La distribution des pouvoirs en 1814 et 1830

Résumé du document

Le peuple français fut marqué à jamais par la Révolution Française et donc par la chute de la monarchie absolue, de sorte que l'on ne pourra plus jamais dans son histoire instaurer un tel régime de nouveau. Ainsi, en 1814 et 1830 en France, on instaurera des Chartes constitutionnelles : ‘Chartes' faisant référence à l'Ancien Régime, et ‘constitutionnelles' faisant référence à une volonté révolutionnaire, témoignant ainsi d'un compromis entre ces deux visions. La distribution des pouvoirs, principe de répartition des différentes fonctions de l'État, est donc au cœur de la question. Les relations entre pouvoirs exécutifs et pouvoirs législatifs sont toujours d'actualité (régime présidentiel ou parlementaire). Ainsi on peut se demander quelles ont été les évolutions des rapports entre le Roi et les Chambres dans les Chartes de 1814 et 1830. On y répondra en exposant les 2 grandes questions qui ont aboutit à un compromis : Est-ce que l'on voulait une monarchie ou une République ? Souhaitait-il un absolutisme ou un parlementarisme ?

Extraits

[...] Cette Chambre dont tous les membres étaient nommés uniquement par le Roi et dont le nombre pouvait être illimité tendait donc à se mettre en accord avec le Roi. Ainsi, puisque tout projet de loi partant du Roi (détenteur de l'initiative législative) devait acquérir la majorité des voix dans les 2 Chambres pour pouvoir être appliqué, on voyait la nécessité de créer une seconde Chambre représentant l'avis du peuple : la Chambre des Députés. Celle-ci fut constituée de membres élus le peuple. [...]

[...] Il fallut donc trouver un équilibre. La Restauration, habile, mais déterminée Succédant à la chute du Premier Empire, la Restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles frères de Louis XVI. On assistait alors à un retour en arrière, où le Roi possède un rôle très important. Le but de la Charte de 1814 était alors d'allier la sagesse des rois avec le vœu du peuple, et d'en ressortir un équilibre, mais également de faire la paix, car la France était alors dans un contexte de guerre. [...]

[...] Même si toutes les lois restent sanctionnées et promulguées par le Roi (Art.18), les pouvoirs du Roi semblent reculer. Dans la pratique, il peut faire des ordonnances, mais ne peut jamais suspendre les lois ni en dispenser leur exécution, et s'abstient de sanctionner. La volonté de rebalancer les pouvoirs a fait que la monarchie de juillet s'est rapprochée de la Constitution de 1791, mais surtout d'un parlementarisme à l'anglaise. Le Roi ne fut pas le centre de ces 2 Chartes, mais en restait une pièce maîtresse. [...]

[...] La distribution des pouvoirs, principe de répartition des différentes fonctions de l'État, est donc au cœur de la question. Les relations entre pouvoirs exécutifs et pouvoirs législatifs sont toujours d'actualité (régime présidentiel ou parlementaire). Ainsi, on peut se demander quelles ont été les évolutions des rapports entre le Roi et les Chambres dans les Chartes de 1814 et 1830. On y répondra en exposant les 2 grandes questions qui ont abouti à un compromis : est-ce que l'on voulait une monarchie ou une République ? [...]

[...] Ces pouvoirs accordés au Roi avaient donc pour but de rééquilibrer les pouvoirs. Un Roi en retrait Charles IX, successeur de Louis XVIII, est de plus en plus influencé par les ultras qui prônaient un retour vers l'Ancien Régime. La désignation du Prince de Polignac en tant que ministre fut alors perçue par le peuple comme la volonté du roi de revenir à un régime monarchique non limité. Le climat se dégradant, il s'en suivit la révolte des Trois Glorieuses qui engendra la monarchie de juillet. [...]