Le droit de dissolution sous la Vème République - fonction initiale et théorique, fonction dérivée et pratique

Thèmes abordés

droit de dissolution, Vème République, dissolution royale, loi constitutionnelle, Mac Mahon

Résumé du document

« L'usage de ce droit extrême serait périlleux, et j'hésiterais moi-même à l'exercer si, dans une circonstance critique, le pouvoir ne se sentait pas appuyé par le concours d'une assemblée modératrice. » Mac Mahon.
Par cette notion de droit extrême, Mac Mahon évoque là le droit de dissolution. Ce droit consiste à dissoudre l'Assemblée nationale et par là renvoyer les députés devant les électeurs, afin que la nation élise une nouvelle assemblée autrement composée. Cependant, il convient de préciser que le Sénat n'est en aucun cas affecté par cette mesure.
Ainsi donc, au visa de l'article 5 de la loi constitutionnelle de 1875, le maréchal de Mac Mahon se décide en 1877 à recourir à ce droit de dissolution et se justifie notamment par le message ci-dessus. Cette dissolution qui à l'époque déjà ne passait pas inaperçue, va profondément marquer les prochaines constitutions et la vie politique dans son ensemble.
En effet, la dissolution à laquelle Mac Mahon a recours est très vite jugée comme anti-républicaine.

Extraits

[...] Si cette dissolution lui semble nécessaire, elle n'apparaît pas évidente pour tous. En effet l'assemblée nationale disposant déjà d'une forte majorité conforme, on peut difficilement concevoir le recours a la dissolution. Pourtant selon Chirac, cette majorité ne lui ressemble pas, il veut une majorité ressourcée, il veut offrir un nouvel essor a sa politique. Malheureusement pour lui, ce sera un échec et on passera d'une majorité conforme a une majorité opposé, et à la cohabitation. Cette dissolution d'avril est toute particulière et pose la un nouveau type de dissolution. [...]

[...] L'échec de la IVe République va cependant donner a ce droit de dissolution un nouveau tournant. En effet après le problème algérien et la crise nationale, de Gaulle rappelait au pouvoir dote la France d'une nouvelle constitution, la Constitution de 1958, la V e République est alors établie. Ce régime qui se veut évidemment parlementaire, dispose à l'article 12 de sa Constitution Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale Il est important de souligner, outre le fait qu'on revient au principe de la IIIe République, à savoir que le droit de dissolution est entre les mains du chef de l'état, que dorénavant, le Président de la République peut, et ce après simple consultation, prononcer la dissolution. [...]

[...] Influence qui sans laquelle rend toute politique impossible. Le gouvernement peut enfin faire prévaloir ses vues sur le parlement. Il est renforcé, solidifié, indépendant ) Une prérogative autonome du président C'est un des éléments les plus innovants sous la V e république. En effet, on avait jamais offert jusqu'alors une telle prérogative au chef de l'état. Par là, les constituants de 1958 montre une véritable ouverture d'esprit, on peut dire qu'on a tourné la page avec la dissolution de 1877 du maréchal Mac-Mahon qu'on avait jugé anti-républicaine. [...]

[...] Et ce quand bien même le droit de dissolution ne serait pas utilisé, le simple fait qu'il existe peut suffire a influencer le parlement et de ce fait peut être favoriser l'équilibre entre les pouvoirs ) Conserver la tradition parlementaire Affaiblir le parlement, renforcer le gouvernement et tout cela par l'intermédiaire du président, on pourrait craindre par là d'offrir au régime, un caractère présidentielle. Mais il n'en est rien, une fois de plus l'existence de ce droit de dissolution vient confirmer la tendance parlementaire du régime et supprime par là toute tendance présidentielle. Car en effet lors de la rédaction de la Constitution la volonté était bel et bien d'offrir un régime parlementaire en respect de la tradition républicaine jusqu'alors utilisé. [...]

[...] On parle à l'occasion de dissolution royale Dès lors, on est amené à réfléchir sur la volonté des constituants de 1958 lorsqu'ils ont pensé à cette dissolution royale. Pourquoi une telle prérogative aux mains du Président et à quoi aspire-t-elle ? En premier lieu, on conçoit évidemment que cette dissolution sous la Ve est une prérogative revue modifiée et ajustée pour palier à des failles au combien handicapantes pour un régime politique. Cependant si son origine semble compréhensible, ce à quoi elle aspire véritablement reste flou. L'exercice de la dissolution dite royale a en effet montré d'importantes divergences d'application et d'objectif. [...]