Exposé sur le droit d'ingérence

Résumé du document

Oxymore exemplaire en termes de figure de style de la langue française, le droit d'ingérence revêt un caractère antithétique dans la mesure où l'ingérence qui est non conforme au droit international s'érige dans cette expression en droit. La question est de savoir si ce droit est alors reconnu juridiquement. L'immixtion dans les affaires internes d'autrui a longtemps été strictement interdite par le droit mais le droit d'ingérence aujourd'hui s'accompagne de qualificatif qui permettrait sa mise en application. Ainsi, il se pose à la frontière du droit : tantôt d'un côté (légal) tantôt de l'autre (illégal). Savoir où est la limite à ne pas franchir appartient encore à la définition de ce droit qui nous est contemporain.

En plus de son caractère antithétique, le principe de droit d'ingérence peut être associé au visage de Janus ; deux « visages » sont à prendre en considération pour aborder le thème du droit d'ingérence : celui qui subit l'ingérence et celui qui la commet. Il faut donc ici garder à l'esprit que le droit d'ingérence est toujours le résultat de l'interaction entre deux acteurs (individus, Etat, autorités, organisations...)

Enfin, au regard du thème de la séance, replaçons le droit d'ingérence dans le contexte du « temps des guerres fauves », i.e. du temps des Etats faillis et du désordre international. L'ingérence se pose ici dans un contexte particulier de redéfinition de l'ordre international : « rogue states » , réseaux qualifiés de dangereux autant par leur localisation difficile, leur immixtion dans les affaires internes de plusieurs Etats, et leur profonde organisation et efficacité dans un monde où La fin des territoires tend à dominer.

À partir cette première analyse du droit d'ingérence, nous pouvons nous demander : dans quelle mesure l'ingérence peut-elle être revendiquée comme étant un droit ?
Après avoir analysé la tension existant entre le droit et l'ingérence (I), nous nous attarderons sur la nouvelle forme du droit d'ingérence de nos jours : le droit d'ingérence humanitaire (II) (...)

Extraits

[...] L'ingérence au nom d'un messianisme revendiqué Des variétés d'arguments ont été pendant longtemps invoqués en la faveur du droit d'ingérence. En effet, ce droit a longtemps été perçu comme un droit relevant d'une volonté divine puis du bien commun de l'Humanité et de l'application des valeurs universelles de la civilisation. La colonisation est en ce sens un usage controversé de l'ingérence d'un Etat dans les affaires intérieures d'un autre Etat. Dans cet exemple, le pays ingérant invoque ou plutôt qualifie cette intervention de droit dans la mesure où sa mission civilisatrice élève l'Etat en question au rang d'Etat investi d'une mission particulière. [...]

[...] Le territoire devient ainsi le lieu d'exercice des pouvoirs souverains, i. e. de l'Imperium. L'article 2 (alinéas) de la Charte de l'Organisation des Nations Unis revient sur ce principe de souveraineté entre Etats et stipule : - L'Organisation est basée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ces Etats membres. L'ONU dans sa résolution 21/31 adoptée à l'Assemblée générale déclare l'inadmissibilité de l'intervention dans les affaires internes des Etats et la protection de leur indépendance et de leur souveraineté Le droit international apparaît comme catégorique sur cette notion de souveraineté. [...]

[...] Relations internationales EXPOSÉ Le droit d'ingérence Introduction. Oxymore exemplaire en termes de figure de style de la langue française, le droit d'ingérence revêt un caractère antithétique dans la mesure où l'ingérence qui est non conforme au droit international s'érige dans cette expression en droit. La question est de savoir si ce droit est alors reconnu juridiquement. L'immixtion dans les affaires internes d'autrui a longtemps été strictement interdite par le droit mais le droit d'ingérence aujourd'hui s'accompagne de qualificatif qui permettrait sa mise en application. [...]

[...] Ainsi, au XIXème siècle le droit naturel devient le reflet de la civilisation, i.e. de la civilisation occidentale dont l'Europe devait assurer la diffusion. On en déduisit très top que toutes les nations sont en droit de réprimer par la force celles qui violent ouvertement les lois que la société des nations a établi entre elles. Plus tard, dans le Revue générale de droit international public, on pouvait lire une étude révélant qu'il est excès de sauvagerie qui apparaissent intolérables à la conscience des peuples européens Ces derniers ont non seulement le droit, mais encore le devoir d'empêcher de tels écarts Chaque Etat est dès lors en mesure d'exercer un contrôle international sur les actes de souveraineté intérieure d'un autre Etat. [...]

[...] À l'Assemblée générale des Nations Unies du 20 septembre 2000, certains pays (Chine, Vietnam, Corée du Nord, Russie, Biélorussie, Algérie, Inde, Indonésie, Mexique, Colombie, Irak) se sont présentés comme étant hostiles de principe à toute forme d'intervention. La liste de ces pays nous permet de comprendre pourquoi ceux-ci ont des velléités à reconnaître le droit d'ingérence humanitaire. De plus, les menaces sont soigneusement choisies et situées sur des lieux stratégiques intéressants. En effet, les intérêts nationaux sont largement considérés comme étant un argument caché pour justifier d'une intervention. [...]