Les institutions de la Ve République en France

Chrystelle D.

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Les institutions de la Ve République en France

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Fiche sur les institutions de la Ve République française présentant l'Etat, la vie politique, l'administration et les collectivités territoriales. La fiche explique les différents tribunaux, les différents suffrages et types de scrutin, l'établissement et le vote des lois, les principaux personnages politiques (Président, parlement ...), le fonctionnement de la commune, la région ... Une fiche très utile pour les cours d'éducation civique, juridique et sociale. Document complet et très bien réalisé de plus de trente pages.

Sommaire

I) Les consultations électorales
II) L'électeur et le vote
III) Les types de scrutin
IV) Les partis politiques
V) Les syndicats de salariés
VI) Le gouvernement
VII) Le Parlement
VIII) Comment est votée une loi ?
IX) Les lois et les réglements
X) La motion de censure
XI) La question de confiance
XII) Le Conseil constitutionnel
XIII) Le Conseil économique et social
XIV) Le budget de l'Etat

L'ADMINISTRATION

I) L'Administration
II) Le ministère de l'Intérieur et la défense du territoire
III) Le ministère de l'Education nationale
IV) Le médiateur

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

I) La région
II) Le département
III) La commune
IV) L'organisation administrative de Paris
V) Les départements et les collectivités d'outre-mer

LA JUSTICE

I) Le personnel de la justice
II) Le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance
III) Tribunal de police, tribunal correctionnel et cour d'assises
IV) Le tribunal administratif et le Conseil d'Etat
V) La cour d'appel et la Cour de cassation
VI) Le conseil de prud'hommes et le tribunal de commerce
VII) La justice et les mineurs

L'INTERNATIONAL

I) L'Union européenne
II) L'ONU
III) L'OTAN

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Extraits

[...] Le Président de la République est élu pour 5 ans (depuis 2002) et peut se représenter plusieurs fois. Si le Président de la République démissionne ou décède pendant son mandat, l'intérim est assuré par le président du Sénat. Les présidents de la Ve République : - Charles de Gaulle (1958-1969) - Georges Pompidou (1969-1974) - Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981) - François Mitterrand (1981-1995) - Jacques Chirac (1995-2002 et 2002-aujourd'hui) b. Ses pouvoirs. Le Président de la République peut nommer et révoquer le Premier ministres et les ministres. [...]

[...] Le respect de la vie privée stipule que le domicile est inviolable. Le secret de la correspondance indique que le courrier ne peut être ouvert que par son destinataire. Le secret professionnel concerne des métiers tels que médecins, magistrats, experts-comptables 2. Les 3 catégories de libertés publiques Les voies de recours : Cour européenne des droits de l'homme. Depuis 1981 une personne s'estimant victime de l'Etat français peut saisir la Cour européenne, après être allé en cassation. L'Etat pourrait être condamné à payer des indemnités Le principe de la laïcité à l'école. [...]

[...] Par contre lorsque la réclamation est justifiée, elle rend un arrêt qui cette fois annule le jugement. Cela renvoie l'affaire devant une juridiction de même nature. VI. Le conseil de prud'hommes et le tribunal de commerce Le conseil de prud'hommes. Ce conseil est chargé de résoudre les conflits individuels issus des contrats de travail, les différends nés de la non-exécution du contrat d'apprentissage . Il siège auprès de chaque TGI (il y en a 271 en France). Les juges sont élus pour 5 ans au scrutin de liste proportionnel. [...]

[...] NIOGRET, Les institutions de la France, Ve République, Paris, Nathan, collection “Repères pratiques” p. Partie 1 : L'Etat I. Qu'est-ce qu'un Etat ? 1. Définitions : nation, territoire et pouvoir politique. Une nation est un peuple lié par une histoire commune et parlant généralement la même langue. La nation est donc un ensemble humain plus ou moins homogène (divers dialectes, croyances). La nation, pour être reconnue, se donne des lois, se choisit des représentants qui parlent au nom de la communauté. [...]

[...] Le juge d'instruction est saisi des affaires pénales, constitue les dossiers et renvoie l'affaire devant le tribunal compétent. Le juge d'application des peines (JAP) intervient après le jugement, pendant l'exécution de la peine et même après la sortie de prison Les magistrats du parquet ou ministère public. On les appelle ainsi car ils requièrent debout. Il y a les procureurs et les substituts, chargés de défendre la société. Les procureurs dirigent la police et la gendarmerie. Ils reçoivent les plaintes, veillent à l'exécution des décisions des tribunaux. [...]

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