Le droit de la nationalité en France et en Allemagne

Résumé du document

Le mot nationalité apparaît au XIXe pour caractériser le lien entre l'Etat et la personne. Malgré sa codification dans les Constitutions françaises de 1791 et 1793, le mot nationalité n'existe pas encore, mais est employé le terme « qualité de Français ».
· Il existe depuis lors dans les esprits une opposition traditionnelle entre droit du sol, tradition réputée d'ouverture de la France, et droit du sang allemand

Extraits

[...] L'objectif est ainsi de rétablir une égalité des devoirs et de faciliter l'intégration des enfants d'immigrés. Cela se poursuit dans les années 1920 avec une politique de facilitation des naturalisations et jusqu'à aujourd'hui. o Exemple : le Code Civil montre toutes les facilités pour accéder à la naturalisation, notamment un mécanisme automatique dans l'art 21- permettant d'acquérir sans démarche volontaire aux enfants d'étrangers nés en France la nationalité à leur majorité pour peu qu'ils aient résidé sur le territoire français pendant au moins 11 ans. [...]

[...] La vie humaine étant par définition limitée, les États pour survivre ont dû trouver des outils juridiques qu'on vient d'énoncer - pour d'abord attribuer la nationalité, mais surtout la transmettre à travers les générations. * Le droit de la nationalité est un mode d'application individuelle d'un statut ne pouvant être en soi relié à la nation comme collectivité. Il n'est pas relatif à une conception de la nation, son évolution lui est particulière, se détachant de même de l'histoire de la citoyenneté. [...]

[...] * Ce qui compte est avant tout de prouver son attache, voire dans le cas des naturalisations sa volonté de faire partie d'une nation : le Code civil français réclame une justification de l'assimilation à la communauté française * Mais surtout, la nationalité crée une sécurité pour le citoyen qui est dorénavant rattaché à un État qui ne peut, à part sous des conditions extrêmes lui dénier ce droit, renforçant son appartenance à une nation. Il est admis que l'État moderne, dans le sens post révolutionnaire, ne peut créer d'apatrides, car il est fait de la collectivité. Par exemple, les conditions de la perte de la nationalité selon la loi allemande de 1913 (article 17) sont donc liées à cette obligation. [...]

[...] Cette condition sera reprise par la République fédérale de 1949, uniquement parce que le droit du sol aurait empêché le rattachement de l'Allemagne de l'Est par la suite. Pour autant, le droit du sol réaffirmé en 1999. Pour autant, l'évolution du droit de la nationalité en France n'est pas exempte de modifications bien au contraire. Le Code civil de 1803 institue le droit du sang : est français l'enfant né d'un père français c'est l'invention du droit moderne de la nationalité. [...]

[...] L'exercice de la citoyenneté européenne se rattache pourtant plus ou moins à des critères similaires à ceux du droit de la nationalité puisque pour utiliser la citoyenneté européenne (droit de vote et d'éligibilité) sont nécessaires la preuve de la jouissance des droits civiques dans l'État d'origine, la durée de résidence dans l'État dont l'intéressé n'est pas le ressortissant ainsi que la prohibition de doubles inscriptions Conclusion * En France, en Allemagne, comme dans la majorité des pays européens aujourd'hui s'exercent conjointement droit du sol et droit du sang. Ce sont deux exemples néanmoins intéressants : l'Allemagne à cause de son passif nazi et racial, et la France parce qu'elle est passée par toutes les étapes possibles du droit de la nationalité sans en effacer aucune de sa législation. * Le droit de nationalité devient un droit à nationalité : le national est détenteur de ce droit moins qu'il n'y est soumis. [...]