Le Droit de vote des étrangers

Résumé du document

Les différents partis (Verts, PS et PC) se sont attelés à proposer des textes de révision constitutionnelle. Cependant au-delà du problème de savoir si la proposition aboutira, le droit de vote des étrangers soulève des questions plus larges telles que celle de la citoyenneté ou celle de l'intégration sur lesquelles la gauche et la droite s'opposent fermement

Extraits

[...] Philippe Seguin écrit dans le figaro du 16 décembre 1999 : Dès lors que les non-français pourront voter, que restera-t-il de la nation française ? Etre français cela aura-t-il encore un sens ? même pour M.Goasguen, député de Paris, le texte est contraire au droit de la nationalité L'argument de la gauche selon lequel un étranger, puisqu'il paie ses impôts doit avoir le droit de vote n'a aucun sens pour la droite. Philippe Seguin va même jusqu'à le qualifier de contraire aux principes républicains puisqu'il rappelle le principe du cens qui se fondait sur le revenu des individus : il n'est pas vrai, dit-il, que le citoyen doive s'effacer devant le consommateur. [...]

[...] Dès lors on peut se demander quels sont les enjeux d'un tel débat. En effet, dans un premier temps, le débat s'est imposé comme nécessaire aux yeux de la gauche plurielle pour un certain nombre de raisons. Ainsi, les différents partis (Verts, PS et PC) se sont attelés à proposer des textes de révision constitutionnelle. Cependant au-delà du problème de savoir si la proposition aboutira, le droit de vote des étrangers soulève des questions plus larges telles que celle de la citoyenneté ou celle de l'intégration sur lesquelles la gauche et la droite s'opposent fermement. [...]

[...] En revanche, la constitution de 1793, même si elle ne fut jamais appliquée, est beaucoup plus libérale dans ce domaine; l'article 4 stipule : "Tout homme, né et domicilié en France, âgé de 21 ans accomplis; tout étranger âgé de 21 ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard; tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité est admis à l'exercice des droits de citoyen français".Ainsi, en raison du suffrage universel, les étrangers obtiennent dès 1793 le droit de voter et ceci au nom de l'universalisme de la Révolution. Cependant, à cause de la guerre, la constitution ne fut jamais appliquée et petit à petit la notion de citoyenneté va se confondre avec celle de nationalité. La gauche reprendra cette idée à plusieurs reprises: le parti communiste l'inscrit dans son programme en 1923; en 1981 elle fait partie des 110 propositions de Mitterrand. [...]

[...] Dès lors, se pose la question du droit de voter : théoriquement les hommes devraient être égaux devant ce droit. Cependant la notion de citoyenneté se confond avec celle de la nationalité dans la constitution française. Ainsi, il est dit à l'article 3 alinéa 4 Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques Cette réflexion a amené certains à proposer le droit de vote aux non- nationaux sous différentes conditions (condition de résidence, de réciprocité etc.). [...]

[...] Afin que cet article ne soit pas contraire à l'article 3 de la constitution une loi constitutionnelle fut votée le 25 juin 1992 avant la ratification du traité. Pour ne pas altérer la souveraineté nationale, au nom de laquelle un certain nombre de parlementaire s'insurgèrent (Philippe Seguin parla de disposition provocante ne modifia pas l'article le constituant inscrivit cette nouvelle disposition à l'article 88-3 dans le titre 15 relatif à l'Union européenne ; pour la même raison les élus ressortissants communautaires ne peuvent être maire ni élire les sénateurs : Sous réserve de réciprocité, et selon, les modalités prévues par le traité sur l'Union européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l'Union résidant en France. [...]