L'exécutif, sous la Vème République, est-il bicéphale ?

Résumé du document

« Mais aussi tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics :
législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés (...) C'est donc du chef de l'État, placé au-dessus des partis (...) que doit procéder le pouvoir exécutif (...) À lui la mission de nommer les ministres et, d'abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du Gouvernement. » Charles de Gaule, discours de Bayeux du 16 juin 1946.

La Constitution du 4 octobre 1958 a marqué le début de la Ve République française. Son premier président Charles de Gaule souhaitait établir un État fort qui puisse fonder une stabilité que les gouvernements précédents et celui de Vichy n'avaient pas pu donner pendant la guerre. Par là, De Gaule entendait aussi un renforcement du pouvoir exécutif de l'État. Or qu'est ce que le pouvoir exécutif ? C'est le pouvoir de gérer la politique courante gouvernementale et de veiller à faire appliquer les lois. C'est aussi définir et orienter la politique de la nation. En France, ce pouvoir revient, au Président de la République, au premier ministre et au gouvernement qu'il dirige. C'est pour cela, entre autre, que le régime français semble si particulier. Ce dernier est qualifié de « bicéphale » par le « partage » de ces responsabilités entre la Présidence et le chef du gouvernement. (...)

Extraits

[...] Mais il arrive qu'en des circonstances particulières les priorités et le fonctionnement étatique soient complètement renversés. Changement des rapports de forces : La période de cohabitation : La conciliation des pouvoirs du premier ministre avec ceux du président sont d'autant plus important qu'elle doit tenir compte des pouvoirs réservés au président. En effet, ces pouvoirs comprennent toutes compétences dans lesquelles le Chef de L'État juge bon d'intervenir Ces pouvoirs réservés ne sont pas officiellement reconnu, ils varient dans leurs étendues selon les temps de cohabitation ou non et selon la volonté du président de la république. [...]

[...] Les pouvoirs partagés : Les décisions partagées sont symbolisée par le contreseing : La décision est signée à la fois par le chef de l'État et le premier ministre. Elle requiert l'accord des 2 partis. En période normale, le président obtient souvent la majorité de l'AN à son profit. Le ministre se contente donc d'apposer sa signature sur le papier. La situation se renverse en période de cohabitation (nous y reviendrons). Le premier domaine d'intervention ou l'on trouve des négociations, c'est celui de la politique extérieure. En effet, c'est lui qui nomme les ambassadeurs (art. 14). [...]

[...] Conclusion L'exercice de la fonction présidentielle ou de premier ministre implique (en principe), beaucoup de responsabilités. Ces deux postes impliquent des pouvoirs qui se croisent, se mêlent et font que les personnalités qui les occupent peuvent être complémentaires, opposées ou les à la fois, si les stratégies de conciliations politiques changent. La période de cohabitation peut changer la donne du rapport de force selon la capacité de connaissance et d'affirmation des pouvoirs des deux hommes. La relation président / premier ministre s'inscrit dans l'histoire et l'actualité politique. [...]

[...] 54) qu'il estime contraire à la Constitution. Ce pouvoir se base sur son statut de gardien de la Constitution. La Constitution lui donne d'autres pouvoirs comme celui de nommer le premier ministre sans obligation(art.8). Il a également le droit de message (art. lu par un ministre ou par le président de l'Assemblée. Ce message est délivré dans des situations spécifiques, graves ou importantes. Il peut aussi prendre part à des événements exceptionnels comme le renouvellement de l'Assemblée nationale ou l'entrée en fonction du nouveau président. [...]

[...] Le président de la république est responsable de le nomination des hauts fonctionnaires. Or comme ces nominations concernent tout les emplois (civils et militaires), cette charge s'avère beaucoup trop lourde pour un seul homme. Des décrets de simplification délèguent donc une partie de ce pouvoir aux ministère et autorités subordonnées. L'ensemble des pouvoirs de la présidence est très étendu. Le chef de l'État bénéficie de pouvoirs propres dans des circonstances exceptionnelles certes mais qui sont capables de changer radicalement les rapports de forces d'un pays. [...]