La distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire a-t-elle un sens ?

Résumé du document

La distinction entre les notions de souveraineté nationale et souveraineté populaire a suscité de nombreux débats depuis Rousseau, Montesquieu ou encore John Locke. Cette distinction lexicale qualifie la souveraineté générale en fonction des régimes politiques.
Néanmoins, cette distinction reste floue dans la mesure où l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie de référendum ». Or par définition, la souveraineté populaire émane du peuple, constituant ainsi la totalité des citoyens dont chacun détient une fraction de souveraineté. Par ailleurs, la souveraineté nationale est formée par la nation qui est une collectivité indivisible.

Les deux régimes sont donc théoriquement opposés mais en pratique il est possible de voir coexister certains traits théoriquement antagonistes.
Il convient donc de s'interroger sur le sens de cette distinction. Comment s'organisent ces notions ? Quelles en sont les conséquences ?

Extraits

[...] Cependant, l'article 27 de la Constitution, la Vème République rejette le mandat impératif ce qui émane du principe de démocratie directe. Ainsi, les deux notions peuvent donc coexister sans se borner à une théorie stricte. Il n'y a pas vraiment de sens que de différencier les deux théories puisque celles-ci peuvent se compléter et sont sujettes à de nombreux débats. Ainsi, la souplesse dans l'appréciation de ces deux notions semble le remède à une instabilité politique. En effet, il serait trop dangereux de se borner à une application stricte de l'une quelconque des théories sans savoir ce qui marche et ce qui ne marche pas. [...]

[...] Nous envisagerons dans une première partie leur sens théorique par leurs caractéristiques distinctes avant d'étudier ensuite leur finalité (II). I : Un sens théorique : des caractéristiques distinctes Dans cette première partie, nous allons étudier les différentes caractéristiques propres à, la souveraineté nationale mais aussi celles qui concernent la souveraineté populaire A : Les caractéristiques de la souveraineté nationale Montesquieu est Sieyès ont participé à l'élaboration de cette théorie. En effet, il ressort de ces travaux que la nation est l'entité titulaire de cette souveraineté. [...]

[...] Ainsi, les caractéristiques de ces notions sont bien différentes sur le plan théorique mais dans la pratique, cela n'a plus réellement de sens (II). II : Une finalité différente Dans cette partie, nous allons étudier les conséquences propres à chacune des notions de souveraineté avant d'envisager la réalité pratique des deux types de souveraineté A : Des conséquences propres à chacune des théories 1 : La souveraineté nationale Il y a trois types de régimes politiques qui découlent de cette théorie : - La démocratie représentative qui se compose d'une assemblée qui exprime la volonté de la nation. [...]

[...] B : La réalité politique des deux notions Comme nous l'avons souligné en introduction, les deux théories de souveraineté ne sont, pas propres à chaque pays ou à chaque régime politique mais ont peut les retrouver ensemble dans un même pays. Cela se ressent notamment à travers les textes comme le souligne l'article 3 de la Constitution française de 1958. Par exemple, en France, le peuple élit les représentants pour qu'ils débattent à l'Assemblée nationale sur des sujets qui touchent leurs problèmes particuliers. Les députés, lorsqu'ils sont saisis de questions de la part des citoyens en font par à l'assemblée et peuvent soumettre ces questions au gouvernement. Il existe donc bien une initiative populaire. [...]

[...] La distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire elle un sens ? La distinction entre les notions de souveraineté nationale et souveraineté populaire a suscité de nombreux débats depuis Rousseau, Montesquieu ou encore John Locke. Cette distinction lexicale qualifie la souveraineté générale en fonction des régimes politiques. Néanmoins, cette distinction reste floue dans la mesure où l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie de référendum Or par définition, la souveraineté populaire émane du peuple, constituant ainsi la totalité des citoyens dont chacun détient une fraction de souveraineté. [...]