Le droit est-il devenu universel ?

Résumé du document

Les deux fondements théoriques des droits universels peuvent être considérés comme équivalents. Il faut prendre en compte les acquis. Le premier acquis est que l'ensemble des discours sur les droits de l'homme, la dignité humaine et les diverses libertés associées à la personne sont issues de la tradition juridique occidentale. L'argument relativiste est difficile à nier. Il y a une origine historique singulière aux catégories juridiques, toute l'humanité n'a pas de tout temps vécu dans le droit. Cependant, toute l'humanité a connu une expérience de juridisation.

Le colonialisme a exporté la tradition juridique européenne. Aujourd'hui affirmé, que des maliens n'ont pas à connaître les droits de l'homme c'est les renvoyer à une tradition africaine qui n'existe plus. Nous ne sommes plus dans la situation du premier contact. Les civilisations ne sont pas clauses, où du moins elles ne le sont plus.

Dans quelles conditions, selon quelles modalités le juridisme européen s'est étendu aux civilisations non européennes ? Il faut penser la mondialisation en termes juridiques. L'histoire aide à débloquer le débat universaliste au niveau géographique.

Extraits

[...] Il n'y a aucun prétexte de retard de civilisation pour être indépendant : tout le monde est civilisé. On s'est rendu compte récemment qu'il y avait des communautés minoritaires primitives, aborigènes qui avaient des droits. On a entrepris de reconnaître les droits autochtones au Canada et en Australie, par exemple. Ce sont les droits des communautés indiennes sur leur territoire à un certain nombre de pratiques. Il y a une reconnaissance de la diversité juridique. UNESCO a adopté une charte de protection du patrimoine immatériel (culturel et juridique) en 2006. [...]

[...] Ce sont les seuls caractères qui persistent aujourd'hui, les autres n'existent plus, d'où le déclin. - le droit se présente comme un corps, un tout cohérent, - Ce droit est harmonieux et évolutif Corpus juris civilis. Le droit se présente comme un système. Il y a une organisation des normes, qui s'inscrit dans une totalité qui prétend à l'harmonie. On parle du droit vivant (jurisprudence + doctrine). - la croissance du droit comme corps obéit à une logique interne. Le droit a une évolution autonome. [...]

[...] Il s'agit d'une bureaucratie. - Emergence du premier système juridique. C'est la naissance du droit comme nous le connaissons, lié à la redécouverte du Corpus Juris Civilis, qui est redécouvert à Bologne à la fin du 11ème siècle. C'est la compilation de l'Empereur byzantin Justinien qui contient l'essentiel du droit romain et des opinions juridiques des penseurs de l'époque. Il sert de modèle pour fabriquer, repenser le droit existant. Le droit romain est un modèle théorique, il n'a jamais été positif, sauf à Rome. [...]

[...] Il respecte les droits de la diplomatie et accepte les normes et les pratiques d'une société civilisées (refus de la polygamie, de l'esclavage et du suti les veuves indiennes s'immolent avec leur mari à la mort du mari). Le constat du contenu juridique précis de ce standard de civilisation en droit international à la fin du 19ème permet de mettre en lumière le mouvement d'expansion de la tradition occidentale, commencée en Europe au 12ème siècle. Il s'agit des critères de Bergman. Le processus de civilisation n'est pas seulement l'expansion des marchés, ou des représentations (des valeurs de l'occident). Ce n'est pas exactement la tradition judéo-chrétienne. [...]

[...] C'est la révolution grégorienne, Grégoire VII se constitue en organisation sur le modèle de la révolution de l'ordre clunisien. Le premier Etat c'est l'Eglise. La réaction des puissances séculières va être de se constituer lui aussi en Etat. C'est un combat acharné contre l'Empire qui est la grande puissance temporelle : c'est la querelle des Investitures. Qui est compétent pour nommer les Evêques ? C'est le Pape qui récupère cette compétence en 1075. Le Pape est catholique (universel en Grec). La guerre est déclenchée entre l'Empereur et le Pape. [...]