La dualité de l'exécutif

Résumé du document

Le pouvoir exécutif en tant que « pouvoir de décision exécutoire » selon Maurice Haurioux, est un pouvoir qui incarne l'action au quotidien dans le but d'assurer la continuité de la vie nationale. Ce pouvoir a été restauré en 1958 et exalté à partir de 1962 comme nous allons le voir. Certes sous la IV les pouvoirs du Président du Conseil étaient étendus (chef réel de l'exécutif) mais cet exécutif était affaibli la nature parlementaire du régime. (24 gouvernements en 12 ans, deux par ans ! !). Le Président, quant à lui, assurait plutôt un rôle protocolaire : il présidait mais ne gouvernait pas (ne disposait pas du droit de dissolution, et ses actes étaient tous contresignés par le Président du Conseil des ministres).
La Vème République s'inscrit donc dans une perspective de rupture politique. De Gaulle met en place avec la Constitution de 1958 un régime où l'exécutif est prépondérant. Le pouvoir exécutif est composé du Président de la République, et du Gouvernement, dirigé par le Premier Ministre. Les rapports et le partage des pouvoirs entre ces deux têtes de l'exécutif ont fortement évolué au cours de la Vème République.
Nous allons donc essayer de déterminer comment s'organisent les parallèles entre les deux têtes de l'exécutif sous la Vème République, et donc comment s'articule le partage des pouvoirs entre le Président et le Premier Ministre.
Si de Gaulle considérait qu'il ne pouvait y avoir de dyarchie à la tête de l'Etat (I) (= le président dominait l'exécutif), nous allons voir que les cohabitations ont prouvé le contraire (II).

Extraits

[...] Il devint alors le seul élu du peuple tout entier Cette exaltation de l'exécutif montre bien une unité de dessein et de conception selon Guizot. Il y a donc imbrication des rôles, sans frontières, montrant la subordination du gouvernement au président. C'Est-ce que nous pouvons voir à travers fonction et attribution des pouvoirs du président Sous les républiques antérieures, la plupart des actes du président de la république faisaient l'objet d'un contreseing ministériel, plaçant le président dans une position plus protocolaire. [...]

[...] Ainsi nous faut-il maintenant voir que si le chef de l'Etat décide, rien ne peut se faire en France sans le Premier ministre. Et cette nécessité se fait tout d'abord administrative. Car si la prééminence du chef de l'Etat sur celle du chef du Gouvernement est notable, en revanche, les moyens d'actions des deux maisons c'est-à- dire l'Elysée et Matignon, font l'objet d'un déséquilibre en sens inverse. Et au risque de choquer, on pourrait dire que sans Matignon, l'Elysée n'est rien. [...]

[...] Par exemple le Président n'est plus en mesure d'exercer sa fonction de tribun. Chirac ne s'est pas opposé au Premier ministre comme a pu le faire Mitterrand à cause de la durée plus longue de la cohabitation ; Chirac ne pouvait pas pendant 5 ans se placer uniquement dans la situation du chef de l'opposition. Le Président est ramené pour l'essentiel à une fonction arbitrale Le chef du gouvernement devient ainsi la figure prépondérante du pôle exécutif. B. La cohabitation en question La dernière cohabitation, plus que les deux autres encore, a véritablement changé la lecture que l'on avait pu faire du texte de la Constitution. [...]

[...] Les rapports et le partage des pouvoirs entre ces deux têtes de l'exécutif ont fortement évolué au cours de la Vème République. Nous allons donc essayer de déterminer comment s'organisent les parallèles entre les deux têtes de l'exécutif sous la Vème République, et donc comment s'articule le partage des pouvoirs entre le Président et le Premier Ministre. Si de Gaulle considérait qu'il ne pouvait y avoir de dyarchie à la tête de l'Etat le président dominait l'exécutif), nous allons voir que les cohabitations ont prouvé le contraire (II). [...]

[...] Mais plus encore politiquement, il a été atteint de plein fouet par la défaite électorale de son propre camp. Et même si le terme de François Bastien de roi fainéant pour qualifier le rôle de Jacques Chirac durant cette cohabitation est excessif, il est indéniable que la superbe du chef de l'Etat ait pris un sérieux coup suite à la dissolution manquée de 1997 Et que reste-t-il de la Ve République, lorsque la clef de voûte qui couvrait et soudait l'édifice de nos institutions est affaissée ? [...]