Le droit de vote des étrangers, évolution et débats

Résumé du document

Le droit de vote est un des droits civiques de base dans une démocratie, il est le moyen d'expression par excellence des individus. Théoriquement, les Hommes devraient être égaux devant ce droit mais dans la pratique, l'accès des individus au vote a été plus complexe. En France, la délimitation de l'électorat a fait depuis plusieurs siècles l'objet de revendications importantes. En 1848, le suffrage universel masculin a été acquis pour les nationaux, en 1944 il a été étendu aux femmes puis en 1946 aux indigènes et en 1974 aux jeunes de l'âge de 18 ans. Mais la Constitution de 1958 qui affirme dans son article 4 que « Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques" ne donne pas la possibilité de voter aux étrangers car elle affirme explicitement le lien entre nationalité et citoyenneté. Par étranger on entendra un individu dont la nationalité n'est pas celle du pays.

En 1992, le traité de Maastricht a accordé aux ressortissants de l'Union, le droit de vote aux élections municipales et européennes dans le pays où ils se trouvent. Malgré les réticences, la France s'est vue obligée d'intégrer un nouvel article 88-3 dans sa Constitution affirmant le droit de vote des étrangers aux municipales. Néanmoins, instaurant la citoyenneté européenne, le Traité a entrainé de profondes inégalités dans des pays qui, comme la France, refusent encore le droit de vote aux étranges non communautaires. En effet, la France fait figure de « mauvais élève » en Europe car contrairement à de nombreux pays comme l'Irlande, la Suède, le Danemark, l'Espagne ou encore le Portugal, elle continue à refuser le droit de vote aux étrangers non ressortissants de l'Union, privant ainsi plus de 2 millions d'individus du droit de vote et remettant en cause le principe fondamental d'égalité.

Extraits

[...] La première constitution de 1791 affirmait dans son article 3 que les étrangers pouvaient acquérir la citoyenneté française après 5 ans de vie en France sous certaines conditions. De la même façon, la Constitution montagnarde de 1793 va être encore plus flexible en affirmant dans son article 4 que tout étranger âgé de 21 ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard; tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité est admis à l'exercice des droits de citoyen français Néanmoins, cette constitution n'a jamais été appliquée et avec le temps, la notion de citoyenneté a peu à peu été confondue avec la notion de nationalité. [...]

[...] En effet, en France, l'article 3 de la Constitution admet que la souveraineté nationale appartient au peuple le peuple souverain étant transposé aux nationaux, c'est-à-dire uniquement à ceux qui détiennent la nationalité française. Accorder le droit de vote aux étrangers consisterait à détruire la nation française. Philippe Seguin écrit dans le Figaro du 16 décembre 1999 : Dès lors que les non-français pourront voter, que restera-t-il de la nation française ? Etre français cela aura-t-il encore un sens ? Le débat du droit de vote des étrangers en France est donc un véritable débat entre la question de la souveraineté et la question de la démocratie. [...]

[...] Bien que la société semble de plus en plus disposée à accorder le droit de vote aux élections municipales à tous les étrangers, des obstacles empêchent encore toute réforme. Cependant, aujourd'hui, l'attribution du droit de vote aux étrangers constitue un enjeu important pour la France non seulement pour rattraper son retard par rapport aux autres pays européens mais également pour compenser une grande lacune démocratique et finalement pour assurer une meilleure intégration des étrangers. La citoyenneté ne peut plus se lier à celle de la nationalité, elle ne saurait non plus s'exercer sur un seul territoire dans la mesure où elle s'articule avec la mobilité des personnes [ . [...]

[...] Une notion de citoyenneté enfermée dans celle de nationalité : le clivage gauche-droite Pour les opposants au droit de vote des étrangers, citoyenneté et nationalité sont totalement liées. Certains opposants au débat affirment qu'il existe un rapport inverse entre facilité d'accès à la nationalité et ouverture du droit de vote. La France étant un pays où l'accès à la nationalité est facile cela justifierait la fermeture du droit de vote aux étrangers Argument évidemment critiquable dans la mesure où l'Allemagne par exemple est un pays qui refuse le droit de vote aux étrangers et où l'acquisition de la nationalité est difficile. [...]

[...] Par ailleurs, le CC a pris soin d'écrire dans la Constitution un nouvel article en 1999, 88-3 ne permettant en aucun cas aux citoyens européens d'avoir une influence sur la souveraineté nationale Sous réserve de réciprocité, et selon, les modalités prévues par le traité sur l'Union européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l'Union résidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs Ces éléments montrent bien la réticence française à attribuer la citoyenneté aux étrangers. Certes avec le Traité de Maastricht une brèche a été ouverte. Cependant, il a entrainé en France une profonde discrimination entre les étrangers et remis en cause le principe d'égalité entre étrangers communautaires et non communautaires. [...]