La Russie est-elle une démocratie ? - publié le 13/06/2006

Résumé du document

... Le constat est donc aujourd'hui lourd et les stratégies du kremlin sont sans équivoques. Le recul des libertés et du suffrage universel direct, le contrôle de l'information et des médias, la régression dans le fonctionnement de toutes les institutions publiques, l'exacerbation de la violence, sont des phénomène que personne ne conteste mais contre lesquels très peu de personnes en Russie luttent avec constance.

Extraits

[...] La Russie un Etat de droit ? Après avoir fait une présentation rapide de l'organisation des autorités judiciaires russes, nous verrons que la justice est redevenue ou est restée un appendice de l'exécutif en s'appuyant sur les trois piliers de toujours : les services secrets l'armée et la police La Constitution russe du 12 décembre 1993 prévoit 3 juridictions suprêmes : La Cour Constitutionnelle, la Cour suprême (civil, pénal, et administratif) et la Cour suprême d'arbitrage (conflits économiques). Les juges de ces juridictions sont nommés par le Conseil de la Fédération sur proposition du Président. [...]

[...] Où se situent les responsabilités ? Revient-on à des modes autoritaires de gestion des rapports de force ? L C'est ce à quoi nous tenterons de répondre, à travers une démarche la plus comparative possible, en étudiant dans une première partie, la Russie comme Etat institutionnellement instable puis en analysant dans une seconde les libertés fondamentales bafouées dans un Etat de droit quasi- inexistant (II). I. La Russie : un Etat institutionnellement instable Les institutions politiques russes sont en danger. [...]

[...] Pour eux et leur famille l'armée représente le seul employeur possible. Les deux tiers restants sont en mauvaise santé (dystrophie, alcoolisme, toxicomanie) ou bien appartiennent aux catégories exemptées : les étudiants, les employés du secteur militaire, les jeunes avec enfants en bas age ou les fils de parents handicapés. A ceux-la s'ajoutent les milliers de jeunes qui échappent au recrutement parce que leurs parents ont de quoi verser des pots-de-vin. Et cela n'est pas étonnant quand des rapports annuels montre un tableau effarant dans lequel l'armée est la cible d'une violence interne inouïe, un cycle de vengeance sans fin puisque ceux qui ont subi des sévices les infligent à leur tour aux nouvelles recrues tandis que les officiers ignorent ou encouragent le bizutage pour maintenir l'ordre dans les casernes et que les mauvais traitements continuent de bénéficier d'une large impunité. [...]

[...] Dès 2002, des représentants de l'exécutif font leur entrée dans les instances juridiques et les administrations locales perdent le droit de nommer les juges. Ces derniers dépendent désormais des Président des Tribunaux, désignés directement par le Kremlin (le pouvoir exécutif). De ce fait, si le Président d'un Tribunal régional demande à renvoyer un juge celui-ci ne peut plus solliciter l'aide de Moscou mais doit s'adresser au Président du Tribunal qui veut justement le révoquer. Pour beaucoup la justice russe est une farce Les juges ne reconnaissent pas leurs erreurs, car cela impliquerait qu'on dénonce ceux qui ont fabriqué l'accusation et prononcé de faux jugement. [...]

[...] L'hyperlibéralisme plus que l'esprit démocratique soufflait dans les milieux politiques et économiques. A part quelques experts en droit, et quelques intellectuels, personne ne mène de réflexion sur l'Etat. Le Kremlin tient simplement une feuille de route sur les institutions démocratiques et les législations nécessaires à la transformation capitaliste, en particulier, les privatisations. Même la rédaction de la Constitution échappe au débat public. Les intérêts économiques et les habitudes de secret et d'absence de responsabilité devant les citoyens ont certainement été à la source de comportements antidémocratiques d'une partie des élites. [...]