...]