Le Droit de vote des étrangers - publié le 13/09/2012

Thèmes abordés

Droit de vote des étrangers, étrangers communautaires, étrangers non communautaires, législation française, multiculturalisme

Résumé du document

Dominique Schnapper développe dans « Qu'est-ce que la citoyenneté ? » la conception classique de la citoyenneté, celle de l'État-Nation. Le droit de vote, instrument et symbole majeur de la souveraineté populaire, est jalousement réservé aux seuls ressortissants du pays. Mais la notion de citoyenneté classique évolue, du fait notamment du multiculturalisme et de l'émergence des institutions transnationales, européennes notamment.
L'INSEE recense, en 2004, 3 510 000 étrangers en France. Ainsi, le débat autour de la question de leur citoyenneté et donc de leur droit de vote éventuel revêt une importance capitale.

Extraits

[...] Mais la notion de citoyenneté classique évolue, du fait notamment du multiculturalisme et de l'émergence des institutions transnationales, européennes notamment. L'INSEE recense, en étrangers en France. Ainsi, le débat autour de la question de leur citoyenneté et donc de leur droit de vote éventuel revêt une importance capitale. Il convient de voir que le droit de vote, désormais reconnu en France aux seuls étrangers communautaires pour les élections municipales depuis 2001, constitue une avancée politique pour les uns, une régression pour les autres. [...]

[...] - la main-d'oeuvre étrangère appelée en France pendant les Trente Glorieuses et intégrée depuis, doit être l'objet de reconnaissance, c'est là un devoir national ; En outre le député relève un précédent historique : la constitution du 24 avril 1793 stipulait déjà que tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ( . ) est admis à l'exercice des droits de citoyen français. Le risque de déstabilisation des idéaux républicains. Dans un hémicycle surchauffé, les députés opposés au projet de droit de vote aux élections municipales pour les étrangers non communautaires se regroupaient le 2 mai 2000 autour de quatre lignes directrices. [...]

[...] Est il pour autant enterré définitivement ? Il constitue une entorse au principe de citoyenneté classique reposant sur l'Etat-Nation. L'élargir à des minorités culturelles ou religieuses serait une grosse erreur, qui serait sanctionnée par un démembrement de l'Etat. En revanche, la montée des institutions internationales, européennes notamment, appelle une légitimité nouvelle de leurs instances dirigeantes, qui elle-même ne pourra être obtenue que par un scrutin transnational. Il est vrai qu'alors la définition même de l'étranger et de la citoyenneté, en Europe, serait en question. [...]

[...] Dès 1981, François Mitterrand se dit favorable au droit de vote des étrangers aux élections locales. C'est la 80e de ses 110 propositions. Cependant, il ne mettra pas en oeuvre cette mesure, car il ne jugeait pas la société française encore prête à un tel changement. Son analyse rejoint ainsi celle de Pascal Perrineau qui dans Le symptôme Le Pen : radiographie des électeurs du Front National rapportait ces quelques mots de Bernard Stasi :''l'opinion publique est largement défavorable, ce ne serait pas une bonne idée de choquer les gens, puisque cela pourrait les amener à adopter une attitude encore plus hostile envers les immigrés''. [...]

[...] - En outre, le projet de loi semble même être bancal puisque le droit d'éligibilité va de pair avec le droit de vote. On rencontre alors une autre contrainte : un élu local doit voter pour les sénateurs, ce qui représente une interférence dans des élections nationales interdites aux étrangers. - Enfin, Claude Goasguen contredit l'argument selon lequel les étrangers doivent pouvoir voter uniquement pour leur maire, car il est le plus proche de leurs préoccupations quotidiennes. Le maire serait donc considéré comme le président de citoyens locaux ? [...]