La dissolution est-elle une sanction contre la censure parlementaire ?

Résumé du document

Les régimes politiques se différencient suivant le type de rapport existant entre les pouvoirs publics. Montesquieu, dans L'Esprit des Lois, évoque la nécessité de séparer les pouvoirs. Cette théorie sera reprise quelques années plus tard dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans son article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».
Ainsi, la séparation des pouvoirs va être l'élément permettant de distinguer les différents régimes.
Alors, il y a d'un coté les régimes ou la séparation des pouvoirs n'est pas respectée (il s'agit des régimes autoritaires) et les régimes de séparation des pouvoirs que sont les régimes démocratiques.
Toutefois, une seconde distinction s'ajoute à celle là. Il s'agit de la manière dont est exercée cette séparation des pouvoirs. En effet, soit cette séparation est dite souple (nous parlerons alors des régimes parlementaires) soit la séparation est stricte ou rigide (ce sera le régime présidentiel).
Cette distinction se fait également par le biais de l'étude de certains procédés tels que la dissolution et la mise en jeu de la responsabilité politique du Gouvernement.
Lorsque la séparation est souple, les pouvoirs ont des moyens d'action réciproques. Alors que, lorsque la séparation est stricte, l'exécutif et le législatif n'ont aucun moyen d'action l'un sur l'autre.
Dans les régimes parlementaires le Gouvernement est investi ou élu par le Parlement. Par conséquent, le Gouvernement est responsable politiquement devant la chambre élue par le peuple qui peut le renverser soit de son initiative (motion de censure), soit de l'initiative du Gouvernement (question de confiance).
Mais, dans un but d'équilibrer les pouvoirs, le Gouvernement détient également une arme, théoriquement redoutable, qui est le droit de dissoudre la chambre basse.
Mais comment fonctionne ce régime ? Dans quelle mesure l'exécutif et le législatif cohabitent-ils ? Le pouvoir de l'un est-il une sanction contre le pouvoir de l'autre ?

Pour répondre à ces questions nous étudierons dans un premier temps les origines et les mécanismes de la dissolution (I) puis l'utilisation qui en est faite (II).

Extraits

[...] La dissolution est alors une sanction contre la censure parlementaire. L'exemple le plus explicite est la dissolution du Général de Gaulle en 1962. Le Général de Gaulle, alors Président de la République, prévoyait, dans un projet de révision constitutionnel, de modifier le mode d'élection du Chef de l'Etat. Celui-ci serait élu au suffrage universel direct. Le parlement, hostile à cette réforme et ne pouvant atteindre le Président de la République, vote une motion de censure, le 5 octobre 1962, à l'égard du Gouvernement en place (Pompidou). [...]

[...] Par conséquent, le Gouvernement est responsable politiquement devant la chambre élue par le peuple qui peut le renverser soit de son initiative (motion de censure), soit de l'initiative du Gouvernement (question de confiance). Mais, dans un but d'équilibrer les pouvoirs, le Gouvernement détient également une arme, théoriquement redoutable, qui est le droit de dissoudre la chambre basse. Mais comment fonctionne ce régime ? Dans quelle mesure l'exécutif et le législatif cohabitent-ils ? Le pouvoir de l'un est-il une sanction contre le pouvoir de l'autre ? Pour répondre à ces questions nous étudierons dans un premier temps les origines et les mécanismes de la dissolution puis l'utilisation qui en est faite (II). [...]

[...] La dissolution est par définition une arme permettant de contrer la censure parlementaire, de même que la motion de censure est une arme permettant de contrer la dissolution. C'est pourquoi, le régime parlementaire est définit comme un régime dans lequel les organes de l'Etat collaborent et dépendent mutuellement[7]. Toutefois ces armes ont, au fur et a mesure, été manipulées et détournées de leurs objectifs premiers. La dissolution est d'utilisation très rare, hormis en Grande-Bretagne où elle se trouve assujettit aux désirs du Premier ministre. [...]

[...] En effet, les mandats du Président de la République et des sénateurs n'étant pas coordonnés et l'alternance, voulue par le peuple, entraînerait une cohabitation particulière. C'est afin d'accorder la majorité présidentielle à la majorité parlementaire que François Mitterrand pris les décisions de dissoudre, à deux reprises, l'Assemblée nationale. Ce genre de dissolution porte le nom de dissolution d'ajustement. En France, la dissolution a toujours été regardée avec méfiance et sa faible utilisation (cinq fois sous la Ve République) en témoigne. A l'inverse, en Grande-Bretagne, la dissolution est une pratique courante. Elle permet, dans les faits, de fixer le calendrier politique du pays. [...]

[...] La dissolution : une technique propre aux régimes parlementaires Le régime parlementaire est un régime politique au sein duquel il existe une séparation souple des pouvoirs. Cela signifie que le Parlement et le Gouvernement œuvrent ensemble et détiennent des moyens d'interaction réciproques. Comme nous l'avons vu plus haut le Gouvernement peut dissoudre la chambre basse tandis que le Parlement peut renverser le Gouvernement par le biais de la censure ou de l'interpellation. Ce type de régime est dominant en Europe et présent en France depuis la IIIe République. [...]